La hausse des prix des carburants place une nouvelle fois le gouvernement sous pression. Alors que des appels à une mobilisation le 17 octobre circulent et que le souvenir des « Gilets Jaunes » reste présent, l’exécutif cherche à montrer qu’il entend agir sur le pouvoir d’achat. Sébastien Lecornu doit ainsi proposer, dans le projet de loi de finances pour 2027, une « règle d’or » concernant la TVA sur l’essence et le gazole. Le principe annoncé par Matignon est simple, si la hausse des prix provoque une augmentation des recettes de TVA, ce surplus ne devrait pas constituer un gain pour l’État. Il serait « neutralisé » et, selon le gouvernement, « restitué aux Français à la pompe ». Le mécanisme précis n’est toutefois pas encore connu.
Une « règle d’or » qui n’en est pas vraiment une
L’expression interpelle d’abord par son vocabulaire. En finances publiques, une « règle d’or » désigne généralement une règle destinée à encadrer durablement les finances publiques. Elle peut notamment consister à limiter le déficit ou à interdire que l’emprunt finance certaines dépenses courantes. Le terme est donc généralement associé à une contrainte budgétaire durable, portant notamment sur l’équilibre des comptes publics ou sur l’endettement.
Le mécanisme annoncé par le gouvernement relève d’une logique différente : il s’agirait de neutraliser un éventuel surcroît de recettes de TVA résultant spécifiquement d’une hausse des prix des carburants. « Il y a un jeu sémantique sur la notion de règle d’or, une forme d’incohérence », estime l’économiste Clara Léonard, pointant au passage la difficulté à calculer ce fameux « surplus » : « C’est difficilement observable, on ne sait pas bien comment on calcule ça. » Elle y voit aussi l’effet d’un phénomène plus large : « Il y a une mode des règles d’or » dans le débat public, utilisées à toutes les sauces pour donner « une impression de rigueur ».
Ce flou sémantique est d’autant plus sensible que le budget 2027 s’annonce sous très haute tension. « On est dans une situation plutôt tendue sur le plan budgétaire », rappelle l’économiste, ce qui rend d’autant plus nécessaire, selon elle, de préciser ce que la mesure engage réellement, selon quelle méthode et au bénéfice de qui.
L’État a-t-il vraiment profité de la crise ?
C’est l’accusation qui revient sans cesse, à gauche comme à l’extrême droite : l’État profiterait de la hausse des prix pour gonfler ses caisses. Matignon s’en défend. Selon l’entourage du Premier ministre, les recettes fiscales liées aux carburants seraient inférieures de 407 millions d’euros à celles enregistrées sur la même période de 2025. La raison avancée, lorsque les prix augmentent, les automobilistes réduisent leur consommation. L’État perçoit alors davantage de TVA par litre vendu, mais moins d’accises puisque les volumes diminuent.
Un constat que confirme, sur le fond, Clara Léonard. L’économiste renvoie à une étude de l’OFCE, menée par l’économiste Xavier Timbeau, qui montre que l’idée d’un État qui « s’en mettrait plein les poches » grâce à la hausse des prix relève largement du procès d’intention politique. « Une hausse du prix accompagnée d’une baisse de la consommation, l’État est en réalité moins touché en effet macroéconomique qu’on ne le pense, et il doit lui-même payer ce carburant plus cher », résume-t-elle. La baisse des volumes consommés n’est toutefois pas le seul mécanisme en jeu, l’analyse prend également en compte les effets de la hausse du prix du pétrole sur l’activité économique et certaines dépenses publiques. Pour elle, le sujet est ailleurs : « La vraie question, c’est de savoir où va le transfert de richesses. Il va des consommateurs vers les producteurs, plus que vers l’État. » Une manière de renvoyer le débat vers la question des « superprofits » des compagnies pétrolières, plutôt que vers la fiscalité publique.
Face au RN et à LFI, une réponse jugée trop uniforme
L’annonce de Matignon intervient alors que les oppositions montent au créneau. Le Rassemblement national réclame une baisse de la TVA sur les carburants, de 20 % à 5,5 %, une mesure qui se heurterait au droit européen en vigueur, lequel prévoit notamment un taux normal minimal de 15 %. La France insoumise, elle, appelle à un blocage des prix et des marges des compagnies pétrolières. La députée LFI, Mathilde Panot a dénoncé « un nouveau tour de magie insupportable », tandis que Jean-Luc Mélenchon a qualifié l’exécutif de « profiteur de crise ».
Pour Clara Léonard, ces deux propositions ne constituent pas davantage des réponses adaptées à la situation. « Les blocages de prix ne sont pas une bonne solution, ça coûte cher et ce n’est pas ciblé », juge-t-elle, plaidant pour « quelque chose de plus fin » face à une hausse des prix largement liée à des facteurs exogènes, internationaux. Mais la « règle d’or » de Sébastien Lecornu ne la convainc pas davantage sur ce terrain, là où LFI vise directement les marges des producteurs, le dispositif du gouvernement, lui, ne traite pas cette question et reste concentré sur l’État « qui est lui aussi impacté par cette hausse des prix », rappelle-t-elle.
« Un petit sparadrap sur une grosse plaie »
Reste la question du calendrier. La « règle d’or » ne pourra entrer en vigueur qu’après le vote du PLF 2027, soit dans plusieurs semaines au minimum, un calendrier qui contraste avec l’urgence sociale exprimée autour de la hausse des carburants et les appels à une mobilisation le 17 octobre. « Ce n’est pas une bonne solution pour calmer la grogne populaire », estime-t-elle. « C’est un enjeu de communication politique. C’est cosmétique par rapport à ce qu’il faudrait faire. » Elle résume d’une formule : « Un petit sparadrap sur une grosse plaie ».
L’économiste s’interroge par ailleurs sur la valeur juridique réelle de l’engagement : « Je ne sais pas où il veut l’inscrire juridiquement. » Une disposition inscrite dans une loi de finances n’aurait pas le même degré de protection qu’une règle de valeur constitutionnelle ou organique. Sa pérennité dépendrait donc notamment du cadre juridique finalement retenu et pourrait être remise en cause par une future loi.
Plutôt des aides ciblées que des mécanismes uniformes ?
Sur le fond des politiques à mener, Clara Léonard plaide pour une approche différente. Plutôt qu’un mécanisme uniforme risquant d’être « mal réparti » et coûteux, elle privilégie des aides ciblées vers les ménages les plus touchés par la hausse des prix. Et, à plus long terme, elle pointe un autre chantier : « L’urgence, c’est d’électrifier », pour réduire la dépendance aux carburants fossiles et éviter de se retrouver exposé à ce type de choc à l’avenir.
En attendant, le gouvernement doit préciser ses intentions dès ce mardi en fin d’après-midi, avec l’annonce attendue de nouvelles aides ciblées pour faire face à la flambée des prix, en parallèle de cette « règle d’or » dont le contenu technique reste, pour l’heure, largement à préciser.
