Sous-marins : vers la création d’une commission d’enquête au Sénat ?

La commission des Affaires étrangères va-t-elle se doter des prérogatives d’une commission d’enquête ? Depuis le début de la semaine, le groupe PS et la sénatrice centriste Nathalie Goulet le réclament afin de faire la lumière sur les raisons et le contexte de l’annulation par l’Australie d’un super contrat pour l’achat de sous-marins français. Mardi soir, la Conférence des présidents n’a pas écarté sa mise en place.

De « bons espoirs » du côté du PS

« J’ai de bons espoirs […] le président Larcher a confirmé qu’il fallait d’abord auditionner de manière très libre le ministre Le Drian mais le principe de cette commission d’enquête n’a pas été écartée, loin de là », a expliqué au micro de Public Sénat, le président du groupe Patrick Kanner.

Si sa demande était satisfaite, ce serait alors la commission des Affaires étrangères qui se doterait des prérogatives d’une commission d’enquête. Pour franchir ce pas, la commission des affaires étrangères va d’abord procéder aux auditions de Jean-Yves Le Drian, et du directeur général de la DGSE et des représentants de Naval Group, comme nous vous l'annoncions lundi.

« Aller plus loin dans nos investigations »

« Le vice-président LR de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Cédric Perrin a indiqué que ces « auditions allaient commencer rapidement ».

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne s’était pourtant montré sceptique sur les possibilités d’investigation des sénateurs. « Nous ne sommes pas en mesure d’aller enquêter sur place, en Australie et aux États-Unis », avait-t-il relevé, également auprès de Public Sénat.

« On n’est pas là pour faire la chasse aux sorcières. Le but c’est d’obtenir des explications sur cette tragique affaire qui a des conséquences graves pour la diplomatie, l’industrie, pour le positionnement de la France dans l’Indopacifique et puis, il faut le dire pour la Nouvelle Calédonie » a rappelé Cédric Perrin avant de prévenir : « Si les résultats (de ces auditions) ne sont pas à la hauteur de nos attentes, l’article 22 ter (du règlement du Sénat) nous permettra de transformer la commission en commission d’enquête et de pouvoir aller plus loin dans nos investigations ».

Conformément au règlement du Sénat, la proposition de résolution portant création de cette commission d’enquête, dont les pouvoirs d’investigation sont valables 6 mois, devra être adoptée en séance publique.