Territoires

Un rapport du Sénat appelle à une réforme de la Constitution pour garantir l’autonomie fiscale des collectivités locales

Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.

Le 10 juillet 2025

Territoires

Administration territoriale de l’Etat : François Bayrou souhaite renforcer le pouvoir de dérogation des préfets pour lutter contre « les normes stupides »

À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.

Le 8 juillet 2025

Territoires

Les collectivités « ne peuvent pas rester à l’écart » de la maîtrise de la dépense publique, selon la Cour des comptes

Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».

Le 27 juin 2025

Territoires

Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.

Le 25 juin 2025