« On va fouiller sur les autoroutes ». Voilà les sociétés concessionnaires – entre autres – prévenues par le sénateur Alain Fouché. Le sénateur (ex-LR) du groupe Les Indépendants, est l’un des 21 membres de la commission d’enquête du Sénat sur « le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières ». Une commission d’enquête lancée à l’initiative du groupe Union centriste, qui a utilisé son « droit de tirage », dont chaque groupe bénéficie une fois par cession. Ses membres viennent d’être désignés. Le bureau sera constitué la semaine prochaine, avant d’entamer les auditions. On sait déjà que le rapporteur sera Vincent Delahaye, sénateur UDI de l'Essonne. Yvon Collin, sénateur du groupe RDSE, est pressenti pour en être le président.
Le sujet est sensible, depuis que Dominique de Villepin, premier ministre de Jacques Chirac, a décidé en 2005 de privatiser les autoroutes pour 14,8 milliards d’euros. Les groupes Vinci, Eiffage et Abertis se partagent alors le réseau français… et le gâteau. L’affaire s’avère très rentable.
« Faire une bible des autoroutes »
Il y a un an, sur les ronds-points, on se souvient des gilets jaunes qui avaient (re)mis le sujet sur la table. « Cela concerne quasiment tous les Français. Il y a quand même énormément de personnes qui utilisent les autoroutes » rappelle Vincent Delahaye. Il compte bien aborder tous les sujets. « L’idée, c’est de faire une bible des autoroutes, ce qui n’a jamais été fait, d’avoir toutes les infos dans un seul rapport » ambitionne le sénateur de l’Essonne. Les points à aborder sont nombreux. Voici une liste, non exhaustive : « A la fois les conditions de la privatisation que l’écart entre les hypothèses économiques qui ont permis de déterminer les business plans d’origine, et donc sans doute la fixation du prix de privatisation, et les résultats réels. Ou encore l’évolution des tarifs, la justification de toutes les augmentations, les conditions de réalisation des travaux – quelles sont les entreprises ? Avec quelle mise en concurrence ? – regarder si, juridiquement, il y a matière à faire des choses par rapport à ces contrats de très longue durée. Il faudra regarder aussi les conclusions des avenants » détaille Vincent Delahaye.
Comme toute commission d’enquête, elle durera six mois. Soit un rapport rendu fin juillet… en plein chassé-croisé des Français sur les autoroutes sur la route des vacances. Un timing qui n’est pas le fruit du hasard.
« On a vendu une partie des bijoux de famille au privé »
Alain Fouché ne va pas se faire prier pour dénoncer les conditions de la privatisation. « Ça n’a pas été une bonne décision de confier au privé ces autoroutes tout à fait rentables, uniquement pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. On peut dire qu’on a vendu une partie des bijoux de famille » regrette le sénateur de la Vienne.
Le sénateur communiste, Eric Boquet, connu surtout pour avoir travaillé sur l’évasion fiscale, compte bien s’emparer aussi du sujet. « Tout le monde d’accorde pour dire que la privatisation avait été une erreur » souligne le sénateur PCF du Nord, membre de la commission d’enquête. ll rappelle que son groupe CRCE avait déjà « déposé une proposition de loi pour la renationalisation des autoroutes ». Pour Eric Bocquet, « c’est un débat sociétal de fond, au moment où ce gouvernement lance la privatisation de la Française des jeux et d’Aéroports de Paris ». « Certains disent qu’il faudrait envisager de racheter les autoroutes. S’il faut renationaliser, il faudra voir combien ça coûte. Mais ce serait à un prix extravagant. Ce n’est pas possible » pense Alain Fouché.
Sur ce sujet, le rapporteur défendra une position intermédiaire. « Certains disent qu’il faut renationaliser, d’autres qu’il ne faut rien faire. Moi, je me situe entre les deux. Je ne suis pas sûr qu’il n’y ait rien à faire mais je suis convaincu qu’il ne faut pas renationaliser, car l’Etat n’a pas montré qu’il peut avoir des capacités de gestion incroyables. Et on a un réseau autoroutier d’excellente qualité, il faut le reconnaître » soutient Vincent Delahaye.
