Violences sexuelles dans le sport : une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs

Après la libération de la parole, la réponse du Parlement. Depuis la fin 2019, les témoignages de violences sexuelles dans le milieu sportif, de la part de victimes mineures au moment des faits, se sont multipliés. Celui de l’ancienne championne de patinage artistique Sarah Abitbol est devenu un cas emblématique. Le sénateur isérois Michel Savin (LR) vient de déposer une proposition de loi de cinq articles. « Il est urgent de prendre des mesures fortes et ambitieuses pour protéger les mineurs lors de leur pratique sportive », explique-t-il. Alors qu’une mission interministérielle a été lancée, « on ne peut pas rester les bras ballants », selon ce président du groupe d’études Pratiques sportives.

Rappelons que les clubs comptent huit millions de licenciés de moins de 20 ans. Selon une enquête du ministère des Sports réalisée en 2008 – à une époque où la parole était moins libérée – 11,2 % des athlètes interrogés affirmaient avoir été victimes de violences sexuelles dans leur carrière.

« Les solutions sont connues »

Les constats sont là, et surtout, les solutions « sont connues », insiste Michel Savin, qui veut envoyer un « signal fort » aux victimes et au monde sportif. Le Sénat ne part pas de zéro. En mai 2019, après six mois de travaux et d’auditions, une mission d’information rendait ses conclusions (relire notre article). Près d’une quarantaine de recommandations avaient été formulées pour empêcher les violences sexuelles sur les mineurs, qu’il s’agisse des écoles, de colonies de vacance, de lieux de culte ou encore de centres sportifs. Le rapport a donc servi en partie de base au texte de Michel Savin.

Parmi les renforcements de la législation prévus, l’article 1 propose de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles qui entrent en contact avec des sportifs mineurs dans le cadre de leurs fonctions. Actuellement, cette vérification n’est obligatoire que pour les éducateurs qui sont rémunérés. Il s’agirait donc de contrôler pour ces personnes le casier judiciaire B2 et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Ce dispositif avait par exemple été expérimenté dans la ligue régionale de football du Centre-Val de Loire. Le gouvernement a déjà annoncé que ce contrôle d’honorabilité serait généralisé à l’ensemble des bénévoles, d’abord dans le football.

Déjà une proposition de loi en 2015 qui était restée lettre morte

La proposition de loi aborde aussi le régime des peines complémentaires. Toute personne condamnée pour des faits d’infractions sexuelles sera définitivement interdite d’exercer tout métier au contact de la jeunesse. Cette disposition était déjà prévue par une proposition de loi de la sénatrice Catherine Troendlé, adoptée le 20 octobre 2015. Mais le texte en question n’a jamais été examiné par l’Assemblée nationale.

Le fichier FIJAISV, si la proposition de loi Savin était adoptée au Parlement, serait également étendu à tous les délits sexuels punis par loi. Et pas seulement ceux dont la peine est supérieure à cinq années d’emprisonnement. Les exemples de tentative d’atteinte sexuelle sur mineur, de harcèlement sexuel ou d’exhibition sexuelle seront inscrits dans le fichier.

Quant au volet préventif, la proposition de loi prévoit de rendre obligatoire la mise en place de séances de prévention dans le cadre scolaire, et d’inscrire dans la loi la lutte contre les violences sexuelles dans la liste des missions de l’Agence nationale du sport.