Primaire PS : la justice rejette la demande de réintégration de Philippe Brun, qui dénonce « un coup monté » après des révélations du Canard Enchaîné

Il n’a pas eu gain de cause, du moins pour le moment. La justice a rejeté mercredi la demande du député de l’Eure d’être réintégré à la primaire de l’espace social-démocrate, selon un communiqué de presse du service des référés du tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a aussi rejeté la demande de Philippe Brun qui contestait sa suspension conservatoire décidée par le bureau national du PS, suite à des accusations de violences portées par une ancienne collaboratrice.

Le tribunal a estimé que « la seule existence d’un différend au sein d’un parti politique, y compris dans le contexte d’une élection nationale, ne suffit pas à conférer (au tribunal ndlr) le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires de nature à remettre en cause les décisions régulièrement prises par ce parti », selon le communiqué cité par l’AFP.

La juridiction a par ailleurs constaté que la mesure conservatoire de suspension n’« était pas constitutive d’un trouble manifestement illicite dès lors qu’aucune violation flagrante des statuts du Parti socialiste n’est caractérisée ».

« Urgence ou nécessité »

Les statuts du PS prévoient en effet, explique-t-elle, « un mécanisme provisoire exceptionnel permettant de suspendre un adhérent à titre conservatoire, dans l’attente d’une décision de la commission disciplinaire compétente, en cas d’urgence ou de nécessité ». Elle retient que « cette procédure a été mise en oeuvre par l’organe compétent et dans des conditions qui ne sont pas manifestement irrégulières, au regard, d’une part, de l’urgence tenant à un signalement interne très récent faisant état de faits susceptibles de relever de qualifications pénales, et d’autre part, de l’imminence de la décision à prendre sur la validation des candidatures à la primaire ». Enfin, elle retient qu’« aucune violation manifeste de la circulaire organisant les conditions de recevabilité des candidatures à la primaire n’est davantage établie ».

Pour rappel, Philippe Brun a été suspendu le 16 septembre du PS à titre conservatoire à la suite d’accusations d’une militante portant sur des « faits susceptibles de relever d’une caractérisation pénale », selon la direction du PS. Les accusations portent sur trois registres : « le registre du harcèlement », celui « des violences physiques » et celui de « l’emploi familial », a précisé la direction du PS à l’AFP.

« Il n’y a pas d’affaire Brun, il y a une affaire Olivier Faure »

Le député n’a pas tardé à réagir, pointant de nouvelles révélations de presse en sa faveur, parue ce mercredi dans Le Canard Enchaîné. « Nous apprenons dans Le Carnard Enchaîné que cet appel de 23h50 (qui viendrait de la victime présumée, selon les premières révélations, ndlr) n’a jamais existé et que la plaignante n’a jamais appelé le siège, comme cela a été dit aux membres du bureau national du PS et à la justice. On apprend, en revanche, que c’est la directrice de cabinet d’Olivier Faure, Sarah Kerrich, qui a appelé les autorités du parti à 23h50, pour dénoncer ces soi-disant allégations et procéder à mon exécution politique », soutient Philippe Brun.

« On a donc menti au bureau national du PS, en lui faisant croire qu’une plaignante s’était manifestée la veille du dépôt des candidatures, et a la justice », ajoute le député de l’Eure, « le seul fondement de mon exclusion et le fondement juridique de l’urgence, c’est cet appel à 23h50 […] et il est aujourd’hui établi que cet appel n’a jamais existé », soutient encore Philippe Brun, avant d’ajouter : « Il s’agit donc d’un coup monté. Il n’y a pas d’affaire Brun, il y a une affaire Olivier Faure ».

« Mesure stalinienne d’exécution »

Le député PS a en conséquence « demandé a (ses) avocats de saisir le juge des référés de la Cour d’appel de Paris, qui devra se prononcer en prenant compte ces éléments nouveaux », annonce Philippe Brun, qui se dit « serein et déterminé à faire valoir (ses) droits », contre cette « mesure stalinienne d’exécution ». Il demande la convocation en urgence d’un bureau national du PS pour « dire ce qu’il s’est passé exactement » et le « réintégrer ».

Dans un communiqué, le PS dit prendre « acte des dernières déclarations de Philippe Brun et de son souhait de faire appel ». « Le Parti socialiste réaffirme qu’il ne se substitue pas aux instances et juridictions compétentes qui se prononceront par la suite dans le respect de l’Etat de droit et de la présomption d’innocence », ajoute le parti.

Une affaire qui empoisonne la campagne de la primaire PS/Place Publique, alors que ce mercredi, à 20h40 sur LCI, se tient le premier débat télé entre candidats, avec Olivier Faure, Raphaël Glucksmann, Ségolène Royal, Jérôme Guedj et Emmanuel Maurel. Le premier tour aura lieu les 9-10 octobre, puis les 16-17 octobre en cas de second tour.

(avec AFP)