Boutique CBD — Photo illustration boutique de CBD dans la ville de Vienne en Isere.Fevrier 2022.Photo illustration CBD shop in the city of Vienne in Isere.February 2022.//DOUCELINROMAIN_16500015/2202161653/Credit:ROMAIN DOUCELIN/SIPA/2202161659

Chanvre/ CBD : le Sénat se prononce à une large majorité en faveur du développement de la filière

La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.

Par Simon Barbarit

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5 min

Publié le 17/11/2022 à 15:42

Mis à jour le 17/11/2022 à 17:56

« C’est l’un des fils rouges de mon mandat ». Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard est parvenu sans difficulté, ce jeudi, à faire développer sa proposition de résolution en faveur du développement économique de la filière du chanvre et pour l’amélioration de la réglementation des produits issus de cette plante, le CBD. Le texte a été adopté par 179 voix contre 7. Si une résolution n'a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation des parlementaires. C’est effectivement un sujet qui tient à cœur l’élu de l’Isère. En février dernier, son groupe était déjà à l’origine d’un débat dans l’hémicycle sur la réglementation entourant la vente de la fleur CBD. Pour mémoire, le 31 décembre dernier, un arrêté avait interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes cannabidiol (CBD) sous toutes leurs formes », avant qu’une ordonnance du Conseil d’Etat ne suspende cette nouvelle réglementation en s’appuyant sur la réglementation européenne. La plus haute juridiction administrative doit maintenant se prononcer sur le fond. A la tribune, l’élu de l’Isère a rappelé les atouts de la filière du chanvre. Isolation, textile, alimentation animale, cosmétique… « Les débouchés sont considérables, mais largement sous exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre. Le premier européen avec seulement 22 000 hectares […] La culture du chanvre ne nécessite pas de produits phytosanitaires, ni d’irrigation. Elle restructure et dépollue les sols et s’inscrit donc opportunément dans les rotations de cultures ».

CBD : « La confusion règne au sommet de l’Etat », regrette Thomas Dossus

Son collègue écologiste, Thomas Dossus, a lui déploré l’imbroglio juridique autour de la réglementation de la vente de fleur de CBD en France, trop souvent, selon lui, confondu avec le cannabis. « Le CBD n’entraîne pas d’addiction et les effets psychotropes sont inexistants […] Pourtant cette confusion règne au sommet de l’Etat […] Il faut cesser d’urgence cette confusion entretenue à dessein dans des buts moraux car des emplois et une filière agricole, industrielle ainsi que commerciale, sont en jeu […] Plus de 30 000 emplois », a-t-il chiffré.

CBD : « Seule la science doit éclairer nos décisions », répond la Secrétaire d’Etat

La secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure a réaffirmé la position de l’Etat sur la réglementation du CBD. « Si le cannabidiol (l’une des principales substances actives du chanvre) n’est pas classé comme un stupéfiant, il s’agit quand même d’une substance psychoactive dont les risques pour la santé sont encore en cours d’analyse » […] Il n’a pas été établi que le CBD est dangereux mais il n’a pas non plus été établi scientifiquement dans quelle limite de consommation, il ne l’est pas […] Seule la science doit éclairer nos décisions ». Pour la sénatrice, membre du groupe CRCE, Marie-Noëlle Lienemann, c’est cette association cannabis et chanvre qui freine le développement de la filière. « Il ne s’agit pas de contourner le débat sur la législation du cannabis. Il faut avoir une attitude rationnelle », a-t-elle appelé. La proposition de résolution demande notamment la mise en place d’une cartographie de la production française de chanvre » afin de faciliter le contrôle des autorités publiques.

« Pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable »

Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz, vice-président de la délégation aux entreprises a qualifié la filière de chanvre de « pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable ». « Qu’il s’agisse de filière de construction locale, des industries textiles, du développement des bioplastiques plus légers et compostables, d’une filière papier réinventée, du développement des produits cosmétiques, pharmaceutiques et de bien-être ». A ce titre, il a déploré que la filière n’ait pas bénéficié du plan de relance. Au sein du groupe LR, les élus ont également encouragé le gouvernement à faire plus en faveur du développement économique du chanvre. La sénatrice, Laure Darcos a regretté « l’impossibilité pour les maîtres d’ouvrage de valoriser financièrement le béton de chanvre par le biais des certificats d’économie d’énergie […] les maîtres d’œuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l’Etat au titre de la rénovation de l’habitat ». La secrétaire d’Etat a reconnu que « la diversité des soutiens » apportés à la proposition de résolution « montrait l’importance du sujet ». Alors qu’un hectare de chanvre stocke 15 tonnes de C02, Dominique Faure a indiqué qu’elle veillerait « à ce que l’amont agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés. Ce qui participera à l’attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs », a-t-elle estimé. Elle a également fait part de l’attention toute particulière de son collègue Marc Fesneau « pour le développement de la filière au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ». « Sans en partager la totalité des préconisations, en particulier s’agissant de la réglementation des produits issus du chanvre, le gouvernement se saisira de cette résolution pour poursuivre et accélérer les réflexions indispensables pour un développement maîtrisé et ambitieux de la filière », a-t-elle conclu.

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