Etat d’urgence sanitaire : Olivier Véran accepte un contrôle plus régulier du Parlement

La gestion de l’épidémie continue de s’imposer au gouvernement comme au Parlement. Face au covid-19, qui se propage encore, l’exécutif est contraint de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Ce régime d’exception permet toute une série de mesures qui limitent les libertés publiques et individuelles pour mieux lutter contre le virus, allant de la fermeture des bars au confinement généralisé. Le gouvernement a donc présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1^er juin. En vigueur à nouveau depuis le 17 octobre, il devait initialement s’arrêter le 16 février.

Adopté hier par les députés, le texte sera examiné la semaine prochaine, le 27 janvier, par la Haute assemblée. En vue de cet examen, les sénateurs ont auditionné ce jeudi le ministre de la Santé, Olivier Véran. Avec « un plateau élevé » et « ascendant », à plus de 18.000 cas par jour en moyenne, la situation sanitaire n’est pas bonne. Elle risque même d’empirer en raison de la diffusion des nouveaux variants, en particulier anglais. « Nous traquons ce variant » assure le ministre. « C’est une course contre la montre » qui se joue. Mais « on ne va pas se mentir », lance Olivier Véran, « si la part du variant VOC 2020 (VOC 202012/01, le variant anglais, ndlr) devait augmenter de façon sensible et que nous devions suivre une trajectoire à l’anglaise, le confinement deviendrait probablement une nécessité absolue » (lire ici pour plus de détails et voir la vidéo ci-dessous). Si tous les pays européens sont confrontés à l’imprévisibilité du virus et à une troisième vague, difficile de ne pas y voir une forme d’échec, en cas de nouveau confinement. Il faut se rappeler que le premier confinement devait permettre d’éviter un second, et le second d’éviter un troisième…

Olivier Véran a « entendu les critiques sur les délais longs »

Le texte du gouvernement prévoyait aussi à l’origine de prolonger jusqu’au 30 septembre le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui donne déjà énormément de pouvoirs d’exception au premier ministre, sauf le confinement. Mais à l’Assemblée nationale, en commission, les députés ont tout simplement supprimé l’article 3 qui portait ce principe. Une clause de revoyure avec le Parlement est à la place, prévue en mai, s’il faut prolonger l’état d’urgence. Soit le principe qu’avait défendu le Sénat, lors de la première prolongation de l’état d’urgence, fin octobre. Le gouvernement s’y était alors catégoriquement opposé.

« J’ai entendu les critiques sur les délais longs. […] Je comprends le souhait du Parlement d’avoir une clause de revoyure plus fréquente », semble faire amende honorable Olivier Véran, « si la situation sanitaire est amenée à durer, ce qui est une possibilité non négligeable, il est légitime que je me représente devant les deux chambres ». Des dispositions qu’apprécie Philippe Bas, rapporteur LR du projet de loi.

« Je trouve que vos propos vont dans le sens de l’apaisement de nos relations », salue l’ancien président de la commission des lois. « Nous avons toujours été extrêmement attentifs à ce que les restrictions des libertés fondamentales, nécessaires à l’exécutif pour lutter contre la crise sanitaire, soient assorties d’un contrôle régulier et approfondi du Parlement », soutient le sénateur de la Manche, qui « apprécie » les déclarations faites par Olivier Véran « hier à l’Assemblée et reproduites aujourd’hui ».

Philippe Bas : « Nous nous rapprochons d’un dispositif dans lequel nous pouvons nous inscrire »

Philippe Bas rappelle que ce contrôle plus régulier du Parlement était la cause du désaccord entre exécutif et majorité sénatoriale, en novembre dernier. Cette évolution du gouvernement laisse augurer d’un accord entre les deux chambres cette fois. « Nous nous rapprochons d’un dispositif dans lequel nous pouvons nous inscrire », soutient Philippe Bas, qui explique l’état d’esprit du Sénat : « Notre accord pour mettre en œuvre des restrictions aux libertés suppose qu’elles soient temporaires, que le Parlement soit amené à se prononcer régulièrement ».

Un contrôle d’autant plus nécessaire que les mesures prises depuis bientôt un an constituent des restrictions de libertés – transports, contrôles et limitation de la liberté d’aller et venir des personnes, fermetures des lieux recevant du public, etc – particulièrement fortes et exceptionnelles. Comme le note Philippe Bas :

Les restrictions qu’on prend pour lutter contre le covid-19 sont beaucoup plus importantes que celles qu’on prend contre le terrorisme.

Par ailleurs, le texte prévoit de repousser du 1^er avril au 31 décembre 2021 la date limite de caducité de la validité du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Autrement dit, l’exécutif pourra jusqu’à cette date, s’il le faut, décréter un nouvel état d’urgence.

