Reprise de l’examen du budget : des sénateurs de gauche dénoncent un « coup de force contre la démocratie »

Le redémarrage des travaux parlementaires sur le budget 2025, à partir du texte stoppé net le jour de l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, ne fait pas l’unanimité au Sénat. Juste après la déclaration de politique générale de François Bayrou, la réouverture des débats sur le projet de loi de finances pour 2025 a été l’occasion de plusieurs rappels au règlement.

Deux des trois groupes de gauche, les communistes et les écologistes, ont pris la parole au moment de la reprise de l’examen du volet dépenses, tel qu’il avait été suspendu au Sénat le 4 décembre dernier. « Nous assistons à un véritable coup de force contre la démocratie, le Parlement », a dénoncé la présidente des sénateurs communistes, Cécile Cukierman. Ne pas vouloir débattre d’un nouveau projet de loi, c’est « une nouvelle fois mépriser les électeurs », a considéré la parlementaire de la Loire, à l’occasion d’un rappel contre le gouvernement.

« Qui est responsable politiquement de ce budget ? » demande l’écologiste Thomas Dossus

Son groupe considère que les députés seront « très certainement privés de tout débat budgétaire ». À l’Assemblée nationale, les débats budgétaires n’ont pas été plus loin en hémicycle que la première partie relative aux recettes, rejetée. Cécile Cukierman redoute alors une commission mixte paritaire conclusive, qui les priverait de toute modification ultérieure.

« Vous savez que vous bâillonnez un vrai débat », a également déploré le sénateur communiste Pascal Savoldelli. Selon lui, le délai prévu à l’article 47 de la Constitution, en matière de vote du budget, est bel et bien expiré.

Les écologistes, par la voix de Thomas Dossus, ont exprimé le même agacement. « C’est une situation d’anomalie démocratique », s’est écrié le sénateur lyonnais. « Qui est responsable politiquement de ce budget construit par Gabriel Attal et porté par Michel Barnier, et maintenant avec des ministres qui vont devoir porter des arbitrages qui ne sont pas les leurs ? »

Une sénatrice de La Réunion et un sénateur de l’Union centriste regrettent la fermeture des amendements

Une contrainte procédurale a par ailleurs provoqué des remous : l’impossibilité de redéposer des amendements sur les premières missions budgétaires, sur lesquelles les sénateurs vont s’exprimer dans les prochaines heures. « Comment pouvons-nous entamer cette discussion alors qu’aucun d’entre nous n’a pas pu déposer d’amendement pour remédier au mieux à la catastrophe qui est arrivée à Mayotte », s’interroge Évelyne Corbière Naminzo (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky).

Le centriste Michel Canévet s’est ému du même problème. Outre l’impossibilité de déposer des amendements sur les articles débattus cette semaine, il déplore que les sénateurs ne puissent pas non plus ajouter des consignataires sur les amendements. Tout sauf un détail, puisque seuls les signataires d’un amendement ont la possibilité de le soutenir en séance. « Le droit des parlementaires à l’exercice de leur activité nécessiterait qu’il y ait un ajustement des délais », a-t-il demandé.