Par Public Sénat
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La gestion de l’épidémie continue de s’imposer au gouvernement comme au Parlement. Face au covid-19, qui se propage encore, l’exécutif est contraint de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Ce régime d’exception permet toute une série de mesures qui limitent les libertés publiques et individuelles pour mieux lutter contre le virus, allant de la fermeture des bars au confinement généralisé. Le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin. En vigueur à nouveau depuis le 17 octobre, il devait initialement s’arrêter le 16 février.
Adopté hier par les députés, le texte sera examiné la semaine prochaine, le 27 janvier, par la Haute assemblée. En vue de cet examen, les sénateurs ont auditionné ce jeudi le ministre de la Santé, Olivier Véran. Avec « un plateau élevé » et « ascendant », à plus de 18.000 cas par jour en moyenne, la situation sanitaire n’est pas bonne. Elle risque même d’empirer en raison de la diffusion des nouveaux variants, en particulier anglais. « Nous traquons ce variant » assure le ministre. « C’est une course contre la montre » qui se joue. Mais « on ne va pas se mentir », lance Olivier Véran, « si la part du variant VOC 2020 (VOC 202012/01, le variant anglais, ndlr) devait augmenter de façon sensible et que nous devions suivre une trajectoire à l’anglaise, le confinement deviendrait probablement une nécessité absolue » (lire ici pour plus de détails et voir la vidéo ci-dessous). Si tous les pays européens sont confrontés à l’imprévisibilité du virus et à une troisième vague, difficile de ne pas y voir une forme d’échec, en cas de nouveau confinement. Il faut se rappeler que le premier confinement devait permettre d’éviter un second, et le second d’éviter un troisième…
Le texte du gouvernement prévoyait aussi à l’origine de prolonger jusqu’au 30 septembre le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui donne déjà énormément de pouvoirs d’exception au premier ministre, sauf le confinement. Mais à l’Assemblée nationale, en commission, les députés ont tout simplement supprimé l’article 3 qui portait ce principe. Une clause de revoyure avec le Parlement est à la place, prévue en mai, s’il faut prolonger l’état d’urgence. Soit le principe qu’avait défendu le Sénat, lors de la première prolongation de l’état d’urgence, fin octobre. Le gouvernement s’y était alors catégoriquement opposé.
« J’ai entendu les critiques sur les délais longs. […] Je comprends le souhait du Parlement d’avoir une clause de revoyure plus fréquente », semble faire amende honorable Olivier Véran, « si la situation sanitaire est amenée à durer, ce qui est une possibilité non négligeable, il est légitime que je me représente devant les deux chambres ». Des dispositions qu’apprécie Philippe Bas, rapporteur LR du projet de loi.
« Je trouve que vos propos vont dans le sens de l’apaisement de nos relations », salue l’ancien président de la commission des lois. « Nous avons toujours été extrêmement attentifs à ce que les restrictions des libertés fondamentales, nécessaires à l’exécutif pour lutter contre la crise sanitaire, soient assorties d’un contrôle régulier et approfondi du Parlement », soutient le sénateur de la Manche, qui « apprécie » les déclarations faites par Olivier Véran « hier à l’Assemblée et reproduites aujourd’hui ».
Philippe Bas rappelle que ce contrôle plus régulier du Parlement était la cause du désaccord entre exécutif et majorité sénatoriale, en novembre dernier. Cette évolution du gouvernement laisse augurer d’un accord entre les deux chambres cette fois. « Nous nous rapprochons d’un dispositif dans lequel nous pouvons nous inscrire », soutient Philippe Bas, qui explique l’état d’esprit du Sénat : « Notre accord pour mettre en œuvre des restrictions aux libertés suppose qu’elles soient temporaires, que le Parlement soit amené à se prononcer régulièrement ».
Un contrôle d’autant plus nécessaire que les mesures prises depuis bientôt un an constituent des restrictions de libertés – transports, contrôles et limitation de la liberté d’aller et venir des personnes, fermetures des lieux recevant du public, etc – particulièrement fortes et exceptionnelles. Comme le note Philippe Bas :
Les restrictions qu’on prend pour lutter contre le covid-19 sont beaucoup plus importantes que celles qu’on prend contre le terrorisme.
Par ailleurs, le texte prévoit de repousser du 1er avril au 31 décembre 2021 la date limite de caducité de la validité du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Autrement dit, l’exécutif pourra jusqu’à cette date, s’il le faut, décréter un nouvel état d’urgence.
