Bioéthique: l’Assemblée rejette la PMA pour les hommes transgenres
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en...

Bioéthique: l’Assemblée rejette la PMA pour les hommes transgenres

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en première lecture du projet de loi bioéthique.

Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu'un "changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle" à la PMA.

L'idée étant de permettre à une personne née avec un appareil reproducteur féminin mais ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à une PMA. Depuis 2016, les personnes trans peuvent modifier leur sexe à l'état civil sans avoir subi d'intervention chirurgicale.

Le gouvernement était contre cette proposition, malgré un débat "très sensible" et "complexe" comme l'a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Le sujet divisait les "marcheurs". Pour le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, signataire d'un amendement, ouvrir la PMA aux transgenres est "une question assez fondamentale de non-discrimination. Les transgenres n'ont pas de pathologie, ils n'ont pas choisi leur situation" et vivent déjà dans "la souffrance de se sentir marginalisés dans la société d'aujourd'hui".

Sa collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe a pour sa part mis en garde contre "un risque de confusion, qui sera difficile à porter pour un enfant. J'en appelle au principe de précaution et à être très vigilant".

"Ils seront d'aussi bons parents que n'importe quel autre (...) Un homme trans a un utérus. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne", a soutenu L'Insoumis Bastien Lachaud, pendant que Danièle Obono (LFI) jugeait "difficile de refuser à ces personnes d'avoir les mêmes droits que les autres. Ce serait nier la réalité des situations".

Plusieurs parlementaires LR ont porté le fer contre cette proposition, à l'image de Thibault Bazin au nom de la "stabilité exigée dans l'intérêt de l'enfant".

"C'est une situation ubuesque", a lancé Fabien Di Filippo. "Une personne devenue un homme serait la maman d'un enfant ? On ne peut pas pousser les droits à ce point, sinon, on dépassera des frontières."

Pour Annie Genevard (LR), "ce débat donne le vertige. Vous n'avez mis en avant que le droit des adultes, pas le point de vue de l'enfant. Il sera difficile pour lui de penser que son père est sa mère."

Partager cet article

Dans la même thématique

13-UNIS : la course en hommage aux 10 ans des attentats de novembre 2015
5min

Politique

Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »

Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».

Le

France Paris Shooting
4min

Politique

Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?

Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.

Le

Bioéthique: l’Assemblée rejette la PMA pour les hommes transgenres
4min

Politique

Immigration : Laurent Nunez a « bon espoir que le plan 3 000 places de centres de rétention administrative aboutisse en 2029 »

A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.

Le

5min

Politique

Budget : des sénateurs souhaitent assouplir le droit des successions pour favoriser les dons aux associations

Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.

Le