Public Sénat
Le direct
Boutique CBD
Photo illustration boutique de CBD dans la ville de Vienne en Isere.Fevrier 2022.Photo illustration CBD shop in the city of Vienne in Isere.February 2022.//DOUCELINROMAIN_16500015/2202161653/Credit:ROMAIN DOUCELIN/SIPA/2202161659

Chanvre/ CBD : le Sénat se prononce à une large majorité en faveur du développement de la filière

La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

« C’est l’un des fils rouges de mon mandat ». Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard est parvenu sans difficulté, ce jeudi, à faire développer sa proposition de résolution en faveur du développement économique de la filière du chanvre et pour l’amélioration de la réglementation des produits issus de cette plante, le CBD. Le texte a été adopté par 179 voix contre 7. Si une résolution n'a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation des parlementaires. C’est effectivement un sujet qui tient à cœur l’élu de l’Isère. En février dernier, son groupe était déjà à l’origine d’un débat dans l’hémicycle sur la réglementation entourant la vente de la fleur CBD. Pour mémoire, le 31 décembre dernier, un arrêté avait interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes cannabidiol (CBD) sous toutes leurs formes », avant qu’une ordonnance du Conseil d’Etat ne suspende cette nouvelle réglementation en s’appuyant sur la réglementation européenne. La plus haute juridiction administrative doit maintenant se prononcer sur le fond. A la tribune, l’élu de l’Isère a rappelé les atouts de la filière du chanvre. Isolation, textile, alimentation animale, cosmétique… « Les débouchés sont considérables, mais largement sous exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre. Le premier européen avec seulement 22 000 hectares […] La culture du chanvre ne nécessite pas de produits phytosanitaires, ni d’irrigation. Elle restructure et dépollue les sols et s’inscrit donc opportunément dans les rotations de cultures ».

CBD : « La confusion règne au sommet de l’Etat », regrette Thomas Dossus

Son collègue écologiste, Thomas Dossus, a lui déploré l’imbroglio juridique autour de la réglementation de la vente de fleur de CBD en France, trop souvent, selon lui, confondu avec le cannabis. « Le CBD n’entraîne pas d’addiction et les effets psychotropes sont inexistants […] Pourtant cette confusion règne au sommet de l’Etat […] Il faut cesser d’urgence cette confusion entretenue à dessein dans des buts moraux car des emplois et une filière agricole, industrielle ainsi que commerciale, sont en jeu […] Plus de 30 000 emplois », a-t-il chiffré.

CBD : « Seule la science doit éclairer nos décisions », répond la Secrétaire d’Etat

La secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure a réaffirmé la position de l’Etat sur la réglementation du CBD. « Si le cannabidiol (l’une des principales substances actives du chanvre) n’est pas classé comme un stupéfiant, il s’agit quand même d’une substance psychoactive dont les risques pour la santé sont encore en cours d’analyse » […] Il n’a pas été établi que le CBD est dangereux mais il n’a pas non plus été établi scientifiquement dans quelle limite de consommation, il ne l’est pas […] Seule la science doit éclairer nos décisions ». Pour la sénatrice, membre du groupe CRCE, Marie-Noëlle Lienemann, c’est cette association cannabis et chanvre qui freine le développement de la filière. « Il ne s’agit pas de contourner le débat sur la législation du cannabis. Il faut avoir une attitude rationnelle », a-t-elle appelé. La proposition de résolution demande notamment la mise en place d’une cartographie de la production française de chanvre » afin de faciliter le contrôle des autorités publiques.

« Pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable »

Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz, vice-président de la délégation aux entreprises a qualifié la filière de chanvre de « pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable ». « Qu’il s’agisse de filière de construction locale, des industries textiles, du développement des bioplastiques plus légers et compostables, d’une filière papier réinventée, du développement des produits cosmétiques, pharmaceutiques et de bien-être ». A ce titre, il a déploré que la filière n’ait pas bénéficié du plan de relance. Au sein du groupe LR, les élus ont également encouragé le gouvernement à faire plus en faveur du développement économique du chanvre. La sénatrice, Laure Darcos a regretté « l’impossibilité pour les maîtres d’ouvrage de valoriser financièrement le béton de chanvre par le biais des certificats d’économie d’énergie […] les maîtres d’œuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l’Etat au titre de la rénovation de l’habitat ». La secrétaire d’Etat a reconnu que « la diversité des soutiens » apportés à la proposition de résolution « montrait l’importance du sujet ». Alors qu’un hectare de chanvre stocke 15 tonnes de C02, Dominique Faure a indiqué qu’elle veillerait « à ce que l’amont agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés. Ce qui participera à l’attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs », a-t-elle estimé. Elle a également fait part de l’attention toute particulière de son collègue Marc Fesneau « pour le développement de la filière au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ». « Sans en partager la totalité des préconisations, en particulier s’agissant de la réglementation des produits issus du chanvre, le gouvernement se saisira de cette résolution pour poursuivre et accélérer les réflexions indispensables pour un développement maîtrisé et ambitieux de la filière », a-t-elle conclu.

Partager cet article

Dans la même thématique

Chanvre/ CBD : le Sénat se prononce à une large majorité en faveur du développement de la filière
8min

Politique

François-Xavier Bellamy : "Rétablir [des relations normales] avec le régime de Poutine serait une forme de trahison"

Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.

Le

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le