Par Public Sénat
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Après les privatisations d’Aéroports de Paris et de la Française des jeux, le Sénat a retiré, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’une des autres dispositions phares du projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises) : le renforcement du rôle social et environnemental des entreprises.
S’inspirant du rapport remis en mars 2018 par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat (« l’entreprise, objet d’intérêt collectif »), l’article 61 du texte prévoyait de dépoussiérer l’un des chapitres du Code civil sur l’entreprise. Dans sa version actuelle, l’article 1833 dispose que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». Le projet de loi Pacte prévoyait de le compléter, à la lumière de nouveaux enjeux du XXIe siècle : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
Selon le gouvernement, l’article ne fait que consacrer une jurisprudence sur l’intérêt social, et oblige les employeurs à examiner les effets de leurs décisions sur le plan social et environnemental. Il n’est question que d’une obligation de moyens, et non de résultats.
Une très grande partie du groupe LR a considéré que cette modification risquait de créer une instabilité juridique pour les entreprises, en contradiction avec l’objectif du projet de loi, à savoir simplifier leur quotidien et assouplir certaines contraintes. « Il est de nature à favoriser des actions en responsabilité en raison d'une prise en considération, que certains acteurs pourraient estimer insuffisante, des enjeux sociaux et environnementaux. Comment le juge interprétera-t-il alors cette notion imprécise ? » s’est inquiétée la sénatrice (LR) Patricia Morhet-Richaud.
Comme nous l’avions expliqué, ce point du projet de loi avait déjà suscité des craintes lors de l’examen en commission spéciale au mois de janvier (relire notre article). Michel Canevet, le rapporteur (UDI) de ce chapitre, a rappelé à ses collègues que la commission avait retravaillé la rédaction, pour la sécuriser juridiquement. Regardez :
Pour le sénateur centriste, « on ne peut faire l’économie d’une évolution de la définition de l’entreprise ». Il a d’ailleurs pris l’exemple de la sécurité alimentaire, épinglée d’ailleurs la veille dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes (relire notre article). « Nous sommes tous choqués des scandales alimentaires qui se multiplient. La responsabilité sociale des entreprises figure dans le Code de commerce, mais il convient de l'étendre à toutes les formes de société. »
Pas suffisant pour convaincre ses collègues. Marc Laménie (LR), s’est inquiété d’une « nouvelle embûche pour le monde économique ». Sophie Primas, présidente (LR) de la commission des Affaires économiques (LR), a estimé, sur la responsabilité sociale et environnementale, que c’était aux « entreprises d'en faire un outil de différenciation » et que « l'inscrire dans le Code civil anéantirait cet élan ».
La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, qui a reçu sur cet article le soutien inhabituel du sénateur communiste Fabien Gay, n’aura pas réussi à faire infléchir la droite sénatoriale. « C'est un article équilibré, qui ne présente pas de risque d’ouvrir la boîte de Pandore», selon elle. « La rédaction a été pesée au trébuchet avec le Conseil d'État », a-t-elle tenté de rassurer.
« La ministre dit que tout a été pesé au trébuchet. En fait, ce qui nous gêne, c’est que toute cette notion est risquée, elle est extrêmement large […] Comme toute obligation de moyens, il convient de se ménager la preuve que cette dernière a bien été remplie […] Tout ça est irréaliste pour une TPE ou une PME », a répliqué le sénateur (UDI) Olivier Cadic, entrepreneur de profession, et qui se définit comme libéral.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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