Carburants : Emmanuel Macron propose cinq mesures à Bruxelles pour amortir la crise 

La balle est désormais dans le camp d’Ursula von der Leyen. Le chef de l’Etat avait annoncé en début de semaine saisir la Commission européenne sur la question des approvisionnements et des stocks d’hydrocarbures de l’Union Européenne. C’est chose faite. Dans sa missive à l’exécutif européen, dont le quotidien Les Echos a révélé le contenu lundi soir, Emmanuel Macron propose cinq mesures à Bruxelles, dont plusieurs, d’ordre réglementaire, qui sont supposées débloquer les pressions sur l’offre et ainsi soulager rapidement le portefeuille des consommateurs. Ces dispositions pourraient être discutées lors du prochain sommet européen, les 15 et 16 octobre à Bruxelles.

Mais la Commission européenne n’a pas attendu les sollicitations du locataire de l’Elysée pour intervenir. « Cette crise a déjà fait l’objet de deux conseils européens, en mars et en juin. Deux plans d’action ont déjà été proposés par la Commission, l’un en avril, l’autre en juillet sur l’électrification », rappelle auprès de Public Sénat Adina Revol, essayiste et enseignante à Sciences Po, auteure de Rompre avec la Russie, le réveil énergétique européen, aux éditions Odile Jacob.

« Les mesures proposées par Emmanuel Macron ne traduisent pas un véritable changement de paradigme sur notre dépendance aux hydrocarbures. Au contraire, elles viennent écorner le mythe d’une France qui serait énergétiquement décarbonée grâce au nucléaire, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on sort du seul prisme de l’électricité. Une fois de plus et comme à chaque crise, c’est encore aux énergies fossiles que va le coup de pouce au nom de l’urgence et du court terme », déplore cette spécialiste des politiques énergétiques européennes.

Desserrer l’étau des normes

Emmanuel Macron propose d’assouplir les normes de qualité des carburants, ce qui avait déjà été fait pendant la crise du covid-19, et permettrait selon le chef de l’Etat d’augmenter le rendement des raffineries de 5 à 20 %.

Notons par ailleurs que la France vient de reporter au 15 novembre, au lieu du 1^er novembre, la date limite à partir de laquelle les distributeurs ne peuvent plus proposer à la vente du gazole de qualité été, non adapté aux températures négatives.

Surtout, le président de la République réclame le report d’un an du règlement méthane, supposé entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Cette demande est certainement la plus délicate de sa missive, celle qui est le plus susceptible de braquer Bruxelles. Avec ce document, l’Union européenne veut imposer aux industriels, y compris pour les importations de produits fossiles, de nouvelles règles en matière de mesures des émissions de méthane, sous peine de sanctions. Avec à terme, un objectif de réduction des émissions dans le secteur de l’énergie. Sauf que les acteurs du secteur ne seraient pas encore en mesure de mettre en œuvre ces nouvelles obligations, alerte le chef de l’Etat, qui redoute que leur application ne nuise aux capacités de production dans un contexte de fortes tensions.

Plusieurs pays exportateurs de gaz liquéfié, dont les États-Unis, l’Algérie, le Qatar et le Nigeria, ont déjà demandé à Bruxelles de reporter l’application du règlement méthane. « Sur cette mesure, la France pourrait éventuellement obtenir le soutien d’autres pays européens. Je pense notamment à la Pologne et l’Italie », estime Adina Revol.

Augmenter les achats groupés

Sur la question des biocarburants, Emmanuel Macron appelle aussi à augmenter les importations, mais surtout les taux d’incorporation dans les carburants à la pompe. Cette mesure permettrait notamment de réaliser des économies sur le diesel. « Une solution pratique consisterait à permettre aux distributeurs de carburants de substituer du gazole B10 (contenant au plus 10 % de biogazole) au gazole B7, distribué partout en Europe », explique-t-il dans son courrier.

Le président de la République propose également d’élargir le champ d’action du plan RepowerEU aux hydrocarbures liquides, afin de renforcer les achats groupés. Pour rappel, ce plan a été présenté après le début de la guerre en Ukraine afin de réduire la dépendance des 27 aux importations de gaz, pétrole et charbon russes, en poussant les pays membres à diversifier leurs sources d’approvisionnement énergétique. « Le principe de ce plan est d’éviter les concurrences à l’intérieur de l’Union, sur des produits dont les quantités sont limitées sur le marché », détaille Adina Revol. « Il est assez ironique qu’Emmanuel Macron veuille aujourd’hui se saisir de cet outil. Je me souviens que l’Elysée avait critiqué l’efficacité de ce mécanisme lorsqu’il a été présenté, estimant qu’il ne s’adressait qu’aux petits pays ou aux petites entreprises ».

Electrifier plus fort et plus vite

Dernier point, en forme d’invocation : le président appelle Bruxelles à accélérer les efforts sur l’électrification des usages. « Là encore, c’est un vœu pieux », déplore Adina Revol. « La France demande à l’UE d’aller plus vite, mais je rappelle que Paris est en deçà des objectifs européens en matière d’énergies renouvelables. La France est aussi le seul pays européen qui, dans son plan énergie-climat, ne se fixe pas d’objectifs en termes d’énergies renouvelables, mais plutôt en énergie décarbonée, ce qui n’est pas la même chose. »