Traquer la fraude fiscale sur les réseaux sociaux: feu vert de l’Assemblée

Traquer la fraude fiscale sur les réseaux sociaux: feu vert de l’Assemblée

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l...
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l'expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales.

Les députés ont approuvé en première lecture l'article 57 du projet de budget de l'Etat pour 2020 prévoyant cette expérimentation durant trois ans, au sein de l'administration fiscale et des douanes. Celle-ci pourra collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.).

Actuellement, "la voiture du voleur va plus vite que la voiture du gendarme" fiscal, qui doit désormais "utiliser les nouvelles technologies", a défendu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Il s'agit selon lui de passer de la recherche "manuelle" de données, déjà pratiquée par les contrôleurs fiscaux, à une recherche "professionnelle", grâce à l'intelligence artificielle et l'usage d'algorithmes, comme aux Etats-Unis ou en Espagne.

Le ministre a cité l'exemple de la vente de tabac par correspondance via Facebook: l'Etat, qui veut défendre les buralistes, a actuellement "les armes contre le trafic physique mais pas sur les réseaux sociaux".

Dans un avis rendu en septembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis des réserves sur le projet initial d'expérimentation, arguant qu'il était "susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression" des personnes concernées.

La version originelle de l'article 57 a aussi suscité une levée de boucliers de la plupart des groupes d'opposition, Les Républicains comme la gauche pointant le risque d'une "surveillance généralisée" de la population.

"Vous tirez un peu plus sur le noeud coulant qui enserre notre liberté individuelle", a lancé au gouvernement Michel Castellani (Libertés et territoires).

Des réticences ont persisté jusque dans les rangs de la majorité, Philippe Latombe (MoDem) critiquant un "chalutage des données" et un problème de "taille de la maille du filet".

"Il n'y aura pas de remontée d'autres critères que ce que nous mettons", a assuré M. Darmanin, tandis qu'Emilie Cariou (LREM) rappelait que les droits de la défense seraient respectés dans le cadre du contrôle fiscal s'ensuivant.

Le ministre s'est montré favorable à plusieurs aménagements déjà adoptés par les députés en commission, pour mieux encadrer l'expérimentation et atteindre un "équilibre" entre "protection des libertés individuelles et lutte contre la fraude".

Les députés ont ainsi restreint le champ de l'expérimentation à la recherche des activités occultes et des domiciliations fiscales frauduleuses. Sur ce point, "ce n'est pas M. et Mme Tout-le-monde" mais les personnes "organisant leur domiciliation fiscale à l'étranger tout en profitant des services publics français", a souligné M. Darmanin.

La collecte des informations sera aussi limitée aux seuls contenus "manifestement rendus publics" par les utilisateurs de plateformes, ont précisé les députés.

En outre, le traitement et la conservation des données collectées ne pourront être sous-traités par l'Etat. Cependant "il se peut que des prestataires privés nous aident à construire" l'algorithme, d'après M. Darmanin.

L'administration devra détruire au plus tard cinq jours après leur collecte les données collectées sensibles ou sans lien avec les infractions recherchées. Les autres données devront être analysées au maximum dans un délai de trente jours et détruites si elles n’apparaissent pas pertinentes.

La Cnil sera saisie du décret nécessaire à la mise en œuvre de l'expérimentation.

Enfin, un bilan intermédiaire sera réalisé au bout de dix-huit mois.

Dans la même thématique

Paris: French New Government Weekly Cabinet Meeting
4min

Politique

Agriculture : Michel Barnier annonce des prêts garantis et une aide de 75 millions d’euros, les éleveurs attendent de voir

En déplacement au Salon de l’élevage à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), Michel Barnier a annoncé une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs de brebis victimes de la fièvre catarrhale ovine et des prêts garantis par l’Etat pour les exploitations en difficulté. Des mesures bienvenues pour les agriculteurs qui ne calment pas pour autant leur colère.

Le

Saint Ouen : Karime Boumrane new political movment France Humaine et Forte
8min

Politique

Glucksmann, Bouamrane, Delga : « Le crépuscule du macronisme peut faire espérer une reconstruction à gauche »

Karim Bouamrane qui lance son mouvement, Raphaël Glucksmann qui veut donner à Place publique une nouvelle dimension, sans oublier Carole Delga, tout ce qui gravite autour de la social-démocratie s’active et s’organise, en vue, déjà, de 2027. Mais avec un paradoxe : cette gauche anti-Mélenchon ne peut faire totalement sans LFI pour l’emporter.

Le

Politique

Dette : « la France fait partie des moins bons élèves » reconnait cette eurodéputée macroniste

Alors que la dette plombe l’économie de nombreux États européens, dont la France, les 27 doivent faire face à un immense défi de compétitivité et de croissance. 800 milliards d’euros d’investissement seraient nécessaires chaque année, selon le rapport rendu par Mario Draghi. Une équation impossible à résoudre ? Décryptage dans Ici l'Europe avec trois députés européens.

Le

Traquer la fraude fiscale sur les réseaux sociaux: feu vert de l’Assemblée
3min

Politique

Immigration : « Il faut faire attention à ce que l’on dit sur ce sujet-là », s’agace Laurent Marcangeli après les propos de Bruno Retailleau

Au micro de Public Sénat, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, a tenu à se démarquer des propos polémiques tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, sur l’immigration. Une situation qui en dit long sur les lignes de fracture qui traversent les soutiens au gouvernement.

Le