[ mise à jour le 12 janvier à 10h50] : Emmanuel Macron annonce que le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté le 10 janvier et non le 15 décembre comme prévu initialement.
Projet de loi, PLFSSR, et maintenant PLFR. Si les contours et le calendrier de la réforme des retraites se précisent, le véhicule législatif qui sera privilégié par l’exécutif n’a pas fini de faire parler. Alors que l’on semblait s’orienter ces derniers jours sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR), François Patriat, le président du groupe RDPI – Renaissance au Sénat évoque une nouvelle option : un projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Un texte début février à l’Assemblée, et fin février au Sénat
Le régime des retraites étant financé par le budget de la sécurité sociale et pas par le budget de l’Etat, le PLFSSR semblait être la solution naturelle si l’exécutif voulait passer par un texte budgétaire et ainsi s’économiser l’utilisation d’un 49-3. L’exécutif ne dispose en effet que d’un seul 49-3 par session parlementaire, en dehors des textes budgétaires où il peut y avoir recours de façon illimitée.
C’est d’ailleurs ce que François Patriat explique clairement : « Compte tenu de l’attitude des oppositions, les LR qui sont divisés sur le sujet, si l’on veut que le texte passe… L’objectif c’est qu’il n’y ait pas de 49.3, mais pour le cas où les oppositions durciraient leur position et s’opposeraient systématiquement, on doit se garder la carte de pouvoir avancer par 49-3. »
PLFR ou PLFSSR, un texte budgétaire devra de toute façon être examiné d’abord à l’Assemblée nationale, ce qui permet à François Patriat de préciser le calendrier : « Je pense à un conseil des ministres mi-janvier, et je vois bien un texte de loi arriver 15 jours après à l’Assemblée, donc début février. Comme c’est un projet de loi de finances, la navette est plus rapide, donc fin février au Sénat et cela devrait se conclure mi-mars. » Un calendrier immédiatement mis à mal avec l’annonce par Emmanuel Macron, lors d’un point d’étape du Conseil national de la refondation (CNR), d’un report de la présentation de la réforme des retraites, de jeudi 15 décembre prochain au 10 janvier.
« Partons du fait que ce soit 65 ans en 2031 »
Sur le fond, le proche du Président de la République semble fixé sur le cap d’un report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en laissant la porte ouverte aux négociations : « C’est ce qu’a annoncé le Président pendant la campagne électorale. Élisabeth Borne s’est aussi exprimée dans la presse là-dessus. Maintenant il y a des formules mixtes qui peuvent intervenir. Partons du fait que ce soit 65 ans en 2031, et puis on peut discuter à l’Assemblée et bouger sur 64, faire un mixte avec le nombre de trimestre de cotisations. C’est possible si les députés LR le votent. »
François Patriat met ainsi en avant, les « avancées importantes » négociées par Olivier Dussopt avec les syndicats sur l’employabilité des séniors ou les carrières longues. « Ce sera dans le texte à côté », ajoute le sénateur de la Côte d’Or, qui précise qu’il n’y aura bien « qu’un seul texte », un « projet de loi de finances rectificative, pas un budget de la Sécu » et que la majorité présidentielle « mettra l’essentiel dedans », même si c’est seulement un texte financier. Contacté à la suite de l’émission, François Patriat explique « s’être avancé personnellement », mais que « c’est au gouvernement de décider. » Entre un PLFR et un PLFSSR, c’est pour lui « la même chose », « en tout cas puisque ça permet de recourir au 49-3 », sans entamer le quota d’une utilisation par session parlementaire.
La réforme devrait être mise en route dans un mois, et il y a apparemment encore quelques détails à régler.
