Le 18 avril dernier auditionné au Sénat, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation annonçait d’entrée sa « vision politique » du projet de loi « Climat et Résilience » : une vision « véritablement ancrée sur cet objectif de souveraineté agroalimentaire ».
En attendant l’examen du projet de loi en séance publique le 14 juin, depuis lundi, la commission des affaires économiques du Sénat planche sur ce texte fleuve de 83 articles (près de 2000 amendements ont déjà été déposés) et a d’ores et déjà corrigé la copie du gouvernement pour tendre un peu plus vers cet objectif affiché.
Menus végétariens à la cantine : Les sénateurs mettent l’accent sur la qualité et la préservation de l’environnement
Le projet de loi vise à pérenniser une mesure instaurée par la loi Égalim : le choix d’un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires. Sur la base du volontariat, une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples (article 59). « La cantine, c’est un lieu profondément républicain. Le seul angle qui doit nous guider, c’est celui de l’apport nutritionnel pour nos enfants », avait insisté le ministre.
Mais les sénateurs craignent que la pérennisation de ce dispositif ne conduise à un « choc de demande en produits végétariens » et par conséquent à « un recours accru à des denrées importées », « comme des produits transformés à base de soja sud-américain ». Un amendement de la sénatrice centriste, Anne-Catherine Loisier, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, revient tout d’abord sur la pérennisation d’un menu végétarien hebdomadaire et propose de prolonger l’expérimentation de 2 ans. « L’évaluation de celle-ci n’est pas suffisamment éclairante dans la mesure où, ayant débuté en novembre 2019, elle s’est principalement déroulée durant le confinement », souligne-t-elle dans l’exposé des motifs.
Dans le cadre de cette nouvelle expérimentation les gestionnaires de services de restauration collective scolaire devront ainsi veiller « à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité ou de préservation de l’environnement ».
Le développement de la vente en vrac renforcé
Un autre point fort de ce projet de loi qui couvre des pans entiers de la société (la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation), concerne le développement de la vente en vrac dans les supermarchés à compter du 1er janvier 2030. A cette date, « les commerces de vente au détail » dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés, devront consacrer « à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac, au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation ».
Un objectif fixé dans l’article 11 du texte est conservé par le Sénat. Toutefois, Anne-Catherine Loisier a déposé un amendement afin « de rehausser l’ambition environnementale » de la disposition et de « clarifier ses modalités d’application, compte tenu des nombreuses incertitudes qu’il laissait perdurer ».
Les élus ont d’abord dissocié les enseignes concernés. « Les commerces de détail de produits de grande consommation » restent soumis à cet objectif de développement de la vente en vrac. Tandis que « les autres commerces de détail d’une surface supérieure ou égale à 400 mètres carrés concourent au développement de ce type de vente de produits sans emballage par des dispositifs ayant un effet équivalent sur la réduction des déchets d’emballages ».
Mais le principal point qui pose problème à la Haute Assemblée, réside dans les alternatives à cet objectif. En effet, en commission spéciale à l’Assemblée nationale, la députée LREM, Aurore Berger avait fait passer un amendement permettant « à chaque acteur de choisir la démarche qui lui convient le mieux » : une part de sa surface de vente réservée au vrac, ou « une partie des produits référencés dans son commerce », ou bien encore « les produits correspondant à un pourcentage de son chiffre d’affaires ». Ces objectifs doivent être définis par décret.
Deux critères supprimés dans l’amendement d’Anne-Claire Loisier car ils « ouvrent la possibilité d’un contournement de l’esprit de la loi ». En choisissant le critère des produits référencés ou du pourcentage du chiffre d’affaires, la sénatrice craint que la grande distribution ne privilégie ainsi les MDD (marques de distributeurs) au détriment des produits locaux pour le développement de la vente en vrac.
Accompagnement des agriculteurs dans l’objectif de réduction des engrais azotés
Enfin, le dernier point saillant amendé par les sénateurs, en matière d’agriculture et d’alimentation, concerne la réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés. Le texte instaure la possibilité de mettre en place une redevance sur ces engrais, si la trajectoire n’était pas atteinte pendant deux années de suite à partir de 2024 : -15 % en 2030 par rapport à 2015 pour le protoxyde d’azote, -13 % en 2030 par rapport à 2005 pour l’ammoniac.
Un sujet qui avait suscité les précisions de Julien Denormandie, en mai dernier. « Le texte dit clairement que si un jour il devait y avoir une redevance, ça devra être fait par le Parlement. Le texte ne donne en aucun cas la possibilité au gouvernement de mettre en place une redevance sur les engrais azotés », avait-il insisté. Mais les sénateurs n’ont pas été convaincus. La solution préconisée par l’exécutif constitue « un alourdissement des charges des agriculteurs, au détriment de leur compétitivité européenne et sans solution alternative ni accompagnement dans les changements de pratiques », juge Anne-Catherine Loisier dans les motifs de son amendement.
« On ne remet pas en cause cet objectif mais on fait en sorte qu’il soit opérationnel par la mise en place d’un dispositif d’accompagnement », confie la sénatrice. Son amendement prévoit un plan d’action national visant à la réduction des usages d’engrais azotés. Il établit notamment « la liste des financements publics et des mesures destinés à la recherche, à la formation et au soutien des exploitants agricoles en vue de développer des solutions et pratiques plus raisonnées ou alternatives ». Les sénateurs acceptent le principe d’une redevance « mais uniquement au niveau européen », si les objectifs de réduction des émissions ne sont pas atteints pendant au moins trois années consécutives.
