Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
6 min
Publié le
Mis à jour le
La matinée a été riche en rebondissements ce lundi 20 novembre lors de l’examen du budget. Au menu des débats, l’examen de l’article 5. Il prévoit la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une taxe progressive selon le chiffre d’affaires des entreprises perçue par les collectivités locales. Cette suppression doit être compensée par une part de TVA à destination des collectivités, afin de leur attribuer des « recettes dynamiques ». Cette compensation se fera sur la moyenne des années 2020-2023, soit « environ 10,4 milliards d’euros. C’est nettement supérieur au montant de CVAE perçu par les collectivités cette année », avait souligné la Première ministre devant les Départements de France, le mois dernier.
Alors que démarre le Congrès des maires porte de Versailles à Paris, cette suppression de l’impôt de production est scrutée de près par les élus locaux.
La droite sénatoriale favorable à sa suppression pour favoriser la compétitivité économique des entreprises, était parvenue à faire adopter un amendement prévoyant de simplement décaler sa mise en œuvre afin de mieux préparer le mécanisme de compensation, a finalement subi un camouflet voyant quelques minutes plus tard l’article 5 supprimé grâce au vote des centristes.
« En votant la suppression de l’article 5 du PLF 2023, nous avons voté le maintien de la CVAE ! Nous continuons ainsi à défendre l’intérêt des collectivités ! », s’est félicité le groupe UC sur Twitter.
Le sénateur écologiste, Thomas Dossus a lui ironisé sur la droite « qui a voté avec ses pieds ».
Toute la matinée, à droite comme à gauche, lors d’un long débat, les élus ont appelé le gouvernement à revoir sa copie. « Le dogme du moins d’impôts du gouvernement à un coût, c’est 8 milliards d’euros. Il n’est pas question pour nous que des impôts payés par des entreprises soient transférés à tous les Français qui devront contribuer au travers de la TVA au financement des collectivités locales », a dénoncé le président du groupe socialiste, Patrick Kanner qui comme les groupes, écologiste, communiste, écologiste mais aussi centriste avaient déposé un amendement « de suppression à la suppression » de la CVAE.
Les amendements avaient été rejetés de justesse en scrutin public. Premier signal quant au dénouement de la séance.
« Où est votre limite ? est-ce que c’est zéro impôt pour le monde économique ? », a interrogé le communiste, Éric Bocquet en soulignant que le dernier rapport de la Cour des comptes faisait état d’une progression des impositions sur les ménages de 19,8 %. La fiscalité économique avait, elle, reculé de 31,9 % entre 2020 et 2021.
Majoritaire au Sénat, la droite s’accorde avec le gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises et ainsi supprimer cet impôt de production. Mais comme l’a indiqué Gérard Larcher récemment, mettant en doute les modalités « beaucoup trop floues » de compensation par de la TVA, un report d’un an de la mesure s’impose.
« Dans la version du gouvernement, nous avons une suppression de la CVAE en deux temps, 50 % pour 2023 et 50 % en 2024 pour venir améliorer le différentiel de compétitivité avec l’Allemagne et les Etats-Unis. Sur ce point-là, nous sommes d’accord avec le gouvernement », a rappelé la sénatrice Christine Lavarde (LR) avant de rejeter le mécanisme de compensation. « On n’a pas envie de vivre la même chose que lors de la suppression de la taxe d’habitation qui avait été aussi trop rapide et pas assez préparée ».
Un amendement de la commission des finances proposait donc de décaler d’un an au 1er janvier 2024 la suppression de cet impôt. Mais c’est « l’amendement Retailleau » porté par la droite sénatoriale qui a finalement été adopté. Il propose aussi de décaler d’un an la réforme et ajoute un dégrèvement de CVAE à hauteur de 50 % pour l’année 2023.
Le ministre délégué aux comptes publics, a dénoncé « le en même temps » de la droite sénatoriale. Avec cet amendement, « on a un coût pour les finances publiques sans l’effet signal pour le monde économique », a-t-il déploré évoquant « le maintien d’un impôt fantôme ».
« C’est une technique […] pour passer les élections sénatoriales à venir. C’est ça le sujet », a relevé le président de la commission des finances Claude Raynal (PS).
« A longueur d’heures vous nous parlez d’un sujet extrêmement important, la dette publique. Et là, il y a d’autres enjeux qui ne doivent pas relever des recettes de l’Etat mais on n’est pas au courant […] On n’est pas dans un congrès d’un parti politique, on est au Sénat et on défend les recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. C’est ça le sujet et il n’y en pas d’autres. C’est un amendement politicien », a réagi le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
« 4 milliards pris sur les recettes de l’Etat par rapport à un dégrèvement ou en affectant une part de TVA, par rapport à la version du gouvernement, c’est exactement la même chose pour les finances publiques pour 2023 », s’est défendue Christine Lavarde.
Avec un avis de sagesse de la commission et un avis défavorable du gouvernement, l’amendement a été adopté d’une courte majorité 142 des voix contre 133 voix au terme d’un scrutin public.
Quelques minutes plus tard, par un vote à mains levées, l’article 5 a finalement été supprimé provoquant exclamations et applaudissements dans l’hémicycle. Les LR étaient minoritaires au moment du vote. Dans un communiqué, le groupe LR du Sénat « regrette qu’une majorité de sénateurs venus de différents groupes, ait voté contre la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». « Non seulement le dispositif proposé par les sénateurs Les Républicains supprimait un impôt de production mais il ne pénalisait pas les collectivités », assure-t-il.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le