Macron l’avait promis devant la Convention citoyenne pour le climat, il mettrait en place un plan de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Autrement dit, il ralentirait la bétonisation des sols et l’urbanisation, afin d’être plus respectueux de l’environnement. Une telle mesure a bien été votée, dans la loi Climat et Résilience de 2021. Elle prévoit de réduire de moitié la bétonisation d’ici à 2031, pour atteindre l’objectif de l’urbanisation zéro en 2050.
La grogne des élus locaux
Les décrets d’application de cette loi sont sortis au printemps 2022, et ils ont provoqué la grogne des collectivités locales et de la majorité sénatoriale. Ainsi, en juin, l’Association des Maires de France a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Au mois d’août, les présidents des groupes de la majorité sénatoriale, le LR Bruno Retailleau et le centriste Hervé Marseille, ont demandé au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu un moratoire sur les décrets d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
Ce que ces élus reprochent à cette mesure, c’est d’abord de ne pas respecter l’esprit de la loi de 2021. Elle prévoyait que les objectifs généraux de réduction de l’artificialisation soient fixés au niveau régional (dans le Sradet, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), mais que les modalités concrètes de mise en place de ces objectifs soient laissées aux intercommunalités (dans les Scot, Schéma de cohérence territoriale). Or, dans les décrets, les modalités sont fixées directement dans le Sradet. « C’est très restrictif, nous souhaitons donner davantage d’initiative au terrain », regrette le sénateur PS de la Haute-Vienne Christian Redon-Sarrazy. Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat, dénonce, elle, une « trop grande verticalité ».
Par ailleurs, cela ne permet pas de prendre en compte les réalités locales : « Les bons élèves, qui avaient arrêté d’artificialiser avant le décret, risquent d’être traitées comme les mauvais élèves », déplore Christian Redon-Sarrazy.
Au-delà de cet aspect très technique, les acteurs de terrain craignent que ces décrets ne portent atteinte à leur développement économique, ainsi qu’à leur fiscalité. « Les acteurs du terrain savent qu’il y a des efforts à faire en termes d’artificialisation, aucun élu ne conteste la nécessité de maîtrise de l’espace urbanisé », précise Christian Redon-Sarrazy. « Le problème, c’est le calendrier et les moyens ».
Christophe Béchu temporise
La fronde des élus a fonctionné. En effet, le 4 août, le ministre décide de temporiser la mise en application de ces mesures par une circulaire. Concrètement, il accorde un délai supplémentaire aux préfets pour appliquer les décrets tant décriés, jusqu’à la fin des concertations avec les collectivités locales, qui ont déjà démarré. « Le ministre Béchu a bien entendu la colère du terrain, il est lui-même élu local et a bien compris les enjeux », se réjouit Sophie Primas. Même son de cloche chez Christian Redon-Sarrazy. Le ministre s’est en effet dit ouvert à une réécriture d’une partie des décrets, plus favorable aux revendications des élus locaux.
« Le « zéro artificialisation nette » ne tient pas la route »
Du côté des associations environnementales, le projet de « ZAN » n’emballe pas, tel qu’il est écrit dans la loi. Pour Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne, « le « zéro artificialisation nette » ne tient pas la route ». Pour lui, « la compensation est un concept totalement fallacieux puisque des dérogations sont permises, par exemple pour implanter des surfaces commerciales, des plateformes logistiques ». Ce qui, pour lui, est particulièrement grave, parce qu’ « on ne peut pas remettre à l’état agricole des surfaces déjà artificialisées ».
Il plaide plutôt pour une « zéro artificialisation », et appelle les élus locaux à se saisir du sujet. Aux élus inquiets pour le développement économique de leur commune, il répond : « L’agriculture, c’est un secteur pourvoyeur d’emploi et de dynamisme territorial. Il y a beaucoup à faire avec le monde agricole, c’est un enjeu de souveraineté alimentaire et de sobriété énergétique ». D’autant que, pour lui, des solutions existent : « Il faut surtout réutiliser les friches, les terres agricoles sont de plus en plus grignotées. »
Un groupe de travail au Sénat
Le sujet mobilise les sénateurs. Un groupe de travail est en cours de formation au Sénat, il débutera ses travaux fin septembre, d’après Sophie Primas. Le but du groupe est de rédiger une proposition de loi, déposée vraisemblablement à la fin 2022 ou au début 2023, pour clarifier la situation. Mais Christophe Béchu a d’ores et déjà prévenu devant l’Assemblée nationale : le calendrier ne sera pas amené à évoluer.
