Le Sénat a achevé l’examen de la partie relative à l’éducation et au sport dans le projet de loi sur le respect des principes de la République. Il a adopté l’article 25, qui met en place le contrat d’engagement républicain que devront signer les fédérations et les associations sportives.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter plusieurs amendements dans l’hémicycle, afin de renforcer la neutralité dans le monde du sport. L’amendement le plus emblématique a été introduit à l’initiative du sénateur Michel Savin (LR). Adopté par 183 voix pour, 137 contre, il vise à interdire le port de signes religieux ostensibles « pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées ». « Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger – et ça commence – des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux », s’est inquiété le sénateur de l’Isère.
Sur ce sujet, le rapporteur Stéphane Piednoir (LR) a indiqué qu’il y avait une « absence réelle d’unité » concernant les règles fixées par les différentes fédérations. La ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a exprimé un avis défavorable à l’amendement. « Nous aimerions préserver le fait que la pratique de la population soit considérée comme de l’espace public où le principe de laïcité s’impose, et non pas celui de la neutralité », a-t-elle souligné. Tout en précisant que son ministère allait travailler sur cette question pour les compétitions sportives, « notamment » celles retransmises à la télévision. Cependant, Roxana Maracineanu a refusé d’agir directement dans la loi, préférant traiter le sujet dans le cadre des contrats de délégation conclus avec les fédérations sportives.
Autre amendement de Michel Savin adopté, contre l’avis du gouvernement : une disposition prévoyant que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent l’interdiction « de toute action de propagande ou prosélytisme religieux ». Comme d’autres, cette idée figurait dans les conclusions de la commission d’enquête sur la lutte contre la radicalisation. Les sénateurs ont également voulu que le Code du sport puisse renforcer le contrôle des salles de sport, même en dehors d’un cadre fédéral. « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent assurer le respect des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ainsi que l’interdiction de toute forme de prosélytisme religieux », précise l’amendement voté. En cas de non-respect, l’autorité administrative pourrait prononcer une fermeture d’établissement.
Le contrôle d’honorabilité des encadrants des activités sportives étendu aux crimes ou délits à caractère terroriste
Un amendement de Stéphane Piednoir, intégré également au projet de loi, prévoit que l’adhésion à une associative sportive affiliée à une fédération vaudra engagement de respecter le contrat d’engagement républicain. L’avis du gouvernement a, là aussi, été négatif. « Nous préférons responsabiliser les structures que sont les clubs et fédérations, et ne pas descendre dans la maille très fine des adhérents qui, de toute façon, auront connaissance de ce contrat d’engagement dans les conditions d’affiliation », a opposé Roxana Maracineanu.
Après plusieurs mois marqués par des scandales de violences sexuelles dans le milieu sportif, les sénateurs ont également voté en faveur d’un amendement demandant aux fédérations agréées de dénoncer « toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatée ou portée à sa connaissance ».
Les sénateurs ont également étendu le champ du contrôle d’honorabilité des encadrants des activités physiques et sportives. Ils ont reconnu que la consultation du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) était désormais systématique, mais qu’il fallait préciser dans la loi que nul ne pourrait encadrer une activité sportive « s’il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste ». Le gouvernement a cette fois donné un avis favorable.
