Paris: Questions au gouvernement Senat
Crédit : ISA HARSIN/SIPA

Grasset : les parlementaires travaillent à une loi sur une clause de conscience des auteurs 

Après l’éviction d’Olivier Nora par Vincent Bolloré et le départ de plus de 200 auteurs des éditions Grasset, le monde de l’édition réclame la création d’une clause de conscience facilitant le départ des auteurs en cas de changement de ligne éditoriale de leur éditeur. La sénatrice socialiste, Sylvie Robert, s’est emparé du sujet et travaille sur un texte de loi en lien avec des députés de gauche, mais aussi du centre.
Louis Mollier-Sabet

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Depuis que le général Joffre a envoyé des officiers jugés incompétents à Limoges à l’été 1914 et la naissance du terme, peu de limogeages auront fait autant de bruit que celui d’Olivier Nora. L’ancien éditeur en chef des éditions Grasset a été écarté par Vincent Bolloré, qui a nié toute intervention dans le dossier à travers une tribune publiée dans le JDD – une autre de ses propriétés.

Le milliardaire breton a défendu une mesure « de gestion normale et de bon sens » prise par les dirigeants d’Hachette, propriété du groupe Lagardère qu’il a acquis en 2022 : « N’ayons pas peur ! Grasset continuera et ceux qui partent vont permettre à de nouveaux auteurs d’être publiés, promus, reconnus et appréciés. […] Quant aux attaques concernant mon ‘idéologie’, je le rappelle une fois de plus : je suis chrétien démocrate et les dirigeants de Hachette continueront à publier tous les auteurs qui le souhaitent. »

Toujours est-il que plus de 200 auteurs (au dernier décompte) ont annoncé mettre fin à leur collaboration avec la maison d’édition Grasset suite au licenciement d’Olivier Nora, dont Frédéric Beigbeder, Virginie Despentes ou Bernard-Henri Lévy. Vincent Bolloré conteste dans sa tribune le terme de « séisme », mais comment appeler autrement la séquence qui vient de se dérouler ?

Le 16 avril, jour d’ouverture du salon du livre, la sénatrice socialiste, Sylvie Robert, met sur la table une « loi d’urgence » pour protéger les auteurs « face aux dérives qui accompagnent la concentration éditoriale » grâce à une « clause de conscience » pour les auteurs. Deux jours plus tard, 308 auteurs et acteurs du monde de l’édition, emmenés par Emmanuel Carrère, Virginie Despentes et Leïla Slimani demandent dans La Tribune Dimanche la création d’une « clause de conscience » protégeant les droits des auteurs qui veulent quitter une maison d’édition en cas de changement substantiel de ligne éditoriale. Mardi 21 avril, ils ont été rejoints par 76 auteurs travaillant pour les livres jeunesse de Grasset, qui ont envoyé une tribune semblable à l’AFP.

« Il y a eu une telle résonance dans le débat public »

« Je n’avais pas imaginé que ça aurait autant de retentissement », avoue la sénatrice socialiste. Une semaine après s’être saisie de cette proposition, Sylvie Robert s’étonne encore de cette mobilisation qui dépasse d’après elle le secteur de l’édition : « Il y a eu une telle résonnance dans le débat public… on a tous compris que ça allait au-delà du milieu de l’édition. Il y a un enjeu démocratique autour de cette mainmise de l’extrême droite sur l’ensemble du secteur de la culture. »

Pour donner un débouché parlementaire à ce mouvement, Sylvie Robert s’est mise au travail, avec des juristes, mais aussi avec des collègues de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, comme l’ancienne sénatrice écologiste Sophie Taillé-Polian, qui a déposé cet hiver une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias. Mais cette initiative intéresse au-delà de la gauche, assure Sylvie Robert, qui affirme avoir déjà pris attache avec les groupes Renaissance et MoDem (ce que confirme le député MoDem Erwan Balanant) à l’Assemblée et espère « élargir cette initiative transpartisane » à d’autres groupes du Sénat. Ce groupe informel devrait débuter ses auditions la semaine prochaine.

Socialistes, écologistes, Renaissance, MoDem … « élargir » le plus possible

Si l’intention de départ semble largement partagée sur les bancs du Parlement de nombreuses questions entourent encore cette « initiative » pas encore précisément délimitée. « On apprend en marchant », reconnaît Sylvie Robert.

D’abord sur le fond, cette « clause de conscience » dont pourraient bénéficier les auteurs n’est pas encore sécurisée juridiquement. Son principe est calqué sur le modèle de celle dont bénéficient les journalistes, mais une différence de taille existe : les journalistes qui ont le droit à cette clause de conscience sont salariés du média où ils travaillent, ce qui n’est pas le cas des auteurs qui ont simplement un contrat d’édition avec leur éditeur. « Il faut faire attention aux effets de bord quand on fabrique la loi. Je sens des éditeurs assez tendus, parce qu’ils se demandent ce que ça peut bien devenir cette clause de conscience adaptée au domaine de l’édition », détaille la sénatrice, alors que les travaux parlementaires – en lien avec les professionnels du secteur – devraient permettre d’avancer sur le volet légistique.

Politiquement, ensuite, il faudra trouver un accord assez large pour permettre à une éventuelle proposition de loi d’être adoptée à la fois à l’Assemblée – où la gauche aura besoin des voix macronistes – et au Sénat, où la droite et le centre sont (largement) majoritaires. Du côté du gouvernement, Sylvie Robert a écrit au Premier ministre et à la ministre de la Culture pour leur demander « si le gouvernement comptait s’emparer du sujet », sans réponse pour le moment. Emmanuel Macron a, de son côté, simplement reconnu que « la question allait se poser » et qu’il allait falloir y « réfléchir. »

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