Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres après des débats nourris, lors de l'examen en première lecture du projet de loi bioéthique.
Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu'un "changement de sexe à l'état civil ne fait pas obstacle" à la PMA.
L'idée étant de permettre à une personne née avec un appareil reproducteur féminin mais ayant changé de sexe à l'état civil de pouvoir accéder à une PMA. Depuis 2016, les personnes trans peuvent modifier leur sexe à l'état civil sans avoir subi d'intervention chirurgicale.
Le gouvernement était contre cette proposition, malgré un débat "très sensible" et "complexe" comme l'a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Le sujet divisait les "marcheurs". Pour le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, signataire d'un amendement, ouvrir la PMA aux transgenres est "une question assez fondamentale de non-discrimination. Les transgenres n'ont pas de pathologie, ils n'ont pas choisi leur situation" et vivent déjà dans "la souffrance de se sentir marginalisés dans la société d'aujourd'hui".
Sa collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe a pour sa part mis en garde contre "un risque de confusion, qui sera difficile à porter pour un enfant. J'en appelle au principe de précaution et à être très vigilant".
"Ils seront d'aussi bons parents que n'importe quel autre (...) Un homme trans a un utérus. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne", a soutenu L'Insoumis Bastien Lachaud, pendant que Danièle Obono (LFI) jugeait "difficile de refuser à ces personnes d'avoir les mêmes droits que les autres. Ce serait nier la réalité des situations".
Plusieurs parlementaires LR ont porté le fer contre cette proposition, à l'image de Thibault Bazin au nom de la "stabilité exigée dans l'intérêt de l'enfant".
"C'est une situation ubuesque", a lancé Fabien Di Filippo. "Une personne devenue un homme serait la maman d'un enfant ? On ne peut pas pousser les droits à ce point, sinon, on dépassera des frontières."
Pour Annie Genevard (LR), "ce débat donne le vertige. Vous n'avez mis en avant que le droit des adultes, pas le point de vue de l'enfant. Il sera difficile pour lui de penser que son père est sa mère."
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le