Vent d’insatisfaction au Sénat sur le budget 2022 de la Sécurité sociale

« La liste des insatisfaits est longue. » Lorsqu’elle a pris la parole ce 8 novembre, la sénatrice LR Florence Lassarade faisait référence aux « oubliés » du Ségur, cet accord signé au ministère de la Santé pendant l’été 2020, ou encore aux professionnels de santé ou du secteur médico-social déçus des « effets d’annonces » gouvernementaux. La déclaration de cette parlementaire, pédiatre de profession, aurait pu tout aussi bien résumer l’état d’esprit général au Sénat, qui vient d’entamer pour une semaine l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

De la droite à la gauche, les marques de déception, voire de défiance, à l’égard de ce budget se sont exprimées dans plusieurs groupes. La nouvelle rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste), a rapidement donné le ton en regrettant l’absence de perspectives de redressement des comptes à moyen terme. « A l’issue de ces deux années bouleversées par la crise, c’est bien l’évolution des finances sociales qui se joue dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Or, de ce point de vue, je ne peux vous cacher les inquiétudes que m’inspire ce texte », a-t-elle souligné. « Sur la santé, le système public donne l’impression d’être hors de contrôle, malgré les efforts budgétaires déployés », a renchéri la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche.

Cette préoccupation de la majorité sénatoriale de droite et du centre était d’ailleurs partagée par le groupe socialiste, écologiste et républicain. Pour l’un de ses chefs de file, le médecin Bernard Jomier, une Sécurité sociale « structurellement déficitaire » enverrait le « message politique » d’un système de protection trop coûteux. « Nous devons redonner une perspective d’équilibre à notre budget social », a-t-il exigé. Selon lui, un débat sur les recettes serait une « nécessité ». Même son de cloche chez les écologistes qui ont appelé à trouver de nouvelles sources de financement, dans les versements de dividendes ou les plus hauts revenus. « Une Sécurité sociale sans solidarité, est-ce toujours le modèle français ? » s’est interrogée la sénatrice EELV Raymonde Poncet-Monge. La commission des finances du Sénat, saisie pour avis sur le texte, a choisi d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi.

Le gouvernement veut relever au Sénat l’objectif national des dépenses de santé

Hors dépenses de crise, le niveau des dépenses de santé va croître de 3,8 % en 2022. En ouverture des débats, le gouvernement a annoncé plusieurs rallonges. Par voie d’amendement, il proposera au cours de l’examen de relever de 500 millions d’euros supplémentaires les dépenses de santé en 2022, et surtout de 1,7 milliard d’euros pour l’année en cours, ce qui portera pour 2021 le total à 238,8 milliards (relire notre article). Selon Olivier Véran, cette somme doit servir principalement à compenser « l’intégralité des coûts induits par le covid-19 ». A ce stade, le déficit en 2022 du régime général pourrait être réduit de 1,2 milliard par rapport aux prévisions initiales, et devrait atteindre 20,4 milliards d’euros. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, a annoncé des amendements budgétaires pour tenir compte des nouvelles données encourageantes sur le front de la croissance et de l’activité.

Très mécontents des orientations, les communistes ont tenté, comme il y a un an, de faire adopter une motion qui aurait signé le rejet du texte. « Le gouvernement fait comme si la crise sanitaire était l’unique cause de l’épuisement des soignants. Rien n’est prévu dans ce PLFSS 2022 pour répondre à ces justes revendications », a dénoncé la communiste Laurence Cohen. Cette critique sévère a surpris le ministre de la Santé. « Dix milliards d’euros par an de hausses de salaires pour les soignants, c’est non seulement historique mais ça n’est jamais arrivé, quels que soient les gouvernements. »

Un PLFSS qualifié de « loi santé au rabais » dans la majorité sénatoriale

Deuxième texte du genre depuis le début de la pandémie de coronavirus, ce budget de la Sécurité sociale intervient dans un contexte de fortes tensions dans l’hôpital, où la pénurie de soignants se conjugue avec des démissions. « Ce niveau de dépenses record nous semble en décalage criant avec la réalité que nous constatons tous dans nos territoires », s’est inquiété la rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale, Corinne Imbert (LR). La sénatrice a regretté les modifications introduites sur l’organisation des soins. « Des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale ont transformé ce texte en une loi santé au rabais, ficelée à la hâte, comme un véhicule balais avant la fin de votre mandat. »

Si plusieurs orateurs ont reconnu que certaines mesures allaient dans le bon sens, par exemple sur l’accès aux médicaments innovants, les oppositions au gouvernement ont défilé pour épingler l’absence de réponses aux grands enjeux. « Vous esquivez le problème des déserts médicaux alors que ce devrait être une priorité », s’est étonnée la sénatrice LR Chantal Deseyne, quelques minutes après la charge de Bernard Jomier (apparenté PS) contre un « budget d’esquive ».

Les sénateurs ne pardonnent pas au gouvernement d’avoir enterré la loi grand âge

Les reproches sur l’absence de projet de loi pour l’autonomie et le grand âge ont aussi beaucoup nourri les interventions. « Face à une promesse non tenue, notre frustration est grande », a résumé la centriste Jocelyne Guidez. Le projet de loi de financement prévoit tout de même des avancées : 400 millions d’euros supplémentaires pour les politiques en faveur de l’accompagnement du grand âge ou encore l’instauration d’un tarif plancher de 22 euros par heure de prestation dans l’aide à domicile. Un projet de loi ad hoc n’aurait pas fait le poids par rapport au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui entre en vigueur obligatoirement pour le 1er janvier. « Vous n’en auriez pas vu la couleur avant des mois. Là, vous avez du sonnant et du trébuchant », s’est défendu Olivier Véran.

C’était sans compter une nouvelle annonce dans la journée. Le Premier ministre Jean Castex a promis une revalorisation salariale pour près de 20 000 salariés, oubliés du Ségur, dans les établissements pour personnes handicapées financées par les départements. 120 millions ont été promis, et seront ajoutés pendant la phase d’examen au Sénat. Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, qui goûte peu les amendements de dernière minute. Le rapporteur de la toute jeune branche autonomie de la Sécurité sociale, Philippe Mouiller (LR), a fait part de ses interrogations sur cette « méthode » de travail.

Côté réforme des retraites, promesse présidentielle emportée par le covid-19, René-Paul Savary (LR) est aussi monté au créneau. « Nous n’avons toujours rien vu », a rappelé le rapporteur, qui entend remettre une mesure d’âge sur les rails.

En dépit des remontrances sénatoriales, Olivier Véran ne doute pas que les articles du projet de loi, pris chacun séparément, pourront faire naître des formes de consensus. Pour autant, le neurologue désormais rompu aux PLFSS sait qu’un compromis entre députés et sénateurs est hautement improbable. « Je ne m’attends pas à une commission mixte paritaire conclusive sur un PLFSS de fin de mandat. »