Budget 2027 des collectivités locales : l’Association des maires de France redoute des mauvaises nouvelles après les sénatoriales

La méfiance, si ce n’est pas de la défiance, est de mise à l’Association des maires de France (AMF) à quelques jours du début du marathon budgétaire au Parlement. Les assurances du Premier ministre sont loin de convaincre et de rassurer l’association d’élus. En dévoilant les grandes orientations du projet de loi de finances la semaine dernière, Sébastien Lecornu a volontairement fait la comparaison entre l’État, astreint à un gel strict de ses dépenses l’an prochain, et les collectivités, pour lesquelles il demande de ne pas aller au-delà de l’inflation dans la hausse des dépenses de fonctionnement. « Un effort important, mais loin d’être brutal », a-t-il souligné.

Le chef du gouvernement a renouvelé ses engagements samedi, dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher. Dans le document, dont Ouest France a révélé le contenu, Sébastien Lecornu confirme que ses ministres retiendront « une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l’inflation ». « Concrètement, l’ensemble des collectivités disposera en 2027 de plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires, après sa contribution à l’effort national. C’est un montant supérieur à 0,1 point de PIB », a-t-il développé.

Autant de déclarations accueillies de façon incrédule à l’AMF, qui représente plus de 34 000 maires et présidents d’intercommunalités. « C’est après les sénatoriales qu’on va découvrir la douloureuse », a reproché David Lisnard, son président (Nouvelle Énergie), par ailleurs candidat à l’élection présidentielle.

« Déclaration préélectorale »

« C’est une déclaration préélectorale, qui précède les sénatoriales [du 27 septembre, ndlr] et qui n’a aucune chance de se retrouver dans la réalité », a également fustigé à ses côtés ce 22 septembre André Laignel (PS), le premier vice-président délégué de l’association. « C’est un mensonge », a accusé l’ancien maire d’Issoudun, qui se dit « prêt à en répondre après la publication de la loi de finances ».

Dans la ligne droite de ses précédentes interventions, l’AMF reproche à l’État de transférer de nouvelles charges aux communes, tout en resserrant ses concours financiers et en minorant le montant des versements dus en compensation pour la disparition d’impôts locaux. « J’ai un État qui me dit qu’il faut dépenser moins, mais aussi dépenser plus. Il faut qu’il choisisse », s’agace David Lisnard. Le maire de Cannes a notamment cité les surcoût liés à la sobriété foncière dans le cadre du ZAN (zéro artificialisation nette) ou encore à la mise en conformité avec le décret tertiaire, qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie.

Refus d’une nouvelle augmentation des cotisations retraite versées par les collectivités

L’un des sujets qui fâchent à l’Association des maires de France est la poursuite du relèvements des cotisations retraite employeur, versées par les communes à la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. 2027 sera marquée par le relèvement pour la troisième année (sur un total de quatre) de ce prélèvement, instauré pour résorber le déficit de la caisse. David Lisnard a appelé à annuler la prochaine augmentation, qui se chiffre à près d’un milliard et demi d’euros pour l’ensemble des collectivités.

Après « six milliards d’euros de prélèvements en plus sur les finances locales en 2025 », André Laignel évalue à huit milliards d’euros le manque à gagner cette année pour les communes, « soit par la baisse des moyens, soit par l’augmentation des charges », un niveau qui sera « probablement » du même ordre en 2027. L’AMF considère en outre que les recettes perçues par les collectivités sont surévaluées par l’État. « On est d’accord pour participer à tous les efforts s’ils font du bien à la fin, s’ils permettent de renforcer les services publics locaux et non les affaiblir, s’ils permettent d’assainir les comptes et as de les dégrader, c’est aussi simple que cela », plaide David Lisnar. « Ceux qui proposent le budget sont dans une posture, ils ne seront pas en fonction pour exécuter le budget qu’ils proposent. »

Comme au mois de juin, l’AMF met en garde contre toute décision qui serait susceptible de peser sur le niveau d’investissement des communes. Pour rappel, 70 % de l’investissement public civil en France est porté par les collectivités territoriales. « Il y a un risque d’effondrement de nos capacités d’investissement », a pointé André Laignel. « Il y a une stagnation permanente des dotations de l’État. On sait ce que va être 2026 : une aggravation de 2025. On va continuer à ponctionner nos réserves de trésorerie, elles seront quasiment exsangues. »

Craintes marquées sur les remboursements de TVA par l’État

Dans ces conditions, l’association est plus que jamais vigilante sur le coût net de ses investissements, et sur l’avenir Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Il s’agit d’un mécanisme qui consiste pour l’État à rembourser aux collectivités territoriales une partie de la TVA qu’elles ont payée sur leurs dépenses d’investissement.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a recommandé de revoir le périmètre d’éligibilité, et surtout les modalités de remboursement, préconisant un remboursement de la TVA pour toutes les collectivités deux ans après l’engagement de la dépense. Ce décalage représenterait donc une sorte d’année blanche, avec un manque à gagner estimé à six milliards d’euros. « Décaler ce qui vous est dû, c’est de la cavalerie pure », dénonce David Lisnard.

L’AMF est d’autant plus inquiète que l’Inspection générale des finances avait planché il y a quelques mois sur un scénario d’une diminution d’un milliard d’euros du FCTVA. « Le gouvernement actuel veut toucher au Fonds de compensation de la TVA, c’est pour nous depuis toujours une ligne rouge », tonne André Laignel. « C’est un contrat pluridécennal avec l’État, de façon à ce que les communes ne subventionnent pas l’État. Une remise en cause de ce remboursement en 2027 serait totalement inacceptable », prévient le numéro 2 de l’AMF.

Le traditionnel congrès des maires de novembre s’annonce chahuté pour le gouvernement. « La recentralisation est une des causes majeures des difficultés dans lesquelles nous sommes, y compris budgétaires », a imputé David Lisnard.