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Le gouvernement va probablement être contraint de revoir le cadre budgétaire de sa réforme des retraites. En présentant pour la première fois son projet de loi le 10 janvier, le ministère de l’Économie et des Finances assurait que « l’équilibre financier des retraites sera garanti en 2030 ». Mais les concessions et compensations qu’il comptait défendre à l’Assemblée nationale, et qui pourraient faire leur retour dans le cadre de l’examen au Sénat à partir du 2 mars, vont « fragiliser » cet équilibre budgétaire, selon la sénatrice Sylvie Vermeillet (Union centriste).
La rapporteure de la commission des finances sur le projet de loi évalue l’incidence de l’ensemble des gestes ou engagements du gouvernement à 800 millions d’euros. Il y a notamment l’extension aux professionnels libéraux de la majoration de pension pour les parents d’au moins trois enfants, une meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage pour la retraite.
Il faut surtout ajouter les engagements successifs en faveur des carrières longues. Le gouvernement veut ouvrir les départs anticipés aux cotisants ayant travaillé entre 20 et 21 ans. Il veut désormais aussi plafonner à 43 annuités la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ce dernier point n’a toutefois pas les faveurs de la majorité sénatoriale qui veut être garante de l’équilibre budgétaire de la réforme. Ces deux dernières mesures pèsent à elles seules 700 millions d’euros.
À ce stade, et sous réserve de ce que le gouvernement présentera effectivement en séance, la trajectoire du régime des retraites à l’horizon 2030 est compromise. « L’équilibre du système paraît ne pas pouvoir être atteint en 2030 », considère Sylvie Vermeillet. La rapporteure émet d’ailleurs « des doutes » sur le scénario macroéconomique du gouvernement des prochaines années.
Cette année 2030 n’a d’ailleurs rien d’abstrait, car elle doit coïncider avec le maximum des économies réalisées par le projet de réforme. Quant à l’après-2030, l’étude d’impact demeure silencieuse sur l’évolution de la trajectoire budgétaire du système de retraites.
Là n’est pas la seule réserve la commission des finances. Sylvie Vermeillet « s’étonne » que les conséquences de la diminution du nombre de cotisants pour les régimes spéciaux ne soient pas prévues « et que le gouvernement reporte aux textes financiers de 2024 la mise en place de dispositifs adaptés ».
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