En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
Gabriel Attal, ministre du Budget, avait alors mis en garde contre le risque « de décaler le problème à ceux qui sont juste avant 60 ans » à cause « d’effet d’aubaine » ou « d’effet de seuil » : « Si vous exonérez à partir de 60 ans, qu’est-ce qu’il va se passer pour les gens qui ont 58 ou 59 ans, qui veulent être recrutés ? On va leur dire vous nous coûterez plus cher qu’à 60 ans, alors attendons deux ans. » Le ministre des Comptes publics avait aussi mis en avant le coût de la mesure, chiffrée à 800 millions d’euros pour la branche famille, voire à plus de 2 milliards si, par un effet d’aubaine, justement, les CDI actuels de personnes âgées de plus de 60 ans étaient « basculés » en CDI Senior.
Bruno Retailleau avait alors rétorqué qu’il y aurait eu « un effet d’aubaine si le contrat s’adressait aux plus de 60 ans déjà dans l’entreprise. Cela ne sera pas le cas, ce seront des gens qu’on sort du chômage. » Le président du groupe LR au Sénat avait par ailleurs contesté le chiffrage du gouvernement en mettant en avant qu’avec 100 000 seniors potentiellement sortis du chômage, c’était « plus d’un milliard d’euros » d’économies qu’oubliait de comptabiliser Gabriel Attal.
Le gouvernement a obtenu des garanties
Aussi présent sur les bancs du gouvernement, Olivier Dussopt s’était montré ouvert à une expérimentation du dispositif « dans un premier temps. » Le ministre du Travail s’était demandé en séance s’il était « possible de cibler sur les demandeurs d’emploi plutôt que les seniors, pour éviter toute forme d’effet d’aubaine. » C’est vers la direction indiquée au Sénat par Olivier Dussopt que s’est dirigé le compromis trouvé par la commission mixte paritaire. En effet, le gouvernement semblait enclin à ce que les « paramètres » de ce CDI Senior soient renvoyés à un décret pris après négociation entre les partenaires sociaux.
En commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs – en particulier les parlementaires de la majorité présidentielle et des Républicains – se sont accordés sur un renvoi à la négociation entre les partenaires sociaux pour favoriser l’emploi des seniors. À défaut de la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI), le CDI Senior sera expérimenté entre 2023 et 2026. Le dispositif sera ciblé sur les demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans.
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Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
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