Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.
Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le