La limite de 40 kilomètres pour les éoliennes en mer abandonnée par le Sénat après un long moment de confusion

C'est peu dire que l’examen au Sénat du projet de loi sur la production d’énergies renouvelables aura donné des maux de tête à de nombreux élus, même les plus aguerries aux rouages – parfois subtils – de l’exercice légistique. « On est dans une situation complexe pour tenter de régler un problème simple. Je n’ai que Sénat +2, peut-être faut-il avoir Sénat +8 pour comprendre comment bâtir un texte dans ces conditions, mais je me demande comment nos concitoyens vont s’y retrouver… », s’est interrogé le sénateur LR Cédric Vial, qui siège depuis 2020. À sa décharge, la discussion de vendredi après-midi a glissé dans l’improvisation la plus totale, et la confusion, lorsqu’il a fallu examiner l’article 12 de ce texte, consacré à l’épineuse question des éoliennes en mer. 24 heures après un premier imbroglio législatif sur le droit de veto des maires quant à l’installation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables sur leur commune - finalement abandonné -, c’est l’introduction d’une distance minimale pour l’installation des dispositifs off-shore qui a cristallisé les malentendus.

Ce fameux article 12 avait été profondément remanié en commission, notamment dans un souci d’acceptabilité des parcs éoliens en mer, visant à réduire leur impact sur les paysages. La version examinée en séance publique par les sénateurs prévoyait donc que les procédures de mise en concurrence favorisent les projets situés à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Une mesure jugée irréaliste par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui a rappelé que la géographie des littoraux français, notamment en mer du Nord, dans la Manche ou en Méditerranée, ne permet pas d’installer des éoliennes à une telle distance. Conséquence : un risque de concentration des installations sur les mêmes territoires, en l’occurrence le long de la façade atlantique.

Une menace pour une filière en plein développement malgré le retard de la France sur les énergies renouvelables

« Il ne faut pas se mentir, cette décision de privilégier les projets éoliens à plus de 40 kilomètres des côtes revient à réduire considérablement les installations, et pour ainsi dire à pratiquement interdire massivement l’éolien en mer. Tout le monde le sait, cela voudra dire que dans la mer du Nord et la Manche, il ne sera pas possible de construire des éoliennes flottantes. Ce sera la même chose en Méditerranée. Cette disposition revient à concentrer les éoliennes sur la façade atlantique », a expliqué la sénatrice communiste Marie-Claude Varaillas, également opposée à la mesure. « Si je valide ces 40 km, lorsque je serai invité à poser le premier pieux d’une éolienne offshore en mer, je devrais aller à Canterbury, au Royaume-Uni ! », a ironisé Jean-Pierre Corbisez, élu socialiste du Pas-de-Calais.

Autre point d’inquiétude sur les bancs de l’hémicycle, le coup porté par ce dispositif à une filière en plein essor : « Apporter trop de rigidité dans le texte risque d’avoir des conséquences totalement catastrophiques et funestes pour la filière éolienne off-shore. Pour une fois que nous avons une filière qui est en train de se structurer au niveau industriel, puisque nous les produisons dans le pays », a plaidé le sénateur centriste Philippe Folliot. « On a la chance de tenir sur l’éolien marin les briques d’une filière qui exporte, qui a de l’emploi net, alors même que nous avons à peine commencé à installer des palmes et des nacelles d’éoliennes sur le territoire », a abondé la ministre, évoquant « la bagatelle de 6 500 emplois directs. » Mais du côté de la droite, c’est l’inquiétude liée à l’intégration des grands parcs offshore dans les paysages qui a pris le pas. « Nous pensons que l’impact visuel est considérable. Pour avoir, en Loire-Atlantique, le premier parc éolien offshore au large du Croisic, je peux vous dire que l’effet d’encerclement est saisissant et qu’on peut les compter une par une », a indiqué Laurence Garnier.

« Depuis une heure, on n’y comprend plus rien »

Le débat s’est rapidement embourbé lorsque le gouvernement, pour bâtir une version de compromis, a voulu prendre appui sur un amendement de la sénatrice LREM Nadège Havet, proposant de supprimer toute référence à une distance dans le texte, pour la remplacer par la simple mention d’une implantation en zone économique exclusive (ZEE), soit un seuil de 12 milles nautiques (22km). Problème : la rédaction dudit amendement risquait de faire tomber, en cas d’adoption, une grande partie des autres amendements encore non examinés sur cet article 12. Flottement dans l’hémicycle : deux suspensions de séance infructueuses, une tentative de réécriture de l’amendement dictée à la sénatrice par les services de la ministre… et le sentiment, pour les élus, de perdre le fil de la discussion.

Il a fallu deux coups de gueule successifs, celui du communiste Fabien Gay et du LR Roger Karoutchi pour que l’examen du texte reprenne son cours. « Là, on écrit en direct la loi, et personne n’arrive à se mettre d’accord avec personne. Vous nous proposez un amendement rectifié, et personne n’y comprend rien », s’est exclamé le premier. « Lorsqu’il y a suspension de séance pendant près d’une heure, soit il y a accord global sur la modification de l’amendement, soit il n’y en a pas et là on reprend le cours normal du débat. Depuis une heure, on n’y comprend plus rien, plus personne ne sait où sont ses petits », a déploré le second.

In fine, c’est un scrutin public qui a permis de faire tomber, contre l’avis des LR, la distance des 40 kilomètres (186 voix pour et 151 contre), supplantée dans la foulée par l’adoption de la référence à la zone économique exclusive (ZEE), via l’amendement « rectifié » de la sénatrice Nadège Havet.

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