« J’hésite entre découragement et rébellion » : François Sauvadet dénonce un prélèvement « insupportable » de 1,8 milliard d’euros par l’Etat sur les départements

A quelques jours de leur congrès annuel, du 14 au 16 octobre, à Reims, c’est la soupe à la grimace pour les Départements de France (DF). Si à l’occasion de ses assises, où des candidats à la présidentielle sont attendus, l’association présidée par François Sauvadet mettra sur la table l’idée d’une « révision des compétences des départements », avec par exemple un regroupement de la gestion des « collèges et lycées », l’heure est de nouveau à la mobilisation. « Un tiers des départements sont dans le rouge », alerte le président de DF (ex-ADF), qui dénonce avec force le projet de loi de finances pour l’année 2027.

« Ce ne sera pas la bataille de la Marne, mais je suis presque tenté de vous annoncer des assises pétillantes », lance François Sauvadet, avant d’ajouter : « Je vous annonce que l’Etat est littéralement en train de nous faire les poches », « ce qu’il se passe est littéralement incompréhensible. Je suis en colère. Car les prélèvements qu’on nous annonce sont absolument invraisemblables ».

Fonds de soutien de 600.000 euros supprimé

Les Départements de France pointent l’effort qui leur est demandé. Au total, « on nous prélève 1,868 milliard d’euros. Pour nous, c’est insupportable et incompréhensible », dénonce François Sauvadet. « C’est deux fois plus que le Dilico 2025/2026 » (mécanisme fiscal pour faire participer les collectivités à l’effort financier, ndlr), ajoute celui qui est aussi président UDI du département de Côte-d’Or. S’ajoute la perte de « 600.000 millions d’euros de fonds de sauvegarde », annoncé l’an dernier par Sébastien Lecornu. Il a bénéficié « à 58 départements. Cette année, il est supprimé », déplore François Sauvadet. A la place, le « fonds de soutien de 100.000 » sera loin de le compenser, « et c’est un fonds aux mains de l’Etat », et non discuté avec les départements.

Pour compléter la facture, « 60 % des départements vont s’acquitter d’une contribution progressive des collectivités territoriales », pour contribuer au recul du déficit. « En gros, c’est un prélèvement de l’Etat de 551 millions sur 60 % des départements », énumère le patron de DF.

« On est loin d’avoir des garanties de ressources supplémentaires de 1,5 milliard d’euros pour les départements »

Ce qui pourrait s’apparenter à de bonnes nouvelles n’en sont pas, selon le président de l’association d’élus. « On nous dit qu’il y a 200 millions d’euros pour les pompiers. Mais ça ne va pas vers les départements et ce ni fléché vers le SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Ça va vers le budget général de l’Etat ». Quant au « 300 millions d’euros de la bonne nouvelle de la CSG (le gouvernement propose d’affecter une part de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie, ndrl) », François Sauvadet les met en parallèle à la « suppression de 300 millions d’euros des concours de la branche autonomie du CSA ».

Une situation qui énerve d’autant plus le président des Départements de France, que Sébastien Lecornu, Bercy, comme la ministre Françoise Gatel, lui ont assuré, lors de leurs entretiens, avoir parfaitement conscience des difficultés des départements. Un premier ministre qui assure dans un courrier « faire une exception en nous promettant 1,5 milliard d’euros de plus dans le budget, après prélèvement. […] J’ai compris que c’était de l’enfumage complet. Car on est loin d’avoir des garanties de ressources supplémentaires de 1,5 milliard d’euros pour les départements », tonne-t-il, « je ne sais pas où ils sont ».

Plusieurs départements sont dans le rouge et « dans l’incapacité de faire face »

François Sauvadet rappelle la situation pour les départements : « On a une explosion de la dépense sociale en France. On a continué à charger la barque. En trois ans, la charge sociale a augmenté de 3,5 milliards d’euros ». Si bien que plusieurs départements seront « dans l’incapacité de faire face. Je prends les Ardennes, l’Aisne, ce sont des départements qui, sans le fonds de sauvegarde, et avec l’écrêtement de la TVA, vont se retrouver dans l’incapacité à faire face à leurs dépenses », met en garde le président de département. De « 30 % des départements en très grande difficulté » il y a deux ans, « on était redescendu à 21 départements en dessous du seuil, grâce au fonds de sauvegarde ». Mais « avec ces mesures, on remonte à 34 qui seront en dessous du seuil de 7 % de marge brut, soit la situation de très grande fragilité, selon la Cour des comptes », prévient l’élu local.

« Sous le choc », François Sauvadet « hésite entre découragement et rébellion ». Pour le président des Départements de France, avec ce nouveau tour de vis, « on s’attaque au pays profond, les conséquences vont être très lourdes ». « L’investissement va trinquer », prévient le président de la Côte d’Or. « Je ne sais pas comment on va financer les 380.000 kms de routes, ou nos SDIS, après cette période de canicule », ajoute encore François Sauvadet (voir la vidéo, images de Jérôme Rabier).

« J’appelle les parlementaires à prendre leur responsabilité, je vais les rendre comptable »

Face à ce budget 2027, il appelle « l’Etat à revoir sa copie à l’égard des départements », tout en l’appelant à « faire une vraie cure d’amaigrissement », mais pas sur les collectivités. Ne voulant pas « être à la tête d’un département en faillite », si rien ne bouge, il prendra néanmoins ses « responsabilités » et va « tailler dans les dépenses », y compris « sociales », prévient le président UDI de Côte-d’Or.

Alors que le projet de loi va être examiné par les députés puis les sénateurs, il compte aussi sur le Parlement. Il « appelle les parlementaires à prendre leur responsabilité. Je vais les rendre comptable, même si on n’est pas sûr d’avoir un budget », prévient le président de DF. Et « à sept mois de la présidentielle », il attend les réponses des candidats sur ces sujets qui concernent aussi les Français.