Les archives du Palais Bourbon sont parfois instructives. Le 22 juillet 2009, une proposition de loi (PPL) avait été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale afin d’« interdire l’utilisation d’armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations ». Autrement dit, les Flash-balls, bien connus aujourd’hui par les policiers et gilets jaunes sous le nom de lanceurs de balles de défense (LBD). Leur utilisation fait débat et se retrouve au cœur d’une polémique, après la blessure à l’œil ce week-end de Jérôme Rodrigues, figure des gilets jaunes.
Cette PPL, que publicsenat.fr a consultée sur le site de l’Assemblée, avait été déposée à l’époque par trois députés Les Verts : Noël Mamère, Yves Cochet et un certain… François de Rugy. Depuis, le premier a quasiment arrêté la politique, le second n’est plus député et le troisième est devenu ministre de la Transition écologique d’Emmanuel Macron. Le texte n’a jamais été examiné par les députés dans l’hémicycle. La lecture de la proposition de loi de François de Rugy ne manque pas de sel aujourd’hui, d’autant que son collègue ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, défend l’usage du LBD par les forces de l’ordre.
« Conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est le visage et plus précisément les yeux »
Le dépôt de ce texte était intervenu après qu’un homme avait été blessé à l’œil par un tir policier attribué à un Flash-ball, à Montreuil. Presque 10 ans après, il n’a pas pris une ride. « La multiplication des incidents montre que l’objet de l’utilisation (des armes de 4e catégorie) a été détourné pour en faire des armes individuelles utilisées à courte distance et sans discernement. Elles servent de plus en plus comme moyens offensifs pour la dispersion des attroupements et manifestations » dénonçait les trois écologistes dans l’exposé des motifs de la PPL. Ça vous rappelle quelque chose ? Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy allaient plus loin :
« Ces armes qui équipent l’armée, la police nationale et la gendarmerie françaises depuis plusieurs années, tels le lanceur de balles de défense, dit Flash-ball, ou les pistolets à impulsion électronique (…) sont devenues une source permanente de bavures, de dérives et de troubles à l’ordre public ».
Rien de moins. Citant un rapport de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité, ces trois députés défenseurs des libertés publiques écrivaient que les projectiles des « lanceurs de balles de défense (LBD) (…) peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques ». Evoquant sept blessés graves à l’œil depuis 2005, ils soulignaient « que leur utilisation (de ces armes non létales) est brutale et souvent abusive en raison de la banalisation de son usage »…
« Protéger le droit imprescriptible de manifester »
Face à cette « disproportionnalité des moyens utilisés par la police », ceux qui étaient à l’époque dans l’opposition à Nicolas Sarkozy n’avaient pas de doute sur la solution : « Suspendre par un moratoire l’utilisation de ces armes dangereuses pour faire un état des lieux de leur utilisation, mais également interdire l’utilisation des armes de 4e catégorie par la police et la gendarmerie nationale contre des attroupements et des manifestations ».
Exactement ce que demandent aujourd’hui les sénateurs du groupe communiste dans une PPL déposée la semaine dernière et examinée le 7 mars (voir notre article sur le sujet).
Pour Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy, l’enjeu était de taille. Il s’agissait de « protéger le droit imprescriptible de manifester et le droit d’expression des mouvements sociaux qui ne peuvent être soumis à une pression policière tendant à les marginaliser ». L’ancien membre des Verts François va-t-il en parler au ministre Rugy ?
