Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en première lecture du projet de loi bioéthique.
Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu'un "changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle" à la PMA.
L'idée étant de permettre à une personne née avec un appareil reproducteur féminin mais ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à une PMA. Depuis 2016, les personnes trans peuvent modifier leur sexe à l'état civil sans avoir subi d'intervention chirurgicale.
Le gouvernement était contre cette proposition, malgré un débat "très sensible" et "complexe" comme l'a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Le sujet divisait les "marcheurs". Pour le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, signataire d'un amendement, ouvrir la PMA aux transgenres est "une question assez fondamentale de non-discrimination. Les transgenres n'ont pas de pathologie, ils n'ont pas choisi leur situation" et vivent déjà dans "la souffrance de se sentir marginalisés dans la société d'aujourd'hui".
Sa collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe a pour sa part mis en garde contre "un risque de confusion, qui sera difficile à porter pour un enfant. J'en appelle au principe de précaution et à être très vigilant".
"Ils seront d'aussi bons parents que n'importe quel autre (...) Un homme trans a un utérus. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne", a soutenu L'Insoumis Bastien Lachaud, pendant que Danièle Obono (LFI) jugeait "difficile de refuser à ces personnes d'avoir les mêmes droits que les autres. Ce serait nier la réalité des situations".
Plusieurs parlementaires LR ont porté le fer contre cette proposition, à l'image de Thibault Bazin au nom de la "stabilité exigée dans l'intérêt de l'enfant".
"C'est une situation ubuesque", a lancé Fabien Di Filippo. "Une personne devenue un homme serait la maman d'un enfant ? On ne peut pas pousser les droits à ce point, sinon, on dépassera des frontières."
Pour Annie Genevard (LR), "ce débat donne le vertige. Vous n'avez mis en avant que le droit des adultes, pas le point de vue de l'enfant. Il sera difficile pour lui de penser que son père est sa mère."
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le
Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Le
Politique
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
Le
Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
Le