Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende requis en appel contre Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.

Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.

Partager cet article

Dans la même thématique

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés
7min

Politique

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés

Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.

Le

SIPA_01234434_000029
6min

Politique

Présidentielle 2027 : Philippe et Attal font de l’école un nouveau terrain de bataille, au risque d’éreinter le bilan Macron

À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.

Le

Montreuil: Les rencontres de Montreuil pour rassembler la gauche
4min

Politique

Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?

Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.

Le

Capture d’écran du documentaire « Montand est à nous » d’Yves Jeuland
5min

Politique

Les « docus de l’été » : Du communisme à l’Aveu de Costa-Gavras, la vie d’Yves Montand racontée par Yves Jeuland

Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.

Le