Report de la réforme de la Constitution : « Que le grand débat ne soit pas une simple caution » demande Philippe Bas

Un grand débat vaut bien un grand report. La réforme constitutionnelle et institutionnelle, dont l’examen devait reprendre en janvier, est une nouvelle fois repoussée. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a annoncé jeudi que le texte devra « pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national » lancé par Emmanuel Macron, en réponse à la crise des gilets jaunes. « L'examen ne peut pas ne pas tenir compte de ces remontées. Et les remontées se clôtureront début mars » a-t-il précisé (voir notre article).

« C’est vrai qu’il nous est apparu un peu incohérent si on avait inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le débat constitutionnel, alors qu’on a ouvert un grand débat national avec les Français » a confirmé ce jeudi matin le ministre de la Transition énergétique, François de Rugy, invité de la matinale de Public Sénat. « Il faut en quelque sorte revoir la réforme, l’enrichir ». Regardez :

En réalité, le report n’est pour le moment pas officialisé. « A l’heure où je vous parle, le calendrier est inchangé. On comprend bien qu’il va sans doute bouger (…). Il nous faudra intégrer ce qui ressort du grand débat » a expliqué sur France Inter Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée nationale. Il ajoute : « On est sûr qu’au mois de mars (la réforme) ne sera pas terminée. Il faudra l’enrichir au début, au milieu, à la fin (avec) le grand débat ». Ce qui pourrait aussi laisser entendre que l’examen commence avant que le grand débat soit terminé. Le texte pourrait ensuite être enrichi des propositions, en profitant de la navette parlementaire.

« La consultation préalable, je n’y vois que des avantages »

Au Sénat, sans qui une révision de la Constitution ne peut être validée, on ne regrette pas vraiment ces changements. « Nous nous tenons prêts pour pouvoir travailler de manière constructive » affirme à publicsenat.fr Philippe Bas, président LR de la commission des lois du Sénat, fidèle à la ligne fixée par Gérard Larcher, président LR de la Haute assemblée. « On peut s’étonner que le gouvernement éprouve encore le besoin de compléter le texte, alors qu’il avait arrêté une position » souligne d’abord le sénateur de la Manche, avant d’ajouter : « La consultation préalable, je n’y vois que des avantages. Reste à voir comment organiser le débat pour qu’il soit utile et que ce ne soit pas une simple caution ».

Alors que le chef de l’Etat veut se montrer à l’écoute des Français, Philippe Bas prend Emmanuel Macron aux mots. « J’ai compris que le Président voulait, autant qu’il le pouvait, se tourner vers le peuple ». Le sénateur lui suggère de le faire pour faire adopter la révision constitutionnelle. « Pour ça, il y a une bonne méthode : c’est le référendum. Après le vote du Parlement, la Constitution prévoit le vote des Français. Et à défaut, c’est le Congrès avec la majorité des 3/5. Mais au référendum, c’est 50 % des voix plus une… » souligne Philippe Bas. S’il ne le dit pas, le président de la commission des lois sait bien que pousser Emmanuel Macron au référendum serait de la dynamite électorale, encore plus dans le contexte actuel.

Pour le sénateur LR du Cher, François Pillet, ancien rapporteur du groupe de travail du Sénat qui avait débouché sur 40 propositions sur la réforme, ce report « n’est pas inattendu. C’est une position raisonnable que de vouloir réfléchir plus en profondeur sur une réforme qui se présente sous de très mauvais auspices ».

« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »

Sous couvert d’anonymat, un autre sénateur LR glisse ne pas croire au grand débat : « Tout ça, c’est du baratin. Ce n’est pas la révolution culturelle ». Le même ajoute, reprenant les mots de Martine Aubry : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »

Certains membres de la Haute assemblée pourraient voir leur avantage dans ce report. Selon un sénateur LREM, la majorité sénatoriale joue en réalité depuis le début un double jeu :

« Les sénateurs n’aiment pas la baisse du nombre de parlementaires. Le Sénat va tout faire pour bloquer la réforme constitutionnelle, soit directement, soit indirectement ».

Du côté du groupe PS, son président Patrick Kanner, interrogé mercredi par publicsenat.fr, a vu dans ce report « une mesure de sagesse, si le gouvernement entend les gilets jaunes et les parlementaires ». Il ajoute : « Profitons de ces consultations pour tordre le coup à l’idée que la baisse du nombre de parlementaires pourrait améliorer la démocratie ».

Hervé Marseille, à la tête du groupe Union centriste « attend de connaître les modalités ». Mais le sénateur UDI des Hauts-de-Seine pointe les difficultés en termes de calendrier : « Si vous faites le projet de loi constitutionnelle, la loi organique, la loi simple, il faut plus de deux mois pour voter, entre l’Assemblée et le Sénat ». Il semble en effet compliqué de caser la réforme d’ici les élections européennes, d’autant que les travaux s’arrêtent deux semaines en avril pour cause de vacances. Il n’est pas impossible que la reprise de l’examen soit repoussée jusqu’à l’été…

François De Rugy « favorable à davantage utiliser le référendum »

D’ici là, le grand débat pourrait prendre des allures de concours Lépine des idées. François de Rugy y participe déjà. Les consultations seront l’occasion de répondre « à l’aspiration démocratique » des gilets jaunes, « avec les pétitions par exemple. Lors de la préparation de la réforme, j’avais proposé qu’il y ait obligation pour les assemblées de répondre à un certain niveau (de signatures). Par exemple, un million de signatures pourraient permettre l’inscription à l’ordre du jour à l’Assemblée d’un texte de loi. C’est le travail en commun entre citoyens et députés » dit-il (voir la vidéo). Autre idée suggérée par François de Rugy : « Il y a aussi la question du référendum, d’avantage l’utiliser. J’y suis favorable. Il y a cette volonté d’intervenir directement dans le débat politique entre les élections ». Le gouvernement et le Sénat vont finir par être d’accord.