Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
Sous-marins : vers la création d’une commission d’enquête au Sénat ?
Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
La commission des Affaires étrangères va-t-elle se doter des prérogatives d’une commission d’enquête ? Depuis le début de la semaine, le groupe PS et la sénatrice centriste Nathalie Goulet le réclament afin de faire la lumière sur les raisons et le contexte de l’annulation par l’Australie d’un super contrat pour l’achat de sous-marins français. Mardi soir, la Conférence des présidents n’a pas écarté sa mise en place.
De « bons espoirs » du côté du PS
« J’ai de bons espoirs […] le président Larcher a confirmé qu’il fallait d’abord auditionner de manière très libre le ministre Le Drian mais le principe de cette commission d’enquête n’a pas été écartée, loin de là », a expliqué au micro de Public Sénat, le président du groupe Patrick Kanner.
Si sa demande était satisfaite, ce serait alors la commission des Affaires étrangères qui se doterait des prérogatives d’une commission d’enquête. Pour franchir ce pas, la commission des affaires étrangères va d’abord procéder aux auditions de Jean-Yves Le Drian, et du directeur général de la DGSE et des représentants de Naval Group, comme nous vous l'annoncions lundi.
« Aller plus loin dans nos investigations »
« Le vice-président LR de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Cédric Perrin a indiqué que ces « auditions allaient commencer rapidement ».
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne s’était pourtant montré sceptique sur les possibilités d’investigation des sénateurs. « Nous ne sommes pas en mesure d’aller enquêter sur place, en Australie et aux États-Unis », avait-t-il relevé, également auprès de Public Sénat.
« On n’est pas là pour faire la chasse aux sorcières. Le but c’est d’obtenir des explications sur cette tragique affaire qui a des conséquences graves pour la diplomatie, l’industrie, pour le positionnement de la France dans l’Indopacifique et puis, il faut le dire pour la Nouvelle Calédonie » a rappelé Cédric Perrin avant de prévenir : « Si les résultats (de ces auditions) ne sont pas à la hauteur de nos attentes, l’article 22 ter (du règlement du Sénat) nous permettra de transformer la commission en commission d’enquête et de pouvoir aller plus loin dans nos investigations ».
Conformément au règlement du Sénat, la proposition de résolution portant création de cette commission d’enquête, dont les pouvoirs d’investigation sont valables 6 mois, devra être adoptée en séance publique.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
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Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
