« C’est un jour heureux dans ces temps difficiles. » À Saint-Nazaire, baigné par un doux soleil breton de début d’après-midi, le Président de la République maîtrise la méthode Coué, jusqu’au décorum. Il faut dire qu’en pleine crise de l’énergie, l’inauguration d’un parc d’éolien en mer qui devrait rapidement atteindre les 500 MW de puissance installée a tout du rayon de soleil. Cela représente l’équivalent de 5 % de « ce qu’il nous manque en ce moment dans les journées difficiles », a précisé Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat entend faire de ce « moment partagé de joie et de célébration » le symbole d’une véritable « stratégie nationale sur l’énergie », au moment où « il n’y a jamais eu autant d’inquiétudes sur le sujet. » Les tensions générées par la guerre en Ukraine sur le gaz, et donc le marché européen de l’électricité, conjuguées à des problèmes sur le parc nucléaire installé ont en effet placé la France dans une situation de forte vulnérabilité énergétique, en plus d’avoir enclenché une forte hausse des prix de l’énergie.
« On a ralenti notre évolution sur l’éolien terrestre, mais si l’on veut tenir nos objectifs climatiques, on devra quand même en faire »
Au-delà de la crise actuelle, le Président de la République a donc tenu à intégrer cette inauguration à une stratégie de long terme de décarbonation du mix énergétique français, qu’il avait déjà détaillée à Belfort en février dernier. « Sobriété, nucléaire, renouvelables » a répété Emmanuel Macron pour expliquer que « la France [avait] toutes les raisons d’avoir confiance dans l’avenir. » Et s’il mise sur « le déploiement à marche forcée d’une stratégie nucléaire », avec un projet de loi sur la filière nucléaire et les réacteurs SMR en 2023, le Président était jusqu’ici moins revenu sur le rythme de déploiement des renouvelables, sujet qui polarise moins le débat politique et médiatique. Quoique. Le projet de loi qui sera présenté lundi 26 septembre en Conseil des ministres, pourtant assez technique, pourrait devenir assez sulfureux lors de son examen, notamment au Sénat, si les Républicains choisissent d’aborder le sujet plus houleux de l’éolien terrestre. Thème pour lequel Emmanuel Macron n’a eu que quelques mots aujourd’hui : « On a ralenti notre évolution sur l’éolien terrestre, mais si l’on veut tenir nos objectifs climatiques, on devra quand même en faire. Il faudra concerter et ouvrir le jeu parce qu’on l’a concentré l’implantation sur très peu de territoires. »
Depuis son discours de Belfort, Emmanuel Macron semble en effet avoir plus misé sur le solaire et l’éolien en mer du côté des énergies renouvelables. Avec un objectif de 100 GW de solaire et 40 GW d’éolien maritime installés en 2050, soit 50 parcs comme celui de Saint-Nazaire, les objectifs sont fixés. Le problème, c’est que la France accuse un retard certain en matière de développement des énergies renouvelables par rapport à ses objectifs et ses partenaires européens. Si Emmanuel Macron ne le formule pas en ces termes, reconnaissant seulement que la France est « un peu en retard » sur l’éolien en mer, le Président de la République a tout de même détaillé les mesures que l’exécutif envisage pour déclencher une véritable « accélération » du développement des énergies renouvelables en France.
Réduire les délais de contentieux
L’objectif, c’est de diviser les délais par deux entre la décision et la mise en service des installations de production d’énergie renouvelable, a martelé le chef de l’Etat. De 10 ou 12 ans pour mettre en service un parc d’éoliennes en mer, la France devrait arriver à réduire les délais à 5 ou 6 ans, comme certains de ses voisins européens. De même pour le photovoltaïque, le but serait de passer de 5 ou 6 ans à 3 ans, voire moins pour les petits projets. Pour ce faire, l’exécutif semble déjà miser sur la planification et la mobilisation de l’administration sur le sujet, pour accélérer la mise en œuvre de tels projets. À partir d’une planification nationale, basée sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) ou la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui devrait passer devant le Parlement à l’été 2023, Emmanuel Macron veut « décliner des objectifs » afin de « bâtir des plans territoriaux très partenariaux » entre les collectivités et les entreprises concernées.
« Il faut engager les élus et les acteurs de terrain très en amont dans la déclinaison de notre stratégie et qu’ils soient coproducteurs de ces déclinaisons. Une chose est sûre, on va devoir atteindre nos objectifs, mais les modalités doivent être concertées très tôt dans les processus de mise en œuvre », a expliqué le chef de l’Etat. Des mesures réglementaires – un décret qui est en train d’être finalisé et devrait être publié en même temps que le projet de loi – devraient aussi être prises pour réduire les délais de contentieux en fixant une limite de 10 mois par instance, soit deux mois et demi de contentieux maximum, alors que certains « dépassent quatre ans aujourd’hui », d’après le Président de la République. L’Elysée assure que cette réduction des délais se fera sans dégradation de la qualité du droit, puisque la plupart des contentieux n’aboutissaient pas de toute façon. De même, certaines mesures de simplification et de planification devraient permettre de raccourcir les délais de raccordement au réseau d’installations déjà construites, un « sujet infernal sur beaucoup de renouvelables. »
« Libération du foncier » pour le photovoltaïque
En plus de ces mesures réglementaires et administratives, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables comprend donc des dispositions de « libération du foncier » pour accélérer le développement du photovoltaïque. En clair, l’exécutif compte mettre à profit des terrains inutilisés avec peu d’enjeux de biodiversité pour déployer du solaire. Ainsi les grands parkings devront être équipés en panneaux solaires, tout comme certaines friches, les bords d’autoroute, autrement appelés « délaissés autoroutiers », ou les bords de voies ferroviaires. Le but est ainsi de développer des renouvelables dans des zones « où il y a déjà de l’équipement », a expliqué Emmanuel Macron.
Dans la même optique, l’exécutif s’est finalement décidé à aborder le sujet de l’agrivoltaïsme, c’est-à-dire de l’installation de panneaux solaires sur des surfaces agricoles. Le chef de l’Etat a prévenu d’emblée que le gouvernement envisageait le dispositif comme un « complément de revenu » pour les agriculteurs, et que des « garde-fous » seraient mis en place pour éviter « que les panneaux ne remplacent les troupeaux », et que la production d’électricité solaire ne vienne mettre la pression sur la production ou l’emploi agricole. L’amendement au projet de loi, qui ne comprend actuellement pas cette disposition, sera déposé « avant l’examen au Sénat », a précisé Emmanuel Macron, probablement pour avoir le temps de convaincre la majorité sénatoriale que l’on sait sensible sur ces questions.
Enfin, le texte se concentre sur l’acceptabilité et le « partage de la valeur » de l’électricité produite par les renouvelables, et notamment pour les riverains, qui – contrairement aux collectivités – sont les « grands absents » de ce « partage de la valeur », précise l’Elysée. Le gouvernement mise ainsi sur une réduction de la facture d’électricité pour les personnes « vivant à proximité immédiate des grands sites de production d’énergie renouvelable. » Au Sénat, on compte sur l’examen en séance pour compléter le texte sur la compensation des collectivités, qui se fait pour le moment sur la base de la population des communes, ce qui peut désavantager certains territoires touristiques par exemple.
