C’est un nouvel épisode dans la relation mouvementée du Sénat avec l’Office français de la biodiversité (OFB). Après avoir tenté de rogner les crédits de cette « police de l’environnement » lors de l’examen du budget 2026 (voir notre article), la majorité sénatoriale revient à la charge avec une proposition de loi de Vincent Louault (Les Indépendants).
Agriculteur de profession, le sénateur d’Indre-et-Loire a déposé le 20 mai dernier une proposition de loi transférant la police de l’environnement de l’OFB aux services de l’Etat. Cette « police de l’environnement » est la mission principale de l’OFB et occupe plus de la moitié de son temps, d’après un rapport du sénateur LR Jean Bacci de 2024. C’est aussi la mission qui fait l’objet de « critiques récurrentes », argumente Vincent Louault dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Signe que le sujet est hautement inflammable, la nomination d’Anne Le Strat, ex-élue écologiste, à la tête de l’OFB en janvier 2026 avait déclenché l’ire des syndicats agricoles et des parlementaires LR et une vague de harcèlement. Sébastien Lecornu avait même fini par annoncer une enquête administrative pour « faire la lumière » sur son recrutement, qui a été « classée » par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. « Les conclusions administratives nous disent que le dossier a été fait dans les règles. Donc voilà, dont acte : terminé, classé » avait déclaré cette dernière en avril dernier.
« Recentrer » l’OFB sur ses missions d’expertise scientifique
Face aux critiques, le nouveau contrat d’objectifs et de performance signé en janvier 2026 l’OFB a repris « près de la moitié » des propositions du rapport de Jean Bacci, s’était félicité auprès de Public Sénat le rapporteur LR – et notamment une mesure au coeur du rapport : inciter les préfets à mettre en place des « actions pour une meilleure appréciation et pédagogie du contrôle en lien avec les représentants de la profession agricole sur le terrain. » Une circulaire de décembre 2024 avait par ailleurs déjà imposé un port d’armes « discret » aux agents de l’OFB face aux protestations des agriculteurs.
Dans sa proposition de loi, Vincent Louault propose d’aller plus loin en transférant cette mission de « police de l’environnement » à la gendarmerie nationale dans sa composante judiciaire, et aux préfectures dans sa composante administrative et sanitaire. « Dans un souci de simplification administrative, d’apaisement des relations entre contrôleurs et contrôlés et de meilleure lisibilité de l’action publique en matière de protection de l’environnement, il est aujourd’hui opportun de transférer sa mission de police de l’environnement aux services de l’État déjà légitimes et compétents en la matière », estime le sénateur, qui entend ainsi « recentrer » l’OFB sur ses missions d’expertise scientifique.
L’Office français de la biodiversité n’est pas la seule agence environnementale dans le viseur de la droite et du centre. Le gouvernement a aussi mis sur la table une réforme des services locaux de l’Ademe, dans la lignée des préconisations de la commission d’enquête menée par Christine Lavarde (LR) et Pierre Barros (PCF) sur les agences de l’Etat. Le rapport de Pierre Barros prenait même la « rationalisation possible dans la gouvernance de la politique de transition écologique » comme exemple de simplification de la carte des agences de l’Etat. Alors que la commission d’enquête avait mis en évidence une « promesse non tenue » des agences à l’échelle locale, le rapport recommandait de « déléguer directement de l’Etat aux régions les crédits qui transitent actuellement par l’Ademe. » Cette proposition de loi s’inscrit aussi dans cette démarche, mais n’a pour le moment pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
