Accord de Paris : « C’est un succès qui était un peu miraculeux », se rappelle Laurent Fabius, président de la COP21 

Pratiquement onze ans après la COP21 et l’accord de Paris sur le climat, les sénateurs ont lancé, à l’initiative du groupe RDPI et du sénateur de Polynésie française, Teva Rohfritsch, une mission d’information sur la diplomatie climatique. Dans ce cadre, le président de la COP21, Laurent Fabius revient devant les sénateurs sur les difficultés, les succès obtenus et les améliorations possibles pour les futures négociations climatiques. 

Des conditions « favorables » 

En préambule, l’ancien chef de gouvernement, constate à quel point le contexte international a évolué depuis la conclusion de l’accord de Paris en décembre 2015. « C’était une époque favorable », souligne Laurent Fabius qui estime qu’il y avait, à ce moment-là, une volonté partagée entre la science, les Etats et la société civile. Cet alignement avait permis de faire accepter un principe selon lequel les Etats s’engageaient à mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter la hausse de la température à 2 °C et si possible 1,5 °C. 

« Nous avions pu réunir sur une même ligne l’Inde, la Chine, les Etats-Unis, l’Union européenne et des petites îles », se félicite Laurent Fabius qui pointe le rôle déterminant des Îles Marshall au moment des ultimes négociations pour convaincre certains Etats. Alors que les négociations prévoyaient initialement de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, l’ancien président de la COP21 rappelle qu’un accord a été conclu in extremis sur un objectif de 2 °C car « l’administration américaine était complètement contre ». Aujourd’hui, l’ancien premier ministre appelle à conserver cet objectif de 2 °C dans un contexte où « le multilatéralisme est mis en cause ». 

« Il suffit qu’il y ait une opposition pour que cela s’arrête » 

Depuis le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris en janvier 2025, la possibilité d’arracher des accords ambitieux semble compromise. Surtout lorsque les accords doivent être conclus par consensus comme dans le cadre des COP. « Il suffit qu’il y ait une opposition pour que cela s’arrête », rappelle Laurent Fabius. « C’est un succès qui était un peu miraculeux, le fait de l’obtenir tenait de la performance, un certain nombre de ceux qui ont signé pensaient que cet accord n’aurait aucune portée juridique », continue-t-il. 

Compte tenu de ces paramètres, le sénateur écologiste Ronan Dantec a interrogé l’ancien président de la COP21 afin de savoir s’il ne pouvait pas être plus efficace de conclure des accords entre les zones géographiques les plus volontaires. « Il faut continuer à avoir une vision ambitieuse et des accords qui valent pour tous, mais sur certains points on peut avoir une coalition de volontaires », répond l’ancien locataire du Quai d’Orsay. Une solution déjà poussée par Emmanuel Macron notamment dans le cadre de la guerre à l’Ukraine. 

Néanmoins, une instance mondiale de décision et de réflexion reste un outil précieux à ne pas négliger. « Pourquoi ne pas créer un conseil climat et nature rattaché à l’Assemblée générale des Nations Unies et qui aurait pour tâche de vérifier l’application des accords et de publier les résultats ? » interroge Laurent Fabius. Pour rappel, tous les Etats membres des Nations Unies participent aux travaux de l’Assemblée générale. Une manière également de remédier à l’un des points faibles de l’accord, sa mise en œuvre. La publication des contributions déterminées au niveau national des Etats, mesure phare de l’accord de 2015, reste insatisfaisante. « Il faut que les mécanismes de contrôle fonctionnent au niveau mondial », insiste Laurent Fabius considérant qu’il s’agit du principal défi dans le cadre des négociations climatiques depuis une dizaine d’années. 

Une application imparfaite de l’Accord 

La question de l’applicabilité et de l’opposabilité du traité devant les juridictions a notamment été soulevée par le sénateur Jean-Luc Ruelle (LR) s’inquiétant d’un accord appliqué de manière variable. Si l’accord de Paris a créé les conditions favorables au développement d’une responsabilité environnementale pour l’Etat, les effets de l’accord en droit interne restent conditionnés aux configurations nationales. « Les cours ont fait leur travail, juridiquement on est dans un autre univers », note cependant Laurent Fabius qui cite l’avis de juillet 2025 de la Cour internationale de Justice qui permet d’attaquer un Etat devant cette même juridiction pour inaction climatique. Seul bémol, les États attaqués doivent, dans la plupart des cas, accepter la compétence de la Cour. 

Également interrogé par le rapporteur sur les garanties offertes par le droit français, notamment du point de vue constitutionnel, Laurent Fabius écarte la nécessité d’inscrire des références à la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est une jurisprudence sage, assez avancée, qui trouve un bon équilibre », tranche l’ancien président du Conseil constitutionnel.