Par Public Sénat
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Le vote était passé de justesse et par surprise vendredi. Le Sénat a décidé de revoter sur l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi santé. Pour mieux revenir dessus. Dans un hémicycle plein, le Sénat a cette fois rejeté ce qu’il avait adopté avec 22 sénateurs présents la semaine dernière, par 205 voix pour, 102 contre et 41 abstentions. L’amendement de la sénatrice PS Laurence Rossignol était passé à deux voix près vendredi, grâce notamment au vote de deux sénateurs LREM (voir notre article).
Cette seconde délibération est une possibilité donnée par le règlement. Elle a été demandée ce mardi par le président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du texte, le sénateur LR Alain Milon, qui s’était opposé à l’allongement. Elle nécessitait l’accord du gouvernement. La ministre Agnès Buzyn, qui s’était déjà ralliée à l’avis du rapporteur, a soutenu en connaissance de cause cette demande de seconde délibération.
Pour Alain Milon, l’amendement n’a fait l’objet « d’aucune concertation préalable avec la communauté scientifique et médicale » (voir la première vidéo). Il ajoute : « Ce n’est pas dans ces conditions et circonstances, à la fin d’un texte sur l’organisation du système de santé, que la question du délai de l’IVG est tranchée ».
Quand la ministre de la Santé prend la parole, c’est avec une voix prise par l’émotion qu’elle rappelle son soutien au principe de l’avortement. « Sur la question de l’IVG, je ne peux être suspectée d’aucune façon » souligne Agnès Buzyn. « Je suis particulièrement attachée à l’amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes ». Elle entend « assurer une offre diversifiée, de proximité, réelle et accessible de façon permanente » à l’IVG. Mais « les conditions (du vote) n’étaient pas satisfaisantes, compte tenu de ses circonstances particulières, car le projet de loi est centré sur l’organisation des soins ». Elle accepte la seconde délibération, renvoyant à un rapport sur l’accès à l’IVG, et à un « débat légitime dans le bon cadre ».
Laurence Rossignol a vertement dénoncé cette seconde délibération. La sénatrice de l'Oise y a vu « une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR au Sénat et le gouvernement pour s’opposer à une avancée très attendue sur l’accès à l’IVG ».
L’ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a rappelé que « 3000 à 5000 femmes, chaque année, partent à l’étranger » pour pratiquer une IVG dans un pays européen qui pratique un délai plus long. Elle en fait donc une mesure de justice sociale. Autre chiffre : « 74% des femmes qui pratiquent un avortement sont sous contraception », ce qui va à l’encontre de l’idée qu’une meilleure information suffirait. La socialiste souligne aussi que « les mineures, qui ne savent même pas ce qui leur arrive », seraient aussi concernées par l’allongement du délai. Face au refus de la ministre, Laurence Rossignol rappelle que la liste LREM aux européennes « a promu le pacte Simone Veil, la solidarité législative entre les femmes de tous les pays d’Europe » sur l’IVG...
Les bancs de gauche, dans leur ensemble, ont apporté leur soutien à l’allongement du délai de l’IVG. Il « n’émane pas de quelques sénatrices et sénateurs, mais de professionnels de santé ou de structures, comme le planning familial, qui accompagnent les femmes quand elles ont recours à l’IVG », souligne la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Eliane Assassi.
Sur la seconde délibération, la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis rappelle au passage que « la privatisation d’ADP a été votée à l’Assemblée à 6 heures du matin en présence de 45 députés, sans seconde délibération… » « Il y aurait donc des bons votes et des mauvais votes ? Ça doit nous interroger sur la question du scrutin public », qui permet de voter pour les absents de son groupe, souligne le socialiste Rachid Temal. « Rien n’a été mal fait dans ce vote. Il y a eu la présentation des amendements, l’avis de la commission, un vote majoritaire. Le fait qu’on revienne dessus n’est pas banal » ajoute le sénateur PS David Assouline. C’est lui qui présidait la séance au moment du vote.
La sénatrice (Gauche républicaine et socialiste, ex-PS) Marie-Noëlle Lienemann attaque fort : « la réalité, c’est que vous voulez faire reculer le droit à l’avortement (…) car le droit n’existe que lorsqu’il est dans les faits. C’est le droit réel qui compte ».
Le sénateur LR de la Côte-d’Or, Alain Houpert, attaque fort également, mais pour dénoncer l’allongement du délai. Précisant intervenir en tant que « praticien, radiologue » qui a « aidé beaucoup de femmes qui étaient dans un projet d’interruption de grossesse », le sénateur LR a vu dans l’allongement du délai un parallèle avec l’« eugénisme » : « A 12 semaines, c’est un embryon qui mesure 6,5 cm de distance crânio-caudale où l’on ne voit que le bourgeon germinal. A 14 semaines, nous sommes face à un fœtus et nous avons 90% de chances de dépister le sexe. Et là, nous rentrons dans un risque d’eugénisme et de choix de l’enfant ». Emotion et réprobations sur les bancs de gauche. « Je ne suis pas un dangereux réactionnaire. J’interviens en tant que technicien. Nous avons un danger énorme » insiste Alain Houpert. Regardez :
Sur la forme, l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, souligne qu’« il y a 7 ou 8 demandes de seconde délibération chaque année. Ça n’a rien d’exceptionnel » tente de minimiser le sénateur LR des Hauts-de-Seine. Sur le fond, sa collègue LR Catherine Deroche, elle aussi médecin de profession, souligne que « chacun a sa propre vision sur l’IVG. C’est totalement caricatural. Et je refuse d’être classée dans cette catégorie de conservateurs qui veulent revenir sur le droit de l’IVG. C’est un débat de fond, mais ce n’est pas au détour d’un amendement présenté un vendredi matin ».
Pour le groupe RDSE, la sénatrice François Laborde a appelé à « prendre de la hauteur et à agir de manière dépassionnée. (…) Donnons-nous le temps ». Selon la sénatrice du Parti radical, le projet de loi sur la bioéthique sera la bonne occasion. Pour l'heure, le débat s’est prolongé ce mardi après-midi. Il n’est certainement pas fini.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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