« Il faut absolument auditionner Dominique de Villepin »
Reste à voir qui sera auditionné. « Les concessionnaires privés » bien sûr, « les opérateurs ou les usagers » imagine Eric Bocquet. Et du côté politique, faut-il auditionner l’ancien premier ministre Dominique de Villepin ? « Oui, il fait partie des personnes à entendre » selon le sénateur communiste. Pour son collègue du groupe Les Indépendants, Alain Fouché, « il le faut absolument. C’est Dominique de Villepin qui a pris la décision. Il faut voir les véritables motifs ». Sur ce point, « rien n’est encore décidé », répond pour l’heure Vincent Delahaye, qui attend que la commission se réunisse. Autre piste pour une éventuelle audition, qui pourrait inspirer les sénateurs : en 2005, Bruno Le Maire, l’actuel ministre de l’Economie, était le conseiller politique de Dominique de Villepin, avant de devenir son directeur de cabinet en 2006.
Faut-il aussi auditionner Thierry Breton, ministre de l’Economie sous Villepin au moment de la privatisation, qui vient d’être nommé commissaire européen ? « C’est incontournable » pour Eric Bocquet. « Je suis d’accord pour qu’on l’auditionne aussi, même si c’est Villepin qui a décidé » insiste Alain Fouché.
Des avenants aux contrats avantageux pour les sociétés d’autoroutes
La question des « avenants », évoquée par Vincent Delahaye, pourrait donner encore quelques autres idées d’audition. Ils ont été signés en 2015 par l’ex-ministre de l’Environnement, Ségolène Royal et un certain… Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie. Petit retour en arrière : en 2014, alors que l’ex-député PS Jean-Paul Chanteguet planche sur l’idée d’une renationalisation, Ségolène Royal semble taper du poing sur la table et impose le gel des tarifs aux sociétés d’autoroutes. Mais en avril 2015, un protocole d’accord est signé avec les sociétés. Celui-ci reste d’abord secret. Selon un rapport de 2016 de l’Arafer, l’autorité régulatrice, cet accord s’avère plutôt juteux pour les sociétés. « La compensation de ce gel sera ainsi assurée par des hausses spécifiques des tarifs de péage qui s’étaleront entre 2019 et 2023 » dit le rapport, avec « majoration supplémentaire du péage acquittée par l’usager ». Soit au total une hausse des recettes « de l’ordre de 500 millions d’euros » pour les sociétés. En partie dévoilé ensuite par France 2, puis totalement par Mediapart en janvier 2019, le protocole d’accord prévoit un allongement de la durée des concessions et l’augmentation des tarifs évoquée, contre la promesse d’un investissement de 3,2 milliards d’euros sur 10 ans. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2019, l’Etat est « souvent apparu en position de faiblesse » face aux sociétés d’autoroutes.
S’il est impossible d’auditionner Emmanuel Macron, en tant que chef de l’Etat, Ségolène Royal, si elle était appelée à être auditionnée, ne pourrait pas refuser. La loi interdit de se soustraire à une telle convocation devant une commission d’enquête parlementaire.
Elisabeth Borne et Alexis Kohler aux premières loges lors de la signature des avenants
Là où la question se pimente, c’est lorsqu’on regarde qui, au nom de chaque ministère, était dans la boucle au moment de signer le protocole d’accord. Les deux négociateurs n’étaient autres qu’Elisabeth Borne, alors directrice de cabinet de Ségolène Royal, et aujourd’hui ministre de la Transition écologique, mais dont le ministère a toujours la charge des transports – ça tombe bien – et Alexis Kohler, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron en 2015, et aujourd’hui secrétaire général de l’Elysée. Déjà auditionné par le Sénat pour la Commission d’enquête Benalla, une nouvelle audition d’Alexis Kohler n’arrangerait certainement pas les relations entre la Haute assemblée et le Château. Depuis l’affaire Benalla, puis le rapport sur la hausse du budget de l’Elysée, elles sont pour le moins dégradées.
Chercher à éclaircir le sujet des autoroutes ne sera pas aisé. Les sénateurs pourraient naviguer en eaux troubles. Eric Bocquet le sait bien : « Ça risque de cogner. On touche à un sujet sensible, faut pas se mentir… »
