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À une très large majorité, le Sénat a rejeté une fois de plus dans la nuit du 5 au 6 décembre le contrôle des dépenses des collectivités locales, inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tous les amendements de suppression de cet article ont été adoptés, par 302 voix contre 38.
L’article en question fixait une trajectoire rigoureuse pour les finances locales. Dans ce « pacte de confiance », le gouvernement voulait obtenir de la part des grandes collectivités une diminution de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0,5 %. Un mécanisme de contractualisation et de sanction était prévu pour garantir le respect de l’orientation donnée.
La disposition figurait initialement dans le projet de loi de programmation des finances publiques, mais le Sénat l’a retirée il y a moins un mois. Quant aux députés, ils avaient purement et simplement rejeté le texte dans son intégralité.
« C’est une forme d’entêtement un peu coupable », s’est exclamé le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR). « Vous cherchez finalement – et c’est peut-être ça l’avantage d’un 49.3 – à faire revenir par la fenêtre ce qui a été sorti », a dénoncé la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
François Bonhomme (apparenté LR) a considéré que le dispositif du gouvernement allait « encore plus loin » que le précédent système de contractualisation avec les collectivités locales, finalement abandonné sous le précédent quinquennat. Il s’agissait des « contrats de Cahors ». « L’État essaye donc d’imposer aux collectivités locales les efforts auxquels il ne consent pas lui-même. Croyant, mais pas pratiquant en quelque sorte », a raillé le sénateur du Tarn-et-Garonne. Le parlementaire a indiqué que si les collectivités représentaient 20 % de la dépense publique, elles ne pesaient que pour 8,4 % dans la dette. Plusieurs sénateurs ont souligné que la nouvelle formule embarquait plus de communes.
Les sénateurs étaient d’autant plus mécontents sur la présence de cet article, qu’Élisabeth Borne s’était engagée au congrès de l’Association des maires de France à ne pas mettre en œuvre de sanctions (relire article). « Vous ne tenez pas compte même, dans une forme de désobéissance civile, de ce que la Première ministre a déclaré au Congrès des maires porte de Versailles. J’avoue que ça me surprend », a déclaré Jean-François Husson.
De son côté, Gabriel Attal, le ministre des comptes publics, a assuré qu’il ne s’agissait « pas d’une réédition des contrats de Cahors ». Le ministre a rappelé que ce mécanisme avait été précédé par « des dizaines d’heures de discussions » avec les associations d’élus, rappelant au passage que certaines d’entre elles comme les représentants des départements ou des intercommunalités ne s’étaient pas opposées au pacte de confiance. L’incertitude sur l’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques a conduit le gouvernement à remettre ce dispositif dans le projet de loi de finances. « Cela permettrait de donner de la crédibilité à notre objectif » (de réduction de la dépense publique), a-t-il défendu.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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