Des Français aisés qui échappent à l’impôt sur le revenu : « Nous n’avons pas d’échelle sur l’ampleur de ce phénomène », indique Claude Raynal

Des milliers de riches qui ne payeraient pas d’impôt sur le revenu ? Cette affirmation de l’ancien ministre des Finances Éric Lombard, qui agite depuis plusieurs jours les débats budgétaires, serait à prendre avec des pincettes. C’est du moins ce qu’il ressort des premiers documents transmis par Bercy à la commission des finances du Sénat. « Pour l’instant, nous n’avons pas d’éléments nous permettant de préciser si c’est sur des milliers de cas, voire plusieurs dizaines de milliers de cas. Nous regarderons dans le détail », explique à Public Sénat Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances.

« On a des effets d’optimisation qui font que l’on est effectivement sur un revenu fiscal de référence qui est égal à zéro ou extrêmement faible », confirme-t-il. « On nous a envoyé quelques cas, qui montrent que cela existe. Maintenant, nous n’avons pas d’échelle sur l’ampleur ce phénomène, et c’est ce que nous demandons [au ministère des Finances], et qui doit nous être communiqué dans les prochains jours, parce qu’il faut un peu de temps de travail. L’objectif, c’est d’avoir une vision par tranche, de manière à regarder très précisément, par niveau de revenus, quels sont les cas les plus évidents pour lesquels on échappe à l’impôt sur le revenu », détaille-t-il.

Claude Raynal et le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), ont adressé la semaine dernière un courrier au ministère de l’Économie et à celui des Comptes publics pour exiger la transmission de « l’ensemble des documents fiscaux permettant d’étayer les affirmations de l’ancien ministre des finances ». En cause : des propos d’Éric Lombard, tenus le dimanche 11 janvier dans les colonnes du journal Libération, qui ont mis le feu aux poudres et ravivé le débat sur la taxation des hauts patrimoines. L’ancien ministre des Finances y affirme que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! ». Il évoque « des mécanismes légaux, mais injustes », notamment le versement de dividendes via des holdings, ce qui permet de minorer le salaire perçu et donc le montant des charges sociales.

« Ils payent d’autres types d’impôts »

Pour autant, il ressort des premiers documents consultés par les sénateurs que « cela ne concerne pas forcément des grandes fortunes au sens où on l’entend communément », pointe Claude Raynal. « Cela peut aussi concerner des gens qui ont une fortune significative mais moyenne, comme des professions libérales, et qui peuvent utiliser ce système d’optimisation pour échapper à l’impôt sur le revenu », explique-t-il. « Bien sûr, ils payent d’autres types d’impôts, mais pas du tout d’impôt sur le revenu », précise l’élu qui tient à lever la rumeur sur des contribuables aisés parvenant à se soustraire à toute forme de fiscalité.

Les déclarations d’Éric Lombard ont également fait réagir du côté de l’Assemblée nationale, où le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a préféré se rendre en personne à Bercy pour un contrôle sur pièces et sur place. « D’après les documents que j’ai consultés, il y a plusieurs milliers de personnes, voire plusieurs dizaines de milliers qui, non pas ne paient pas d’impôt sur le revenu, mais qui ont des revenus fiscaux très inférieurs par rapport à leurs revenus économiques estimés », a-t-il affirmé devant plusieurs journalistes après sa visite.

Une taxe sur les holdings

« S’il s’avère effectivement qu’il y a une optimisation fiscale trop excessive, le sujet n’est pas tant d’avoir un état des lieux, que d’avoir une solution pour faire en sorte que chacun paye l’impôt auquel il doit être justement imposé », commente Claude Raynal.

Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, a tenu ce lundi 19 janvier à apporter une mise au point : « Ça n’existe pas, ce n’est pas vrai [que des milliers de personnes fortunées ne paient aucun impôt] », a-t-elle martelé au micro de BFMTV. « Je le dis très solennellement, s’il y avait des dizaines de milliers de personnes qui payent zéro euro d’impôt alors qu’ils sont fortunés, 1°, ça fait longtemps qu’on l’aurait su, 2°, ça fait longtemps qu’on l’aurait combattu », a-t-elle défendu. « Éric Coquerel a vu ce que l’on connaît tous et ce sur quoi on agit : il y a des milliers de personnes qui payent moins d’impôts que ce qu’elles devraient parce qu’il y a des phénomènes de suroptimisation fiscale, ce qui a amené le gouvernement, je le rappelle, à proposer une taxe sur les holdings. »

D’un taux de 2 % dans la copie initiale du budget, cette taxe vise les holdings patrimoniales. Elle s’appliquerait aux sociétés dont le patrimoine dépasse les 5 millions d’euros et dont plus de 50 % des revenus sont considérés comme « passifs », c’est-à-dire qu’ils ne proviennent pas d’une activité régulière mais d’un investissement de départ. Il s’agit essentiellement de dividendes, de plus-values, de loyers, ou encore de droits d’auteur.

« D’un côté vous avez l’administration fiscale, puis de l’autre des avocats spécialisés qui essayent de faire bénéficier leurs clients de solutions de contournement, sans être totalement illégales », détaille Claude Raynal. « C’est un peu comme jouer au gendarme et au voleur. Vous fixez des règles plus dures, et en face il y a de la créativité pour essayer d’y échapper malgré tout. »