Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.

Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture d’écran du documentaire « La France aux fourneaux » d’Adrien Privat et Ghuilen Shwetzer
5min

Politique

Les « docus de l’été » : Du vin dans les cantines, à l’apparition des fast-food 80 ans d’histoire gastronomique de la France

« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.

Le

France Fighting Fake News
3min

Politique

La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français

La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.

Le