Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront "trois ans" pour remédier à la situation, faute de quoi elles pourraient encourir une "sanction" équivalente à "1% du chiffre d'affaires", a indiqué mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
L'égalité salariale femmes/hommes, "l'un des quatre volets importants" de la loi Avenir professionnel votée cet été, constitue "une ambition très forte" qui, "grâce à la loi", est "devenue un objectif", a dit la ministre au micro de franceinfo. "On se donne les moyens dans la loi de réussir", a-t-elle ajouté.
"A partir du 1er janvier", les entreprises de "plus de 50 salariés" devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes, a précisé Mme Pénicaud. Celles qui "ne seront pas au carré auront l'obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans", a-t-elle détaillé. Avant trois ans, "la marche peut être trop haute", a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.
"Si elles ne le font pas, la sanction" pourra être "1% du chiffre d'affaires", a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de "toutes les entreprises concernées" dans trois ans.
Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de "pouvoir comparer", avec suffisamment de personnes qui "aient le même poste".
Ce "mécanisme vigoureux" sera détaillé "dans quelques semaines", a-t-elle rappelé.
"Ça fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu'à travail égal vous devez avoir un salaire égal", a insisté Mme Pénicaud. La différence avec la loi Avenir professionnel, c'est qu'il existe maintenant une "obligation de résultat", a-t-elle souligné.
À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9% de moins que les hommes et l'écart atteint 25% pour l'ensemble d'une carrière, et 37% au moment de la retraite, a-t-elle rappelé, dénonçant un "système aberrant".
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le