Le rapporteur a tenu à souligner le lien entre vaccination et mesures contraignantes. « Plus on aura vite vacciné les Français, moins il y aura besoin de restreindre leurs libertés », souligne Philippe Bas. Sur le rythme, « la vaccination à flux tendu sous-entend que vous mettez en corrélation le rythme de livraison des vaccins avec celui de la vaccination. L’enjeu pour nous n’est pas d’organiser, mais l’approvisionnement », lui répond Olivier Véran. 500.000 doses de vaccins sont aujourd’hui livrées par semaine, « puis 1 million » bientôt. Revenant sur le démarrage pour le moins lent de la campagne de vaccination, il a évoqué les « congés » pendant les fêtes « des médecins coordinateurs », « et c’est bien normal ».
Alors que le ministre avait « parlé de 300 centres de vaccination ouverts d’ici fin janvier », l’exécutif se retrouve maintenant face à trop de centres, « quasiment 1.000 aujourd’hui ». Cette « multitude de centres », voulue par « l’entrain des élus locaux », « peut créer des mécanismes de hoquet ». Autrement dit, un nombre accru de centres ne permettra pas davantage de vaccinations, s’il n’y a pas plus « d’approvisionnement en vaccins ». C’est ce qui se passe en ce moment. « Dans certains endroits, dans les Hauts-de-France, on demande au pire » de décaler « d’une à deux semaine la date » du rendez-vous pour vaccination. S’il défend des centres de « proximité », « peut-être faut-il regrouper (des centres) là où c’est nécessaire, pour gagner en efficacité », soutient Olivier Véran.
Après les difficultés des premiers jours, la machine est maintenant bien lancée. « Nous avons 108.000 vaccinations par jour, aujourd’hui, c’est-à-dire deux fois plus par rapport à l’Allemagne » se félicite le ministre. L’Allemagne qui a cependant une certaine avance… « En janvier, j’avais dit qu’on allait rattraper notre retard, si on peut considérer ça comme un retard », et « nous serons très au-delà de ce million de vaccinations au mois de janvier », s’enorgueillit le ministre de la Santé. Une « réduction des primo vaccinations » va cependant mécaniquement arriver, du fait de la nécessité de réaliser la deuxième dose. Les nouvelles livraisons seront donc davantage utilisées, pendant un temps, pour cette seconde dose nécessaire.
A terme, « nous ciblons 15 millions de personnes vaccinées d’ici l’été. Cela représente une grosse partie de la population à risque de formes graves » avance le ministre. « Quoique, si on ajoute toutes les personnes qui sont en maladies chroniques, plus les personnes âgées de 60 ans et plus, on est plus proche des 25 à 30 millions de personnes » à risque, précise Olivier Véran. Il continue : « Ce qui veut dire que même avec la meilleure organisation et tous les approvisionnements qui arriveraient en temps et en heure, nous ne pourrions avoir vacciné tous les publics fragiles d’ici à l’été », reconnaît et assume le ministre. Raison pour laquelle, « nous demandons la poursuite de mesures sanitaires jusqu’à l’automne », « c’est mathématiquement défendable » (lire ici sur le sujet et voir la vidéo ci-dessous).
Pour augmenter la production de vaccins, « nous déployons les capacités françaises » pour produire les autres vaccins, rappelle Olivier Véran, que ce soit via différents sous-traitants ou le laboratoire pharmaceutique Sanofi, dont le propre vaccin a pris énormément de retard.
Reste une question importante, posée par le sénateur LREM Alain Richard : les vaccins sont-ils efficaces sur le niveau de contagion ? « On ne sait pas encore véritablement si le vaccin fait chuter la contagiosité du virus et préserve des formes bénignes » commence-t-il, mais « on a des raisons d’espérer, sans nous désarmer ». Le laboratoire « Moderna nous a fait part de données qui montreraient la réduction de la contamination » précise le ministre. Et « en Israël (un des pays au monde qui a le plus vacciné, ndlr), ils voient la réduction de la contamination ». Rappelons que l’intérêt des vaccins sur le covid-19 est d’empêcher les formes graves de se développer.
Interrogé par le sénateur PS Jean-Yves Leconte sur le passeport vaccinal, sujet débattu en Europe, le ministre a de nouveau dit que « c’est beaucoup trop tôt pour poser cette question ». « Si un jour, le taux de couverture vaccinal devient élevé, avec un taux d’adhésion à la vaccination qui sera beaucoup plus fort qu’on avait pu imaginer, dans ce cas, peut-être qu’un jour la question se posera » admet cependant Olivier Véran, « mais je ne vais pas pousser le raisonnement plus loin, on est dans du virtuel ».
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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