Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en première lecture du projet de loi bioéthique.
Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu'un "changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle" à la PMA.
L'idée étant de permettre à une personne née avec un appareil reproducteur féminin mais ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à une PMA. Depuis 2016, les personnes trans peuvent modifier leur sexe à l'état civil sans avoir subi d'intervention chirurgicale.
Le gouvernement était contre cette proposition, malgré un débat "très sensible" et "complexe" comme l'a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Le sujet divisait les "marcheurs". Pour le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, signataire d'un amendement, ouvrir la PMA aux transgenres est "une question assez fondamentale de non-discrimination. Les transgenres n'ont pas de pathologie, ils n'ont pas choisi leur situation" et vivent déjà dans "la souffrance de se sentir marginalisés dans la société d'aujourd'hui".
Sa collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe a pour sa part mis en garde contre "un risque de confusion, qui sera difficile à porter pour un enfant. J'en appelle au principe de précaution et à être très vigilant".
"Ils seront d'aussi bons parents que n'importe quel autre (...) Un homme trans a un utérus. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne", a soutenu L'Insoumis Bastien Lachaud, pendant que Danièle Obono (LFI) jugeait "difficile de refuser à ces personnes d'avoir les mêmes droits que les autres. Ce serait nier la réalité des situations".
Plusieurs parlementaires LR ont porté le fer contre cette proposition, à l'image de Thibault Bazin au nom de la "stabilité exigée dans l'intérêt de l'enfant".
"C'est une situation ubuesque", a lancé Fabien Di Filippo. "Une personne devenue un homme serait la maman d'un enfant ? On ne peut pas pousser les droits à ce point, sinon, on dépassera des frontières."
Pour Annie Genevard (LR), "ce débat donne le vertige. Vous n'avez mis en avant que le droit des adultes, pas le point de vue de l'enfant. Il sera difficile pour lui de penser que son père est sa mère."
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le