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Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
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Politique

Déclaration de politique générale : « C’est un vote sans risque »

Philippe Bas, président de la commission des lois au Sénat et sénateur (LR) de la Manche, réagit à l’utilisation de l’article 49-4 de la Constitution, permettant au Premier ministre de demander au Sénat « l’approbation d’une déclaration de politique générale ».

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