Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procureur général François Molins a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de l'Express.
Il revient désormais à la commission de l'instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de M. Balladur, via des rétrocommissions révélées dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002.
Le 7 mai, après cinq ans d'enquête, la commission d'instruction avait transmis le dossier au parquet général de la Cour de cassation pour que M. Molins prenne ses réquisitions.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis.
Les deux anciens commis de l'Etat sont mis en examen depuis 2017 pour "complicité d'abus de bien sociaux".
"Je n'étais informé de rien sur l'existence de commissions, de rétro-commissions, (...) de réseaux officieux et d'autres officiels", s'était défendu M. Balladur, entendu à cinq reprises plus de 20 ans après les faits, selon l'un de ses interrogatoires révélés par l'AFP.
Il est également soupçonné de "recel".
L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d'un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
En parallèle, l'enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d'Al-Qaïda, a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions - illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge de contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II).
Ce volet financier a débouché par ailleurs sur le procès en correctionnel, le mois prochain à Paris, de six protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet de Nicolas Sarkozy alors ministre du Budget), Nicolas Bazire, directeur de la campagne balladurienne, et l'intermédiaire Ziad Takieddine.
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Le
Politique
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
Le
Politique
Le 1er mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.
Le