Par Public Sénat
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Voici les principales mesures du projet de loi constitutionnelle, qui sera débattu à partir de mardi par l'Assemblée nationale, après le discours lundi d'Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et simple, qui seront examinés par l'Assemblée à l'automne.
- JUSTICE: DES DISPOSITIONS ATTENDUES
La Cour de justice de la République, créée en 1993 et chargée de juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, doit être supprimée au profit de la cour d'appel de Paris. Mais un filtre est prévu: les membres du gouvernement ne pourront faire l'objet d’une enquête ou être poursuivis qu'après autorisation d'une commission des requêtes. Cette commission pourra être saisie par le ministère public, la juridiction d’instruction ou la personne qui se prétend lésée.
Il est aussi prévu de graver dans le marbre que les magistrats du parquet sont nommés par l'exécutif "sur l’avis conforme" du Conseil supérieur de la magistrature, comme actuellement pour les juges. Le CSM est un organe indépendant, dont la composition ne sera pas modifiée.
Disposition symbolique: les anciens présidents de la République ne pourront en outre plus être membres à vie du Conseil constitutionnel. La mesure ne s'appliquera cependant pas aux anciens présidents ayant siégé au cours de la dernière année, soit au seul Valéry Giscard d'Estaing qui pourra continuer à se rendre au Palais Royal.
- FABRIQUE DE LA LOI: RATIONALISATION POUSSEE
Au nom de "l'efficacité" du processus législatif, doivent être interdits dès leur dépôt les propositions et amendements hors du domaine de la loi, sans "portée normative" ou sans "lien direct avec le texte". Cette dernière mention devrait cependant disparaître.
L'adoption des textes de loi sera plus rapide en l'absence d'accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire: dans des délais restreints, le Sénat puis l'Assemblée qui a le dernier mot se prononceront, ce qui supprime une lecture au Sénat. Le calendrier budgétaire sera accéléré: 50 jours (au lieu de 70) pour l'adoption du budget de l'Etat, qui pourra être examiné conjointement avec le budget de la Sécurité sociale.
Les textes jugés urgents par le gouvernement en matière de "politique économique, sociale ou environnementale" seront inscrits prioritairement à l'ordre du jour.
Et, sur le modèle d'une pratique du Sénat, des textes ou parties de texte pourront être adoptés dès l'examen en commission.
En conséquence de la baisse du nombre de parlementaires, 40 députés ou 40 sénateurs (contre 60 aujourd'hui) pourront saisir le Conseil constitutionnel d'une loi avant sa promulgation.
En contrepartie des marges de manoeuvre accrues pour l'exécutif, le Parlement devait voir ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle renforcés mais le texte ne prévoit en l'état qu'un volet a minima, avec l'établissement d'un programme de travail chaque trimestre.
- COLLECTIVITES ET CORSE
Les collectivités territoriales pourront déroger aux lois fixant leur compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental.
Un nouvel article 72-5 doit aussi entériner le statut particulier de la collectivité de Corse créée en 2015, ce qui est une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron. Lois et règlements pourront "comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité", sur décision de la collectivité mais dans des conditions strictes.
- MINISTRES, CESE, CLIMAT...
L'interdiction de cumuler les fonctions de ministre et président d'exécutif local doit être entérinée.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera rebaptisé et le nombre de ses membres sera réduit de moitié, à 155 "représentants de la société civile". Cette chambre sera toujours le réceptacle des pétitions citoyennes et aura une mission de consultation du public.
Enfin, le principe d'action "contre les changements climatiques", qui devait être inscrit à l’article 34 de la Constitution (fixant le domaine de la loi), passera à l'article 1er.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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