La face immergée de l’iceberg. Auditionné ce mercredi 3 mai par la commission des finances du Sénat sur les mesures de freinage budgétaire que le gouvernement s’apprête à prendre pour faire face aux coûts liés à la guerre au Moyen-Orient, David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a laissé entendre que des dispositions analogues risquaient encore d’être annoncées dans les prochains mois. « Il s’agit aujourd’hui d’une première salve d’économies, d’une première étape. Si la guerre perdure, eh bien évidemment le coût sera supérieur à celui que nous avons anticipé et des mesures d’économies supplémentaires seront nécessaires », a expliqué le locataire de Bercy. « Nous sommes entrés dans un monde ou les chocs géopolitiques interviennent tous les ans ou presque », a-t-il défendu.
Au total, le gouvernement vise une économie de 6,2 milliards d’euros sur le budget voté en début d’année pour maintenir le cap d’un déficit public à 5 % sur l’année 2026. L’objectif : dégager des fonds pour financer les mesures d’aides aux secteurs impactés par la hausse du prix des carburants, sans remettre en cause les grands équilibres de la loi de finances. « Il faut passer du quoiqu’il-en-coûte au quoiqu’il arrive », a martelé David Amiel. « Nous ne sommes pas aujourd’hui dans une situation de profonde dégradation macro-économique, mais il faut se tenir prêt à tout. »
Une série de décrets
À cette fin, le Parlement se voit soumettre un premier décret d’avance, pour dégager des crédits supplémentaires. Il prévoit, en contrepartie, l’annulation de 406,6 millions d’euros en autorisations d’engagements – c’est-à-dire les sommes que l’Etat prévoit de débloquer sur plusieurs années pour financer des projets et des politiques publiques -, et l’annulation de 463,5 millions d’euros en crédits de paiement, c’est-à-dire les dépenses qui doivent être payées durant l’année en cours.
Ce décret d’avance s’accompagne d’un second décret d’annulation, aboutissant en cumulé à l’annulation de 846,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 953,8 millions d’euros en crédits de paiement. Un projet de gel de crédits supplémentaire doit encore suivre, pour 2,9 milliards en autorisations d’engagement et 1,7 milliard en crédits de paiement.
Enfin, à cela s’ajoutent les 2,2 milliards d’euros qui doivent être dégagés sur le gel des allègements de cotisations sociales. « Le gouvernement a fait le choix de soutenir les secteurs économiques aux premières loges face à l’augmentation des prix du carburant, cela veut dire aussi renoncer à prendre une mesure générale d’augmentation des allégements de cotisations sociales, qui était réclamée par les organisations patronales, mais qui aurait bénéficié aux entreprises en première ligne, comme à d’autres qui ne le sont pas », a expliqué David Amiel.
320 millions d’euros pour l’aide aux grands rouleurs
Le coût des mesures de soutien a été chiffré à 1,4 milliard d’euros. Le premier dispositif qui doit être abondé est l’aide forfaitaire grand rouleur : d’un montant de 100 euros pour les 3 millions de travailleurs les plus modestes, qui utilisent leur voiture à des fins professionnelles ou pour un trajet domicile-travail supérieur à 15 km. « Le coût est estimé à 320 millions d’euros. À ce jour plus de 640 00 demandes ont été déposées. Le décret d’avance permet de financer ce dispositif qui n’était pas prévu au moment de l’adoption de la loi de finances », a indiqué le ministre.
Le second dispositif concerne le chèque énergie. Sur cette aide, un changement de méthodologie a permis d’identifier un grand nombre de bénéficiaires supplémentaires. « Cela a entraîné sur le programme budgétaire un besoin de financement imprévu de 56,8 millions d’euros », souligne David Amiel.
« On ne va pas gouverner par décrets. Jusque quand ? Avec quelles conséquences ? »
Saluant la transparence du ministre, Jean-François Husson, le rapporteur général du budget, a toutefois fait montre d’une certaine réserve sur la rigueur affichée : « On a tellement entendu parler des dépenses tenues à l’euro près… Quand on a vu le cataclysme budgétaire auquel cela a donné lieu, comprenez que je manifeste une certaine méfiance ». Selon cet élu, les mesures de freinage que souhaite engager le gouvernement ne garantissent pas une économie de 6,2 milliards. « Les 2,2 milliards prélevés sur les allègements aux entreprises ne sont pas, de mon point de vue, des économies de dépenses sociales », a taclé le LR.
Parmi les membres de la commission des finances, beaucoup ont alerté sur les conséquences de ces annulations, notamment en ce qui concerne le Fonds vert destiné à soutenir les collectivités territoriales vers la transition écologique. Son enveloppe a déjà été amputée de plus de 400 millions d’euros de crédits sur deux exercices, auxquels vont s’ajouter 60 millions d’euros d’annulations supplémentaires cette année. « Est-ce que l’on doit comprendre que certains engagements contractés les années précédentes avec ce fonds ne seront pas honorés ? Pourquoi continuer d’afficher ce programme alors que plus rien ne peut être financé dessus ? », a épinglé la sénatrice LR Christine Lavarde. « On est dans une période où l’ensemble des secteurs du pays est confronté à des efforts nécessaires, c’est le cas de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales », a tenté de déminer David Amiel.
Pour sa part, le communiste Pascal Savoldelli a estimé que ces différents réajustements budgétaires posaient une question démocratique. « En 2025, c’étaient les droits de douane, là c’est le détroit d’Ormuz… On ne peut pas l’accepter du point de vue de la sincérité budgétaire. On ne va pas gouverner par décrets. Jusque quand ? Avec quelles conséquences ? », a lancé l’élu, réclamant l’ouverture d’un débat sur les recettes fiscales.
David Amiel a voulu rappeler que des décrets similaires, pour des montants équivalents, avaient été pris chaque année sous les présidences de François Hollande et de Nicolas Sarkozy. Et d’ajouter : « Nous avons un désaccord sur la manière de répondre à la crise. Vous souhaitez augmenter massivement les impôts, mais pour ma part je crois qu’il faut contenir la dépense publique. »
