Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
SNCF: fin de l’embauche au statut des cheminots au 1er janvier 2020
Par Public Sénat
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Les cheminots de la SNCF ne seront plus recrutés au statut à partir du 1er janvier 2020, date de la transformation du groupe en société nationale à capitaux publics, a annoncé mercredi Matignon à l'AFP.
"Il était logique de tout aligner sur cette date qui correspond notamment au début de la reprise de la dette de la SNCF et la transformation du statut de l'entreprise", a indiqué Matignon, confirmant une information de la lettre spécialisée Mobilettre.
Le statut fait selon le gouvernement partie des lourdeurs qui handicapent la SNCF, et l'exécutif en avait fait un point non négociable de sa réforme du secteur ferroviaire. Les syndicats, au contraire, y sont viscéralement attachés.
Particulièrement protecteur, mais rigide, le statut des cheminots représenterait selon les calculs de la direction le tiers des quelque 27% de surcoût par rapport à ses concurrents. Il concerne actuellement 131.000 personnes sur 147.000 employés des trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) qui constituent la SNCF en France.
Le statut des cheminots définit les bases de leur contrat de travail et fixe l'essentiel des garanties collectives: conditions d'embauche, rémunération, déroulement des carrières, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires, etc. Il met les agents à l'abri d'un licenciement économique puisqu'il prévoit seulement trois cas de départ: démission, retraite ou radiation. Il donne aussi droit à un régime spécial de prévoyance et de retraite.
Les cheminots qui en bénéficient actuellement, et les nouveaux arrivants jusqu'à la fin 2019, en garderont les avantages, tandis que ceux qui seront embauchés à partir de 2020 le seront dans un cadre contractuel, qui reste à négocier: ils seront soumis à la convention collective - qui est encore inachevée - et aux accords d'entreprise propres à la SNCF.