« Nous avons 108.000 vaccinations par jour, c’est-à-dire deux fois plus que l’Allemagne »

Le rapporteur a tenu à souligner le lien entre vaccination et mesures contraignantes. « Plus on aura vite vacciné les Français, moins il y aura besoin de restreindre leurs libertés », souligne Philippe Bas. Sur le rythme, « la vaccination à flux tendu sous-entend que vous mettez en corrélation le rythme de livraison des vaccins avec celui de la vaccination. L’enjeu pour nous n’est pas d’organiser, mais l’approvisionnement », lui répond Olivier Véran. 500.000 doses de vaccins sont aujourd’hui livrées par semaine, « puis 1 million » bientôt. Revenant sur le démarrage pour le moins lent de la campagne de vaccination, il a évoqué les « congés » pendant les fêtes « des médecins coordinateurs », « et c’est bien normal ».

Alors que le ministre avait « parlé de 300 centres de vaccination ouverts d’ici fin janvier », l’exécutif se retrouve maintenant face à trop de centres, « quasiment 1.000 aujourd’hui ». Cette « multitude de centres », voulue par « l’entrain des élus locaux », « peut créer des mécanismes de hoquet ». Autrement dit, un nombre accru de centres ne permettra pas davantage de vaccinations, s’il n’y a pas plus « d’approvisionnement en vaccins ». C’est ce qui se passe en ce moment. « Dans certains endroits, dans les Hauts-de-France, on demande au pire » de décaler « d’une à deux semaine la date » du rendez-vous pour vaccination. S’il défend des centres de « proximité », « peut-être faut-il regrouper (des centres) là où c’est nécessaire, pour gagner en efficacité », soutient Olivier Véran.

Après les difficultés des premiers jours, la machine est maintenant bien lancée. « Nous avons 108.000 vaccinations par jour, aujourd’hui, c’est-à-dire deux fois plus par rapport à l’Allemagne » se félicite le ministre. L’Allemagne qui a cependant une certaine avance… « En janvier, j’avais dit qu’on allait rattraper notre retard, si on peut considérer ça comme un retard », et « nous serons très au-delà de ce million de vaccinations au mois de janvier », s’enorgueillit le ministre de la Santé. Une « réduction des primo vaccinations » va cependant mécaniquement arriver, du fait de la nécessité de réaliser la deuxième dose. Les nouvelles livraisons seront donc davantage utilisées, pendant un temps, pour cette seconde dose nécessaire.

« Nous ne pourrons pas avoir vacciné tous les publics fragiles d’ici à l’été »

A terme, « nous ciblons 15 millions de personnes vaccinées d’ici l’été. Cela représente une grosse partie de la population à risque de formes graves » avance le ministre. « Quoique, si on ajoute toutes les personnes qui sont en maladies chroniques, plus les personnes âgées de 60 ans et plus, on est plus proche des 25 à 30 millions de personnes » à risque, précise Olivier Véran. Il continue : « Ce qui veut dire que même avec la meilleure organisation et tous les approvisionnements qui arriveraient en temps et en heure, nous ne pourrions avoir vacciné tous les publics fragiles d’ici à l’été », reconnaît et assume le ministre. Raison pour laquelle, « nous demandons la poursuite de mesures sanitaires jusqu’à l’automne », « c’est mathématiquement défendable » (lire ici sur le sujet et voir la vidéo ci-dessous).

Pour augmenter la production de vaccins, « nous déployons les capacités françaises » pour produire les autres vaccins, rappelle Olivier Véran, que ce soit via différents sous-traitants ou le laboratoire pharmaceutique Sanofi, dont le propre vaccin a pris énormément de retard.

Passeport vaccinal : « Peut-être qu’un jour la question se posera » reconnaît Olivier Véran

Reste une question importante, posée par le sénateur LREM Alain Richard : les vaccins sont-ils efficaces sur le niveau de contagion ? « On ne sait pas encore véritablement si le vaccin fait chuter la contagiosité du virus et préserve des formes bénignes » commence-t-il, mais « on a des raisons d’espérer, sans nous désarmer ». Le laboratoire « Moderna nous a fait part de données qui montreraient la réduction de la contamination » précise le ministre. Et « en Israël (un des pays au monde qui a le plus vacciné, ndlr), ils voient la réduction de la contamination ». Rappelons que l’intérêt des vaccins sur le covid-19 est d’empêcher les formes graves de se développer.

Interrogé par le sénateur PS Jean-Yves Leconte sur le passeport vaccinal, sujet débattu en Europe, le ministre a de nouveau dit que « c’est beaucoup trop tôt pour poser cette question ». « Si un jour, le taux de couverture vaccinal devient élevé, avec un taux d’adhésion à la vaccination qui sera beaucoup plus fort qu’on avait pu imaginer, dans ce cas, peut-être qu’un jour la question se posera » admet cependant Olivier Véran, « mais je ne vais pas pousser le raisonnement plus loin, on est dans du virtuel ».