Une session jusqu’au 14 août ? Un 49-3 ? Les questions autour du calendrier parlementaire de l’été

Il y a encore quelques semaines, le gouvernement pensait présenter ses premiers textes en Conseil des ministres demain, le mercredi 29 juin. Mais les élections législatives en ont décidé autrement, puisqu’avec une majorité relative, les plans de l’exécutif ont été bouleversés. Au fur et à mesure que les tractations pour constituer un gouvernement et tenter de trouver un texte qui pourrait recueillir une majorité traînaient en longueur, le coup d’envoi de l’examen des textes prévu le 11 juillet a progressivement été remis en question. À une semaine du discours de politique générale d’Élisabeth Borne le 5 juillet prochain, Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat confiait hier encore être dans le flou. Le gouvernement ne lui a – à l’heure actuelle – pas transmis d’éléments sur les textes budgétaires, dont l’examen se rapproche de plus en plus. À la commission des Finances du Sénat, on est sur la même longueur d’onde que le rapporteur général : dans l’expectative.

Le Parlement au travail jusqu’au 14 août ?

« C’est de la brasse coulée », confie même un sénateur de la majorité proche des dossiers financiers, qui reste très prudent sur le calendrier parlementaire de cet été. Mais la petite musique qui monte au Sénat, c’est celle d’une session parlementaire qui se prolongerait jusqu’aux deux premières semaines d’août, pour finir le 14. Face à la nouvelle et inédite configuration à l’Assemblée nationale, l’exécutif semble avoir besoin de temps pour préparer et faire voter des textes. Le projet de loi de règlement, qui doit valider le montant définitif de dépenses et des recettes de l’Etat, a d’ailleurs déjà été repoussé « d’au moins une semaine », d’après une source proche de la commission des Finances. L’audition de Pierre Moscovici à propos de la certification des comptes de l’Etat et de l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques sur ce projet de loi de règlement du budget, initialement prévue mercredi matin, a d’ailleurs été reportée.

En tout état de cause, cela obligerait le Parlement à siéger en août. La première semaine du mois d’août avait déjà été évoquée par l’exécutif pour être sûr de boucler le projet de loi de finances rectificative, le texte sur le pouvoir d’achat et sur la prolongation des dispositifs de lutte contre le covid comme le passe vaccinal. Au sein de la majorité présidentielle, on évoque aussi un texte de simplification des procédures de développement des énergies renouvelables – et notamment des éoliennes – ou un projet de loi sur la sécurité, adopté en conseil des ministres le 14 mars dernier et qui n’avait jamais été mis à l’ordre du jour au Parlement. Le temps pourrait manquer pour faire adopter tous ces textes, mais en tout cas, au Sénat, un planning de présidence de séance a depuis été mis sur pied jusqu’au 14 août. À la Chambre haute, on espère discrètement ne pas avoir à le mettre en œuvre, en réussissant à finir d’examiner les textes urgents dès le début du mois d’août. Tout dépendra de l’avancée des débats à l’Assemblée nationale, dont personne ne sait exactement comment ils se dérouleront. Une incertitude radicale qui conduit certains parlementaires à s’interroger, à titre personnel, sur la possibilité matérielle pour le gouvernement de faire voter des textes cet été.

Deux sessions extraordinaires pour profiter du 49-3 à l’été, puis en septembre ?

À la commission des Finances, on évoque même la possibilité pour le gouvernement de recourir au 49-3 pour faire passer le projet de loi sur le pouvoir d’achat ou le projet de loi de finances rectificative. Depuis la révision de 2008, l’exécutif a le droit à un 49-3 par session parlementaire, en plus de la possibilité d’utiliser le 49-3 pour les deux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il paraîtrait donc stratégique pour le gouvernement de profiter de la session parlementaire extraordinaire de cet été pour faire usage de cette arme, sans entamer son « quota » avant la rentrée de septembre prochain. Une session extraordinaire pourrait en effet aussi être convoquée en septembre, puisque la session ordinaire commence seulement début octobre. Ce serait à nouveau l’occasion pour l’exécutif de faire passer un texte peu consensuel, et qui aurait du mal à recueillir une majorité à l’Assemblée, par la procédure du 49-3, sans griller de « joker. »

Dans une lettre d’Élisabeth Borne aux chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste de l’Assemblée nationale, citée par l’AFP, la Première ministre évoque un décret du chef de l’État convoquant le parlement en session extraordinaire et fixant les textes qui seront examinés, « dans les prochaines heures. » En effet, une session extraordinaire du Parlement se réunit à la demande du Premier ministre sur décret du Président de la République, pour un ordre du jour déterminé. On devrait donc avoir plus de précisions prochainement. Pour ce qui est du calendrier précis au Sénat, la conférence des Présidents de jeudi prochain à 10h pourrait voir Olivier Véran détailler le calendrier d’examen des textes à la Chambre haute, d’après un parlementaire de la majorité présidentielle.