Illustration Bercy
Illustration of the Ministry of Economy and Finance in Bercy in the 12th arrondissement of Paris, France, On November 28, 2024.//HUBERTTHOMAS_Illustration_Bercy-6/Credit:Thomas Hubert/SIPA/2411281826

Budget : pour faire face au « choc pétrolier », le gouvernement va geler de 4 à 6 milliards de dépenses

Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
Louis Mollier-Sabet

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4 milliards d’après les Echos, 6 milliards d’après Le Monde : qui dit mieux ? Le gouvernement réunit mardi 21 avril un « comité d’alerte des finances publiques » pour annoncer ses mesures de précaution budgétaire en réponse au « choc pétrolier » que vit l’économie mondiale – selon les mots du ministre de l’Economie Roland Lescure. Créée à la suite d’exercices budgétaires compliqués et la découverte de déficits plus importants que prévus en 2023 et 2024, cette instance réunit parlementaires, représentants des élus locaux et de la Sécurité sociale ainsi que les partenaires sociaux.

Les ministres concernés devraient donc détailler demain les conséquences précises de la guerre au Moyen-Orient sur l’économie française. Pour le moment, les tensions sur les marchés pétroliers et gaziers ont poussé le gouvernement à réviser sa prévision de croissance pour 2026 à la baisse (- 0,1 %, de 1 % à 0,9 %). Mais le coût du conflit est encore « en cours d’évaluation », a précisé la semaine dernière le ministre des Comptes publics, David Amiel, renvoyant à une présentation plus détaillée lors de ce fameux comité d’alerte.

« Un ordre de grandeur » de 4 à 6 milliards d’euros

Le gouvernement devrait donc finalement tabler sur 4 ou 6 milliards de gels de dépenses, selon les chiffres sortis dans la presse ces derniers jours – un « ordre de grandeur » confirmé par plusieurs parlementaires de la commission des Finances du Sénat, dont certains sont conviés mardi à ce fameux « comité d’alerte. » Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), en fait partie et pense que le gouvernement présentera différents scénarios sans que la somme précise des gels de crédits ne soit déjà arbitrée.

Car, a priori, c’est bien ce dont on parle : non pas des milliards d’économies à proprement parler mais pour le moment, des gels de crédits budgétaires. « On est sur une enveloppe limitée à ce stade », analyse Claude Raynal (PS), président de la commission des Finances du Sénat. « C’est assez classique d’avoir des gels de crédit en début d’année, afin de tenir compte d’un risque. L’impact sur la croissance tel qu’indiqué est faible (0,1 %), donc la perspective du gouvernement me paraît réaliste », développe le sénateur socialiste. Selon les informations de l’Opinion, le décompte précis serait bien de 6 milliards, dont 4 milliards sur le budget de l’Etat (3 milliards de gels de crédits et 1 milliard d’annulations) et 2 milliards sur le budget de la Sécurité sociale.

De même, Jean-François Husson (LR) reconnaît que « les conséquences de la situation internationale » sont « incontestables » et qu’il faut « en tenir compte. » Toutefois le rapporteur général du budget rappelle « l’exigence » du Parlement sur l’exécution des projets de loi de finances (PLF). En 2025, déjà, Bercy avait pris plusieurs décisions au printemps pour annuler ou geler 8 milliards d’euros de crédits de l’Etat et freiner les dépenses de la Sécurité sociale de 1,7 milliard d’euros.

« On verra ce qu’annonce le gouvernement demain, mais si on prend l’habitude de procéder par décrets d’annulation, cela remet en cause l’examen parlementaire du budget de l’Etat », avertit Jean-François Husson, agacé des « entourloupes » qui ont émaillé les examens des derniers budgets.

Projet de loi de finances rectificative : « On n’en est vraiment pas là »

En tout état de cause, si l’on parle bien de quelques milliards de gels de crédits – et pas d’annulation – le gouvernement reste dans la précaution qui est de mise, pour Claude Raynal : « Face à une situation internationale illisible, l’exécutif prend quelques précautions. S’il ne le faisait pas, on protesterait ! Par nature, un gel des crédits peut être dégelé si la conjoncture s’améliore. » D’après le président de la commission des Finances, l’intervention du gouvernement ne se situe pas à un niveau qui nécessiterait un projet de loi de finances rectificative (PLFR). « On n’en est vraiment pas là », tempère-t-il.

Pour autant, la situation budgétaire de la France reste extrêmement délicate. En 2025, le déficit avait pourtant été réduit au-delà des espérances du gouvernement, passant de 5,4 % à 5,1 %. Mais c’était une amélioration en « one shot », explique Claude Raynal, en évoquant notamment des recettes liées à des amendes et à des ventes exceptionnelles d’or de la Banque de France. « Ce sont des recettes exceptionnelles qui ne reviendront pas l’année prochaine, donc on repart plutôt sur la base de 5,3 % ou 5,4 % de déficit », détaille-t-il.

En termes de méthode, aussi, l’exercice s’annonce difficile pour David Amiel, nouveau ministre des Comptes publics après le départ d’Amélie de Montchalin à la direction de la Cour des comptes en février. En pleine campagne présidentielle, les compromis seront peut-être plus difficiles à bâtir, d’autant plus que la droite n’a toujours pas pardonné à Sébastien Lecornu d’avoir « privilégié » les négociations avec Olivier Faure et le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. « Depuis 2023, chaque année, le gouvernement chante un refrain différent, c’est un problème », estime ainsi Jean-François Husson. Le projet de loi de finances 2027 n’échappera probablement pas à la règle.

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