« On est très fâchés » confirme Pierre Ouzoulias, vice-président communiste de la commission de la culture du Sénat. Les sénateurs avaient déjà eu du mal à accepter les conditions dans lesquelles, un projet de loi d’exception visant à restituer des biens culturels au Sénégal et au Bénin a été adopté mercredi soir. Un communiqué du ministère de la Défense tombé quelques heures plus tard, n’a fait que confirmer leurs inquiétudes.
« Conformément aux engagements pris entre les Présidents Emmanuel Macron et Andry Tajoelina en 2020, la France remet à Madagascar, dans le cadre d’une convention signée entre les deux pays, cette pièce royale qui ornait le dôme du dais royal de la reine Ranavalona III (...) Cette convention s’inscrit dans le processus de restitution à Madagascar de ce bien culturel, symbole de l’histoire malgache » peut-on lire.
Le principe d’inaliénabilité des collections françaises impose de passer par le Parlement, via une loi d’exception, pour restituer un bien culturel à un pays qui en fait la demande. Mais « des œuvres peuvent sortir du territoire temporairement via une convention de dépôt passé entre deux pays » explique la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, par ailleurs auteure d’une loi en 2009 à l’origine de la restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes maories momifiées.
« On est une caisse enregistreuse »
C’est ce principe du recours aux conventions de dépôt qui était justement au cœur des débats mercredi soir lors de l’examen du projet de loi sur le retour des biens culturels au Bénin et au Sénégal. Un sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, grande figure militaire et religieuse ouest-africaine du XIXe siècle, détenu par le Musée de l'Armée à Paris, étaient déjà exposés à Dakar dans le cadre d'une convention de dépôt.
Une méthode dénoncée par les sénateurs. Pour Catherine Morin-Desailly « la décision politique a prévalu sur toutes les formes de débat ». « On est une caisse enregistreuse. L’exécutif décide et demande au Parlement d’entériner la décision.
« Ce sont des objets qui appartiennent à des collections nationales ce qui nécessite que le peuple, au travers le Parlement, soit au cœur du processus. Le chef de l’État puise dans les collections nationales pour des raisons diplomatiques » estime Pierre Ouzoulias.
Mercredi soir, le sénateur LR, Max Brisson s’était inquiété de voir « cette loi d'exception en appeler d'autres au rythme des demandes qui vont se multiplier ». À peine quelques heures plus tard ses craintes se réalisaient.
« Ce retour précipité et en catimini, effectué au mépris de toute consultation de la représentation nationale »
Après avoir appris le retour de la couronne à Madagascar, la commission de la culture du Sénat fustige dans un communiqué « Ce retour précipité et en catimini, effectué au mépris de toute consultation de la représentation nationale, seule autorité compétente pour autoriser la sortie de ces biens des inventaires nationaux » (Ce retour) « illustre de nouveau la tentation du gouvernement de faire systématiquement prévaloir les enjeux diplomatiques sur l’intérêt culturel, scientifique et patrimonial des biens composant les collections publiques françaises. Ces biens, juridiquement inaliénables, ne sont pourtant pas cessibles au gré de l’évolution des relations internationales ».
« Le Parlement a été pris à revers. C’est une rupture de confiance avec le gouvernement » appuie, ce vendredi, Catherine Morin-Desailly. La commission mixte paritaire sur le projet de loi d’exception entourant le retour des biens culturels au Bénin et au Sénégal s’annonce sportive.
Le Sénat adopte un « garde-fou nécessaire »
Le Sénat a substitué aux termes « restitution » et « remettre », utilisés dans le texte initial, les termes « retour » et « transférer ». « Au sens juridique, le terme restitution n’est pas le bon car ces œuvres appartiennent à la France » avait expliqué Catherine Morin Desailly a publicsenat.fr en début de semaine. Mais surtout, afin de « mieux encadrer scientifiquement », dans le futur, ce type de procédures, le Sénat a introduit dans le projet de loi, la création d'un Conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour de biens culturels extra-européens.
« Ce Conseil constitue plus que jamais un garde-fou nécessaire permettant de garantir un examen scientifique des demandes émanant des pays tiers et d’éclairer, avant l’engagement de toute négociation diplomatique, la décision des autorités politiques » fait valoir la commission de la culture du Sénat.
Ce conseil a, néanmoins, peu de chances de survivre à la navette parlementaire.
