« J’hésite entre découragement et rébellion » : François Sauvadet dénonce un prélèvement « insupportable » de 1,8 milliard d’euros par l’Etat sur les départements

Le budget 2027 est synonyme d’une nouvelle ponction de « 1,868 milliards d’euros » sur les départements, selon les Départements de France. Alors que Sébastien Lecornu promet au contraire 1,5 milliard d’euros de plus pour les départements, « c’est de l’enfumage complet », corrige le président de l’association d’élus, qui appelle « l’Etat à revoir sa copie ».
François Vignal

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Mis à jour le

A quelques jours de leur congrès annuel, du 14 au 16 octobre, à Reims, c’est la soupe à la grimace pour les Départements de France (DF). Si à l’occasion de ses assises, où des candidats à la présidentielle sont attendus, l’association présidée par François Sauvadet mettra sur la table l’idée d’une « révision des compétences des départements », avec par exemple un regroupement de la gestion des « collèges et lycées », l’heure est de nouveau à la mobilisation. « Un tiers des départements sont dans le rouge », alerte le président de DF (ex-ADF), qui dénonce avec force le projet de loi de finances pour l’année 2027.

« Ce ne sera pas la bataille de la Marne, mais je suis presque tenté de vous annoncer des assises pétillantes », lance François Sauvadet, avant d’ajouter : « Je vous annonce que l’Etat est littéralement en train de nous faire les poches », « ce qu’il se passe est littéralement incompréhensible. Je suis en colère. Car les prélèvements qu’on nous annonce sont absolument invraisemblables ».

Fonds de soutien de 600.000 euros supprimé

Les Départements de France pointent l’effort qui leur est demandé. Au total, « on nous prélève 1,868 milliard d’euros. Pour nous, c’est insupportable et incompréhensible », dénonce François Sauvadet. « C’est deux fois plus que le Dilico 2025/2026 » (mécanisme fiscal pour faire participer les collectivités à l’effort financier, ndlr), ajoute celui qui est aussi président UDI du département de Côte-d’Or. S’ajoute la perte de « 600.000 millions d’euros de fonds de sauvegarde », annoncé l’an dernier par Sébastien Lecornu. Il a bénéficié « à 58 départements. Cette année, il est supprimé », déplore François Sauvadet. A la place, le « fonds de soutien de 100.000 » sera loin de le compenser, « et c’est un fonds aux mains de l’Etat », et non discuté avec les départements.

Pour compléter la facture, « 60 % des départements vont s’acquitter d’une contribution progressive des collectivités territoriales », pour contribuer au recul du déficit. « En gros, c’est un prélèvement de l’Etat de 551 millions sur 60 % des départements », énumère le patron de DF.

« On est loin d’avoir des garanties de ressources supplémentaires de 1,5 milliard d’euros pour les départements »

Ce qui pourrait s’apparenter à de bonnes nouvelles n’en sont pas, selon le président de l’association d’élus. « On nous dit qu’il y a 200 millions d’euros pour les pompiers. Mais ça ne va pas vers les départements et ce ni fléché vers le SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Ça va vers le budget général de l’Etat ». Quant au « 300 millions d’euros de la bonne nouvelle de la CSG (le gouvernement propose d’affecter une part de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie, ndrl) », François Sauvadet les met en parallèle à la « suppression de 300 millions d’euros des concours de la branche autonomie du CSA ».

Une situation qui énerve d’autant plus le président des Départements de France, que Sébastien Lecornu, Bercy, comme la ministre Françoise Gatel, lui ont assuré, lors de leurs entretiens, avoir parfaitement conscience des difficultés des départements. Un premier ministre qui assure dans un courrier « faire une exception en nous promettant 1,5 milliard d’euros de plus dans le budget, après prélèvement. […] J’ai compris que c’était de l’enfumage complet. Car on est loin d’avoir des garanties de ressources supplémentaires de 1,5 milliard d’euros pour les départements », tonne-t-il, « je ne sais pas où ils sont ».

