Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements

Comment vont faire les départements pour réussir à se passer de près de 900 millions d’euros ponctionnés par le PLF 2025, adopté définitivement le 6 février par les sénateurs ? Une mesure, déjà proposée par Michel Barnier en automne, pourrait bien venir combler le manque, du moins partiellement.

À leur guise, les départements peuvent augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi communément appelés « frais de notaire » sur les transactions immobilières. Cette mesure doit s’appliquer pour une durée de trois ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Elle devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros. Bien loin de la hausse prévue pour les départements. « Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ? », s’interroge François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.

Mis en place à Paris et en Côte-d’Or

Pour Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, l’augmentation est absolument « nécessaire » au vu de la « situation financière catastrophique » dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales et en particulier les départements. « Nous avons depuis 2023 un effet ciseau, à savoir une hausse des dépenses et une baisse des recettes. Ce n’est pas tenable », alarme le vice-président.

Mardi dernier, le Conseil de Paris, qui dispose de compétences départementales, a décidé de rehausser ses DMTO. Le département de la Côte-d’Or lui a emboîté le pas. « Il y aura une unanimité probable sur ce sujet, prévient Jean-Léonce Dupont, certains départements sont dans une situation de risque de cessation de paiement d’ici à la fin de l’année ou dans un maximum de deux ans. » François Sauvadet alerte : « 50 % des départements sont en situation d’extrême fragilité »

Le secteur de l’immobilier est inquiet

Cette annonce fait cependant grincer des dents du côté du monde de l’immobilier. Pointant dans son communiqué de presse la « timide amorce de reprise du marché immobilier », la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) regrette de voir le logement « méprisé » et « utilisé comme variable d’ajustement aux finances publiques ». En effet, même si une certaine stabilisation semble se profiler, le marché de l’immobilier est toujours en recul pour l’année 2024 et a atteint son niveau de ventes le plus bas depuis 2015.

« L’immobilier a vu ses ventes chuter ces dernières années en raison d’un taux directeur élevé et d’une hausse des coûts de construction. Ce n’est pas, à mon sens, une légère hausse de 0,5 point qui va bousculer le secteur », pointe Jean-Léonce Dupont.

Mais tout le monde ne sera pas concerné. Les primo-accédants devraient être exonérés par la hausse ou voir celle-ci réduite.

Pour les autres, il faut compter environ 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros. Lors d’un achat à 400 000 euros, comptez environ 2 000 euros de frais supplémentaires avec la nouvelle mesure.

« C’est à nous de pallier le recul de l’État »

« Il est inéluctable d’avoir une discussion sur le financement des prestations sociales. On ne peut pas continuer comme ça. C’est à nous, les départements, de pallier le recul de plus en plus important de l’État », lance Jean-Léonce Dupont.

En France, près de 70 % des dépenses de fonctionnement des départements sont consacrées à la santé et à l’action sociale. Celles-ci comprennent notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’aide personnalisée d’autonomie (APA).

« Cette situation intenable va continuer à s’aggraver avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses qui s’ensuivra ».