Par Public Sénat
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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a fait amende honorable mardi après son tweet sur la fiscalité des élus locaux, à l'origine d'une suspension des débats au Sénat, en assurant qu'il soutiendrait la deuxième version de l'amendement sénatorial.
"Au lieu de faire des tweets, il vaut mieux dire en face les choses, vous avez raison", a déclaré M. Darmanin, en réponse, lors de la séance de questions au gouvernement, au sénateur LR de l'Oise Jérôme Bascher sur son tweet polémique.
"Je le dis bien volontiers, j'aurais dû être au Sénat", a poursuivi le ministre, en précisant qu'il était au moment des faits à Tourcoing, ville dont il a été maire, pour "accueillir deux ministres" et "parler de rénovation urbaine".
M. Darmanin avait provoqué l'ire des sénateurs vendredi en raison d'un tweet contestant un amendement adopté par la haute assemblée, prévoyant le retour partiel d'un régime fiscal plus favorable pour les indemnités perçues par les élus locaux.
"Le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d'impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée", avait-il écrit.
En réaction, les sénateurs avaient suspendu l'examen du Budget 2019, exigeant le retrait de ce message. La haute assemblée a finalement repris les débats lundi, après un échange entre le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le Premier ministre Édouard Philippe.
"Sur le fond, y a-t-il un problème de rémunération et de fiscalité depuis 2017 des élus des petites communes (...)? La réponse est oui", a reconnu mardi M. Darmanin. Mais "est-ce que cet amendement correspondait à l'exposé des motifs" présentés par le parti Les Républicains dans son amendement? "La réponse est non", a-t-il ajouté.
Le ministre des Comptes publics a toutefois confirmé que le gouvernement soutiendrait la nouvelle version de cet amendement, actée à l'unanimité par la "conférence des présidents" après l'échange entre Gérard Larcher et Édouard Philippe.
"Est-ce que, lors de la seconde délibération que le Sénat va demander, le gouvernement sera favorable" au fait d'améliorer l'incitation fiscale "dès 1.500 euros d'abattement"? La réponse est oui", a-t-il indiqué, en précisant que cela concernerait "les communes à taille les plus réduites".
"Il ne nous paraissait pas raisonnable de considérer que les présidents de Région, les présidents de Département et les maires de grandes villes aient les mêmes avantages fiscaux que les maires des communes les plus petites", a-t-il expliqué.
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