Par Public Sénat
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Fin de quinquennat difficile entre le pouvoir de gauche et la justice. Après les confidences de François Hollande sur les magistrats dans le livre « Un Président ne devrait pas dire ça… », c’est un décret qui met le feu aux poudres.
Daté du 5 décembre, ce décret a été signé par Manuel Valls juste avant son départ de Matignon. Il vise à réformer « l’inspection générale des services judicaires ». En réalité, il s’agit du contrôle par l’exécutif des juridictions judicaires. Jusqu’ici, ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », soit les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le décret supprime cette précision, faisant par conséquent entrer la Cour de cassation dans le champ du contrôle. Jusqu'ici, la plus haute juridiction française se contrôlait elle-même. Elle réalise une fois par an un rapport sur son fonctionnement et peut être auditée par la Cour des comptes.
Le premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, découvre la nouvelle mardi dans le Journal officielle… Et apprécient peu. Dans une lettre adressée au nouveau premier ministre Bernard Cazeneuve, ils demandent à être reçus, dénonçant une décision « en rupture avec la tradition républicaine ». Les deux magistrats décident même de publier leur courrier sur Twitter. C’est dire leur colère…
Le décret n’est pas mieux reçu côté syndical. « La position exprimée par les chefs de la Cour de cassation, c’est que ce décret met en cause l’indépendance de la Cour de cassation et la séparation des pouvoirs. Ce à quoi nous ajoutons, nous syndicat de magistrat, ce qui vaut pour la Cour de cassation vaut pour les autres juridictions de l’ordre judicaire. Il est donc nécessaire que ce décret soit revu ou peut-être même annulé » a réagi sur Public Sénat Jean de Maillard, secrétaire général adjoint de FO-magistrat. Il annonce « un recours » dans les jours qui viennent auprès du Conseil d’Etat.
Le président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR Philippe Bas, est aussi « en désaccord » aussi avec le décret, contraire à « la tradition républicaine ». « Le premier président de le procureur général ont raison » affirme à publicsenat.fr le sénateur de la Manche. Il se dit « stupéfait que ce projet de décret ait pu paraître au Journal officiel sans faire l’objet de la moindre concertation avec les autorités supérieures de la Cour de cassation ». Il n’y voit en revanche pas une remise en cause de la séparation des pouvoirs. « L’indépendance de la Cour de cassation » est fixée par « la Constitution elle-même et elle est tellement solide qu’elle ne pourrait pas être mise en péril par une mesure administrative » selon Philippe Bas.
A gauche, le sénateur PRG Jacques Mézard a des mots plus durs contre ce décret. « C’est plus qu’une erreur, c’est une faute. Si c’est un cadeau d’adieu du premier ministre Manuel Valls à la magistrature, ils sauront apprécier ce mauvais geste. Ce n’est pas acceptable » lance le président du groupe RDSE du Sénat, qui soutient Emmanuel Macron aujourd’hui. « Les magistrats ne peuvent sentir cela que comme une agression » ajoute le sénateur du Cantal. « La question, c’est la séparation des pouvoirs », « c’est aberrant » dit-il. Jacques Mézard insiste : « Essayer de faire passer ça en catimini, c’est encore plus grave », « c’est ridicule et dangereux ». Avec son groupe, il va écrire à Bernard Cazeneuve.
Le socialistes Jean-Pierre Sueur pense aussi « intervenir auprès du premier ministre et du ministre de la Justice ». Avec d’autres collègues sénateurs, il a rencontré mardi, sur un autre sujet, le premier président de la Cour de cassation. « Il m’a fait part de son émoi », explique l’ancien président de la commission des lois. « Ce qui est assez étrange, c’est que ce décret n’ai donné lieu à aucune concertation ».
Sur le fond, Jacques Mézard y voit « l’affirmation de ce qui s’est passé ces dernières années ». « On a vu qu’au travers de textes comme la loi renseignement, l’état d’urgence, le gouvernement a glissé vers les juridictions administratives », « c’est une démarche politique que nous contestons » affirme-t-il. « On a vidé progressivement le périmètre de compétence du juge judicaire pour le remettre au juge administratif. Ça pose des problèmes » confirme Jean de Maillard.
Dans un courrier de réponse obtenu par l'AFP, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas affirme qu'il recevra les deux hommes « dans les tous prochains jours » pour leur « redire » son « attachement indéfectible à l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Il ajoute : « Nul n'a jamais soutenu que la réalisation des inspections de fonctionnement dans les juridictions du premier ou du second degré conduisait ces dernières à placer ces dernières sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement ». Selon Jean-Jacques Urvoas, le décret n’a qu’un objectif : « Simplement procéder à une mise en cohérence des anciens textes ». Pour le ministre, exclure la Cour de cassation du champ de compétence de l’inspection générale n’avait pas pour lui de « justification évidente ». Pas sûr que sa réponse calme tous les magistrats. « Les bonnes intentions ne peuvent tenir lieu de bonnes institutions » ont répondu dans une nouvelle lettre le premier président et le procureur de la Cour de cassation…
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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