En imposant le vote bloqué contre un texte des communistes sur la revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement a réussi à lever l’ensemble des sénateurs, de gauche comme de droite, contre lui. De quoi compliquer encore les discussions sur la réforme de la Constitution.
Retraites agricoles : le gouvernement bloque le vote, les sénateurs crient au scandale
En imposant le vote bloqué contre un texte des communistes sur la revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement a réussi à lever l’ensemble des sénateurs, de gauche comme de droite, contre lui. De quoi compliquer encore les discussions sur la réforme de la Constitution.
Le gouvernement ne pouvait pas faire mieux pour jeter de l’huile sur le feu dans ses relations avec le Sénat. En décidant d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution, ou vote bloqué, l’exécutif a coupé court à la discussion sur une proposition de loi du groupe communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée, avait pourtant été voté à l’unanimité en commission. Autrement dit, le texte allait être adopté. Mais le gouvernement préfère attendre la réforme des retraites et vérifier la compatibilité avec son futur texte. De quoi repousser la réforme de deux ans. Et faire des économies d’ici là. Car c’est aussi le coût que regarde le gouvernement regarde.
85% du Smic
La proposition de loi communiste prévoit de faire passer le minimum garanti pour les anciens chefs d’exploitation de 75% à 85% du Smic net agricole, soit de 871 à 987 euros par mois. 30.000 retraités supplémentaires bénéficieraient du dispositif pour un coût estimé à 350 millions d’euros.
Mais le report demandé par l’exécutif ne tient pas pour les sénateurs. Toutes couleurs politiques confondues, ils crient au scandale. Le Sénat fait corps. Si le vote bloqué avait été utilisé en 2013 sur la loi sur la sécurisation de l’emploi ou en 2010 sur la réforme des retraites, c’est une première, de mémoire de sénateur, que le gouvernement l’utilise sur une proposition de loi déposée par un groupe dans sa « niche parlementaire ». C'est-à-dire le moment où les groupes ont la main sur l’ordre du jour… Pour les sénateurs, après le recours aux ordonnances, et l’annonce, hier, de l’encadrement du droit d’amendement, c’est une nouvelle attaque en règle du pouvoir exécutif sur les parlementaires.
« Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement »
Vote bloqué : Eliane Assassi lance la fronde unanime au Sénat contre le gouvernement
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« Il s’agit d’un coup de force d’une rare violence contre le Parlement » a dénoncé la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi, à l’ouverture de la séance (voir la vidéo ci-dessus). « Le gouvernement utilise le gouvernement comme un paillasson » accuse sa collègue PCF Cécile Cukierman. Un « oukase inadmissible du gouvernement au Sénat contre les retraites agricoles, le Parlement et la démocratie » s’indigne le sénateur et numéro 1 du PCF, Pierre Laurent, sur Twitter. « Une honte » pour la sénatrice écologiste, Esther Benbassa, qui ajoute : « Où va notre démocratie ? Le jeune roi Macron n'en a que faire ».
Même indignation de la part de la majorité sénatoriale. « Juste après le Salon de l’agriculture, quel signal envoyé aux agriculteurs » lance le sénateur LR des Deux-Sèvres, Jean-Marie Morisset, « abasourdi » par la nouvelle. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, y voit « un précédent extrêmement dangereux », « il y a le droit. Mais il y a aussi l’abus de droit quand on sort de l’esprit de la Constitution » (voir la première vidéo). « C’est mal augurer de l’avenir de nos discussions sur le travail législatif », ajoute le sénateur. Autrement dit, le coup de force du gouvernement va encore compliquer les discussions entre Emmanuel Macron et Gérard Larcher sur la réforme constitutionnelle. Elles n’étaient déjà pas des mieux engagées. Si le gouvernement voulait provoquer davantage le clash avec le Sénat, il ne ferait pas mieux…
« Bâillonage du Parlement »
Le groupe PS, deuxième groupe de la Haute assemblée, est lui aussi solidaire et s’indigne tout autant. Il dénonce « un bâillonage du Parlement », « une attitude qui confirme le peu de respect du gouvernement pour la souveraineté nationale et qui inspire une grande méfiance sur la réforme constitutionnelle à venir ». Le président de groupe, Patrick Kanner, doit justement rencontrer Edouard Philippe sur la réforme vendredi. Il ne manquera pas d’exprimer sa « très grande inquiétude sur l’utilisation de cet article pour museler le débat ».
Une conférence des présidents a été convoquée en fin de journée au Sénat. La ministre en charge du dossier, Agnès Buzyn, peut encore revenir sur la décision de l’exécutif. Philippe Bas le demande « solennellement ». Pour le sénateur du Parti radical, Jean-Marc Gabouty, « ce serait bien de sortir par le haut » et de laisser le Sénat adopter ce texte.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
