Par Public Sénat
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Au moment où un troisième confinement n’a jamais semblé aussi proche, les sénateurs ont adopté mardi matin, en commission des lois, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, déjà adopté par les députés. Ils l’examinent en séance ce mercredi. Ce régime est le cadre juridique d’exception qui permet à l’exécutif de prendre des mesures très restrictives sur les libertés publiques et individuelles, allant jusqu’au confinement.
Alors que le texte du gouvernement prévoit une prolongation de l’état d’urgence du 16 février au 1er juin, la majorité sénatoriale de droite et du centre a ramené cette date au 3 mai, en adoptant un amendement du rapporteur LR Philippe Bas.
« On voit bien que le gouvernement préfère gérer le pays sans trop consulter le Parlement. Et cette urgence sanitaire ne doit pas devenir un prétexte pour qu’il se passe de l’avis des élus. Je pense qu’il faut revenir régulièrement devant le Parlement », explique Roger Karoutchi, vice-président LR du Sénat (voir la vidéo). « Si le gouvernement accélère la vaccination, on verra où on en est début mai. On ne dit pas non à la suite (pour prolonger l’état d’urgence) », ajoute le sénateur des Hauts-de-Seine, « mais ne vous accordez pas des mois et des mois », sans repasser par le Parlement.
En auditionnant le ministre de la Santé sur le texte la semaine dernière, le rapporteur Philippe Bas n’avait pas évoqué cette éventualité d’une fin d’état d’urgence début mai. Il s’était surtout satisfait du recul du gouvernement sur l’article 3 sur le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, cadre qui permet déjà à l’exécutif de prendre des mesures très restrictives. Le ministre avait accepté la suppression par les députés de cet article 3, comprenant « le souhait du Parlement d’avoir une clause de revoyure plus fréquente », synonyme de contrôle accru des parlementaires. Soit exactement ce qu’avait voté le Sénat lors de la première prolongation de l’état d’urgence, fin octobre 2020. « Nous nous rapprochons d’un dispositif dans lequel nous pouvons nous inscrire », avait soutenu Philippe Bas, qui ajoutait cependant que l’« accord pour mettre en œuvre des restrictions aux libertés suppose qu’elles soient temporaires, que le Parlement soit amené à se prononcer régulièrement ».
La décision de reculer d’un mois la prolongation de l’état d’urgence correspond surtout aux propos du président LR du Sénat, Gérard Larcher. Sur France Info puis dans Le Figaro, il a fixé cette prolongation à deux mois et demi, comme lors des précédents votes de la Haute assemblée.
Autre amendement du rapporteur adopté en commission : il « prévoit qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois, pendant l’état d’urgence sanitaire, sans l’autorisation préalable du Parlement », selon l’exposé des motifs. Autrement dit, il faudrait repasser par la case Parlement si le confinement devait se prolonger. En revanche, aucun amendement ne prévoit un vote préalable des députés et sénateurs, si le pays était de nouveau mis sous cloche. C’est pourtant ce qu’a exprimé Gérard Larcher dans Le Figaro. « En cas de retour à un reconfinement strict, la question se posera d’un vote du Parlement pour l’autoriser ou non », a affirmé le sénateur LR des Yvelines.
Par ailleurs, le texte prévoit de repousser du 1er avril au 31 décembre 2021 la date limite de caducité de la validité du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Autrement dit, l’exécutif pourra jusqu’à cette date, s’il le faut, décréter un nouvel état d’urgence.
Le rapporteur a également modifié le texte pour « interdire expressément toute limitation des réunions dans les locaux d’habitation, qui se heurterait au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale, constitutionnellement garantis ». Il prévoit aussi que les mesures de quarantaine et d’isolement « ne peuvent être prolongées au-delà d’une durée de 14 jours que sur autorisation du juge des libertés et de la détention », dans le cas où la personne doit rester à son domicile « pendant une plage horaire de plus de 12 heures par jour, ce qui conduit à les qualifier de mesures privatives de liberté ».
Philippe Bas a aussi prévu de ramener au 1er août 2021, au lieu du 31 décembre, « le terme de l’autorisation consentie par le législateur pour la mise en œuvre des systèmes d’information de lutte contre l’épidémie (fichiers SI-DEP et Contact Covid) ». L’amendement souligne que « cette prudence semble d’autant plus justifiée que le Parlement ne dispose toujours pas à cette date des éléments permettant une évaluation sérieuse de l’efficacité sanitaire réelle des outils numériques de lutte contre le covid-19 ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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