Plusieurs départements sont dans le rouge et « dans l’incapacité de faire face »

François Sauvadet rappelle la situation pour les départements : « On a une explosion de la dépense sociale en France. On a continué à charger la barque. En trois ans, la charge sociale a augmenté de 3,5 milliards d’euros ». Si bien que plusieurs départements seront « dans l’incapacité de faire face. Je prends les Ardennes, l’Aisne (voir notre reportage sur le sujet en 2024), ce sont des départements qui, sans le fonds de sauvegarde, et avec l’écrêtement de la TVA, vont se retrouver dans l’incapacité à faire face à leurs dépenses », met en garde le président de département. De « 30 % des départements en très grande difficulté » il y a deux ans, « on était redescendu à 21 départements en dessous du seuil, grâce au fonds de sauvegarde ». Mais « avec ces mesures, on remonte à 34 qui seront en dessous du seuil de 7 % de marge brut, soit la situation de très grande fragilité, selon la Cour des comptes », prévient l’élu local.

« Sous le choc », François Sauvadet « hésite entre découragement et rébellion ». Pour le président des Départements de France, avec ce nouveau tour de vis, « on s’attaque au pays profond, les conséquences vont être très lourdes ». « L’investissement va trinquer », prévient le président de la Côte d’Or. « Je ne sais pas comment on va financer les 380.000 kms de routes, ou nos SDIS, après cette période de canicule », ajoute encore François Sauvadet (voir la vidéo, images de Jérôme Rabier).

« J’appelle les parlementaires à prendre leur responsabilité, je vais les rendre comptable »

Face à ce budget 2027, il appelle « l’Etat à revoir sa copie à l’égard des départements », tout en l’appelant à « faire une vraie cure d’amaigrissement », mais pas sur les collectivités. Ne voulant pas « être à la tête d’un département en faillite », si rien ne bouge, il prendra néanmoins ses « responsabilités » et va « tailler dans les dépenses », y compris « sociales », prévient le président UDI de Côte-d’Or.

Alors que le projet de loi va être examiné par les députés puis les sénateurs, il compte aussi sur le Parlement. Il « appelle les parlementaires à prendre leur responsabilité. Je vais les rendre comptable, même si on n’est pas sûr d’avoir un budget », prévient le président de DF. Et « à sept mois de la présidentielle », il attend les réponses des candidats sur ces sujets qui concernent aussi les Français.

Partager cet article

Dans la même thématique

« J’hésite entre découragement et rébellion » : François Sauvadet dénonce un prélèvement « insupportable » de 1,8 milliard d’euros par l’Etat sur les départements
2min

Territoires

Trains de nuit : « Il a été décidé de procéder à une refonte complète des voitures Corail » à défaut de nouveaux trains de nuit annonce Philippe Tabarot

Devant les sénateurs, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé que l’Etat n’achèterait pas de nouveaux trains de nuit, faute de pouvoir s’appuyer sur « un calendrier sécurisé ». A la place, les voitures Corail feront l’objet d’une « refonte complète ». Le ministre a également annoncé la conclusion d’un contrat de location pour 27 locomotives.

Le

Le Sénat sanctuarise la réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires
7min

Territoires

Le Sénat pérennise la réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont choisi de fixer, directement dans la loi, à 2000 euros le montant de la réduction de cotisations patronales pour un salarié sapeur-pompier volontaire. Ils ont aussi approuvé les mesures d’accompagnement des entreprises victimes des méga-feux de l’été 2026.

Le

« J’hésite entre découragement et rébellion » : François Sauvadet dénonce un prélèvement « insupportable » de 1,8 milliard d’euros par l’Etat sur les départements
2min

Territoires

David Lisnard candidat à l’Elysée et à l’AMF : « Ce n’est pas tenable durablement », selon le sénateur Bernard Delcros, qui lui demande de « prendre ses responsabilités »

Pour le président de la délégation aux collectivités du Sénat, le sénateur centriste Bernard Delcros, « c’est quand même compliqué » que David Lisnard « soit en même temps » engagé dans « une démarche partisane », comme candidat à l’élection présidentielle, et candidat à la présidence de l’Association des maires de France, où il pourrait être reconduit.

Le

Crédit : SIPA
3min

Territoires

Mobilisation du 24 octobre : Laurent Nuñez annonce le déploiement de « 70 000 policiers et gendarmes », dont plusieurs unités d’élite

Face aux risques de débordements lors de la mobilisation du 24 octobre, et alors que des appels au pillage sont diffusés sur les réseaux sociaux, le ministre de l’Intérieur annonce que les unités mobiles des forces de sécurité seront déployées en renfort des effectifs départementaux. Le dispositif sera « mobile, agile et percutant », assure Laurent Nuñez.

Le