Hausse de TVA sur les abonnements de Canal+ : la ministre de la Culture « vigilante sur les conséquences de cette évolution » pour le financement du cinéma français

Avec une baisse de 0,6 % par rapport à l’année dernière, le budget de la culture reste stable avec 4,36 milliards de crédits de paiement. « Nous sommes comme tous les autres ministères tributaires des contraintes qui pèsent sur nous », a-t-elle toutefois prévenu en introduction de son audition devant la commission de la culture du Sénat.

Dans sa recherche de nouvelles recettes, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment de « simplifier le régime de TVA applicable » aux télévisions payantes en leur supprimant le taux réduit de 10 % pour le faire passer à 20 %, le taux des plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.).

La mesure avait suscité une levée de boucliers de la part de Canal+, principalement visé par le dispositif. Même si la chaîne propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10 % s’applique à l’essentiel de ses activités.

Le patron de Canal +, Maxime Saada, avait dénoncé « une décision politique », et anti-économique, qui mettrait, selon lui, à bas le financement du cinéma français. Il avait également menacé d’augmenter le prix des abonnements et d’organiser un plan social. La mesure n’a pas fait non plus des émules à l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement, plus d’une vingtaine d’amendements visant à supprimer cette disposition avaient été déposés, du Rassemblement national jusqu’au groupe communiste, en passant par des députés Renaissance ou socialistes. Ils ont été adoptés par 45 voix contre 15.

Le sénateur centriste, Laurent Lafon, s’est également inquiété des conséquences de ce dispositif. « Le gain de TVA tient-il compte de la perte d’investissement dans la création et de la baisse de l’imposition sur les sociétés ? Est-ce que c’est un point intangible dans la suite du processus budgétaire ou est-ce que le gouvernement est prêt à des évolutions sur cette augmentation ? »

Catherine Pégard a d’abord paraphrasé le Premier ministre assurant qu’à l’approche de l’élection présidentielle, le budget pouvait être « réversible », puis s’est montrée rassurante. « J’observe que Maxime Saada ne s’en est jamais pris directement au cinéma qu’il soutient, ni au CNC », a-t-elle rappelé avant d’indiquer l’avoir rencontré « à plusieurs reprises ». « Il n’est jamais allé dans la définition d’un plan qui pourrait nous alarmer davantage […] A ce stade, j’espère qu’il ne se démentira pas car ce n’est pas qu’un engagement qualitatif, c’est aussi un engagement sur la qualité des films. Je serais vigilante pour qu’il n’y ait pas de conséquences de cette évolution, si cette évolution devait avoir lieu ».

La sénatrice socialiste, Sylvie Robert a, pour sa part, plaidé pour une suppression de cette mesure et a annoncé qu’elle déposera un amendement en ce sens. En guise de réponse, la ministre a cette fois été un peu moins convaincante. « Ce n’est pas de ma responsabilité de savoir ce que Canal+ ferait ou ne ferait pas ».