Alors qu’après les incidents qui ont marqué la tenue de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France samedi dernier, le sénateur LR de l’Isère Michel Savin, réclamait une commission d’enquête, mais ce n’est pas le chemin que semble prendre le Sénat. Ce n’est pas que le sujet ne soit pas assez important ou qu’il n’y ait pas de zones d’ombre à éclaircir, comme le confirmaient les réactions relativement réservées des sénateurs « à chaud », hier, mais plutôt un problème technique.
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Des enquêtes pénales ayant été ouvertes, notamment par le parquet de Bobigny, saisi par le préfet Lallement, sur la vente de faux billets, au nom de l’indépendance de l’autorité judiciaire, une commission d’enquête ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à une enquête judiciaire. C’est ce qu’explique François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois, qui a présidé l’audition de ce mercredi : « Il y a des plaintes pénales qui ont été déposées, et la loi ne nous permet pas d’aller sur ces faits particuliers. Sur un périmètre plus large, comme les violences dans les stades, c’est une possibilité, mais nous ne pourrons pas étudier les faits en question. » La jurisprudence est claire, et même l’existence d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire empêche la création d’une commission d’enquête parlementaire visant les mêmes faits.
L’UEFA et les sociétés de vigiles auditionnées ?
Cependant, les sénateurs sont quand même « restés sur leur faim » lors de l’audition des ministres de l’Intérieur et des Sports mercredi. Ils ne devraient donc pas laisser passer l’occasion d’auditionner les autres acteurs de l’organisation de la finale de samedi dernier, comme l’a expliqué Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture à l’AFP : « Nous allons poursuivre le travail. […] Il y a quelques auditions complémentaires à celle des deux ministres qui paraissent nécessaires. » Le préfet de police de Paris devrait bien entendu faire partie de la shortlist, tout comme l’ancien préfet Michel Cadot, actuellement délégué interministériel aux Jeux Olympiques et aux grands événements, à qui la ministre des Sports a confié le soin de rédiger un rapport, qui devra « rassembler l’ensemble des analyses partagées par toutes les parties prenantes » sur les incidents qui ont émaillé la tenue de la finale.
En plus des deux hauts fonctionnaires, la Fédération Française de Football, à laquelle l’UEFA avait délégué l’organisation de l’événement, et le « consortium Stade de France », qui regroupe les sociétés concessionnaires (Vinci et Bouygues) qui exploitent le stade appartenant à l’Etat, devraient aussi être entendues par les commissions des Lois et de la Culture. Tout comme la RATP, qui devrait être auditionnée sur l’anticipation de la grève du RER B, ainsi que sur les flux de supporters précis arrivant et quittant les alentours du Stade de France, qui constituent un élément clé des explications de Gérald Darmanin mercredi. François-Noël Buffet évoque en plus l’UEFA, à propos des décisions concernant la billetterie et l’autorisation d’émission de billets papiers, qui devra être éclaircie. « Il y a un sujet », ajoute-t-il. De même le président de la commission des Lois semble penser qu’une audition des sociétés de sécurité privée qui emploient les vigiles de l’enceinte sportive pourrait apporter des éléments sur l’organisation si controversée des points de filtrage et de contrôle des billets. Les deux présidents de commission devront se mettre d’accord dans les jours qui viennent sur la liste exacte, mais une chose est sûre, les auditions devraient se poursuivre au Sénat dans les prochains jours.
